La saga sur la conformité des cookies, épisode final de la dernière saison ? Céline Avignon anime le 31 mars 2021 un petit-déjeuner débat en visioconférence.
La série « la Cnil et les cookies » a tenu en haleine tous les juristes et marketeurs. Depuis 10 ans, il y a eu des rebondissements et du suspens dignes des meilleurs scenarios ; jusqu’à l’annonce récente de la mort des cookies tiers.
Le RGPD a changé la donné et contraint la Cnil à ajuster ses lignes directrices sur les cookies et traceurs ; et à émettre de nouvelles recommandations sur les modalités concrètes de recueil du consentement.
Fini le consentement implicite, le rejet plus compliqué que l’acceptation ou bien l’absence de proposition d’option « tout refuser ». Les professionnels ont donc l’obligation de se mettre en conformité aux nouvelles exigences de consentement en matière de cookies.
31 mars 2021 : date butoir de mise en conformité des cookies
Le délai raisonnable accordé par la Cnil pour se mettre en conformité aux lignes directrices et recommandations arrive à échéance. Le 31 mars 2021 semble au moins provisoirement constituer l’épilogue de la saga « les cookies et la Cnil ».
Par conséquent, à cette date, les professionnels devront avoir revu leur politique cookies et leurs modalités de gestion du consentement ; en particulier, sur leurs sites internet et applications mobiles.
Quel plan d’action mettre en place pour assurer la conformité des cookies ?
La réponse à cette question nécessite de connaître l’ensemble des obligations légales et réglementaires en matière de cookies.
Ce petit-déjeuner débat sera donc l’occasion :
- pour les plus avancés, de faire un point sur les actions engagées et
- pour les retardataires, d’identifier le plan d’action de mise en conformité,
- tout en essayant de faire de la prospective sur l’avenir des cookies ; et ce dans un monde où la publicité digitale fait l’objet de toute l’attention des autorités.
C’est pourquoi Céline Avignon qui dirige le département Publicité et Marketing électronique du cabinet vous guidera dans cette démarche.
Rejoignez-la en vous inscrivant à la visioconférence qui aura lieu mercredi 31 mars 2021 entre 9h et 11h.
Pour y assister, enregistrez-vous en renseignant les champs marqués d’un (*) :
Informations petit-déjeuner débat :
Date : 31-03-2021
Thème : « Visioconférence Fin de la saga sur la conformité des cookies »
Encadré par : Céline Avignon
Domaine technique : Internet
Domaine juridique : Marketing direct
Format de conférence : Distanciel
Les traitements mis en oeuvre pour réaliser ces finalités sont fondés sur l'intérêt légitime du cabinet de mettre en oeuvre de telles activités. Les données collectées via ce formulaire sont facultatives à l'exception de celles identifiées avec un astérisque. Elles sont destinées aux personnels du cabinet habilités ainsi qu'à ses prestataires sous-traitants.
Elles sont conservées :
- 3 ans à compter du dernier contact entrant de votre part si vous n'êtes pas par ailleurs référencé comme interlocuteur client ;
- en cas d'abonnement à une lettre d'information pendant la durée de l'abonnement ;
- si vous êtes interlocuteur d'un client du cabinet, pendant la durée de la relation augmentée de 3 ans.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité et d’effacement.
Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique au Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@alain-bensoussan.com ou par courrier postal à Alain Bensoussan Selas, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.
L’article Visioconférence Fin de la saga sur la conformité des cookies ? est apparu en premier sur Lexing Alain Bensoussan Avocats.