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Comment réaliser les analyses d’impact (AIPD) RGPD ?
Anne Renard et Anthony Sitbon animeront le 13 janvier 2021 un petit-déjeuner en visioconférence sur la réalisation des analyses d’impact (AIPD). Les traitements concernés par les analyses d’impact...
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Les noms de domaine : un domaine en pleine mutation
Les noms de domaine, un domaine en pleine mutation qui rassemble cybersécurité, protection des données personnelles, lutte anti-contrefaçon et même, gouvernance d’internet ! L’ICANN, l’organisme...
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Comment se déroulent les contrôles de la Cnil ?
Les contrôles de la Cnil peuvent être effectués auprès de tout organisme public ou privé traitant des données personnelles. Ces investigations permettent à la Cnil de vérifier que les données sont...
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Les robots : des objets juridiques non identifiés ?
Alain Bensoussan évoque pour B SMART les robots en tant qu’« objets juridiques non identifiés » et le droit qui pourrait leur être applicable. Le 24 novembre 2020, la journaliste Delphine Sabattier,...
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Jérémy Bensoussan au Festival Machine Learning IAPau 2020
Jérémy Bensoussan participe le 4 décembre à IAPau 2020, l’évènement Machine Learning Data Science & Intelligence artificielle. Il évoquera l’« Environnement juridique de la coopération...
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Infraction de non-communication d’un code de déverrouillage
Le refus de communiquer à une autorité judiciaire le code de déverrouillage de son téléphone portable peut constituer une infraction. Dans un arrêt du 13 octobre 2020, la Cour de cassation se prononce...
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Robomeetings sur la raison d’être des robots
Alain Bensoussan est intervenu sur la raison d’être des robots lors de l’édition 2020 du salon #Robomeetings Smart Industry du 19 novembre dernier. Lors de la seconde journée de la Convention...
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Réforme de l’audiovisuel : Assouplissement de la réglementation
La publication de deux décrets le 5 août 2020 constitue la première étape de la réforme de l’audiovisuelle. Ces nouveaux textes allègent les contraintes pesant sur les chaînes de télévisions. Réforme...
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Avis favorable des syndicats pour l’accord sur le télétravail
Le 26 novembre 2020, les organisations syndicales, à l’exception de la CGT, ont donné un avis favorable à l’accord sur le télétravail. Avis favorable des syndicats pour l’accord sur le télétravail Le...
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Droits voisins : accords entre Google et les éditeurs de presse
A la suite de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 8 octobre 2020, Google a annoncé la signature d’accords avec les éditeurs de presse concernant la rémunération de l’utilisation des contenus des...
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Une loi innovante réglementant l’activité des enfants influenceurs
Le 19 octobre 2020, la loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne a été adoptée par le Parlement. Cette loi a pour but de...
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Adoption d’une norme internationale sur les véhicules autonomes
Alain Bensoussan évoque, dans le dernier numéro de Planète Robots, la norme internationale sur les véhicules autonomes, adoptée en juin dernier sous l’égide de l’ONU par une soixantaine de pays. Il...
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Audiences à distance : une téléjustice est-elle encore une justice ?
Éric Le Quellenec était l’invité le 9 décembre 2020 de l’émission de France Culture « Esprit de Justice » présentée par Antoine Garapon et consacrée aux audiences à distance. Le 19 novembre dernier,...
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Parution de la lettre JTTIL 213 – Décembre 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 213) : Que deviennent les données numériques des défunts...
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Méthode Agile : importance de l’expression des besoins du client
Le Tribunal de commerce de Paris rappelle l’importance de l’expression des besoins du client dans le cadre des projets en méthode Agile. Dans un jugement du 7 octobre 2020, le Tribunal estime en effet...
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Proposition de loi visant à lutter contre le piratage du sport
Une proposition de loi visant à lutter contre le piratage du sport propose des mesures d’urgence adaptées aux spécificités de ce type de piratage. La proposition de loi visant à lutter contre le...
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Lumière sur la qualification de comparateur en ligne
La qualité de comparateur en ligne suppose l’utilisation d’un algorithme informatique dans le classement des informations mises en ligne. Lumière sur la qualification de comparateur en ligne Par un...
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La loi ASAP : une réforme importante pour la commande publique
La loi ASAP d’accélération et de simplification de l’action publique est une réforme importante pour la commande publique. Suite à la décision n°2020-807 DC du 3 décembre 2020 par laquelle le Conseil...
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Voitures volantes et autonomes : le monde de demain
« Les voitures volantes et autonomes, ce n’est plus de la fiction, c’est le monde de demain », répond Alain Bensoussan au site d’information Atlantico.fr. Si les voitures volantes et autonomes seront...
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Intelligence artificielle : vers un nouveau cadre de référence
Alain Bensoussan participera au Webinaire « Vers un nouveau cadre de référence de l’Intelligence artificielle… » organisé par l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières le jeudi...
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