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Lignes directrices de la Cnil sur les cookies et autres traceurs
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a ajusté ses lignes directrices sur les cookies et autres traceurs par une délibération du 17 septembre 2020. Une première recommandation...
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Visioconférence Bilan innovation : plan de soutien et mutations liées au...
Marie Soulez et Pierre-Yves Fagot animeront le 2 décembre 2020, un petit-déjeuner débat en visioconférence intitulé « Bilan innovation : plan de soutien et mutations liées au numérique ». Bilan...
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6e édition des Journées du numérique de l’Afdit Sud-Est
Virginie Bensoussan-Brulé interviendra, lors de la 6e édition des Journées du numérique de l’Afdit Sud-Est qui aura lieu le 4 décembre 2020 à Aix-en-Provence, sur « Le traitement juridique de...
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Parution de la lettre JTTIL 212 – Novembre 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 212) : La responsabilité des employeurs face à la...
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Résiliation d’un marché pour irrégularité de la procédure
Dans certains cas, la résiliation d’un marché pour irrégularité de la procédure peut être une résiliation pour motif d’intérêt général. Le Conseil d’Etat apporte en effet des précisions sur les...
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Procédure de désignation d’un nouveau registre des noms de domaine en .eu
Le 25 juillet 2020, est entré en vigueur le Règlement (UE) n° 2020/1083 du 14 mai 2020 concernant la désignation d’un nouveau registre des noms de domaine de premier niveau en .eu (1). Selon l’article...
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Les solutions de cybersécurité pour les start-up et PME innovantes
Business France propose ce vendredi 13, une matinée Focus sur les solutions de cybersécurité pour les start-up et PME innovantes, tout au long de leur démarche export. La cybersécurité est un enjeu...
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Relations Homme-Robot : que nous dit la loi ?
Alain Bensoussan répond aux questions d’Alicia Piveteau pour Caractères.média sur les relations Homme-Robot et les nouveaux défis que suscitent leur encadrement. Comment la loi encadre ces évolutions...
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Réussir son analyse d’impact dans le secteur de la santé
La Cnil a publié un référentiel destiné à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux ; l’occasion de rappeler le cadre applicable à la réalisation des analyses d’impact sur la protection des...
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Suppression du plafond des avances dans les marchés publics
Un décret du 15 octobre 2020 simplifie les conditions de versement des avances dans les marchés publics en supprimant le plafond des avances. Le décret du 15 octobre 2020 relatifs aux avances dans les...
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Contenus haineux : peut-on responsabiliser les plateformes ?
RT France a invité Marie Soulez pour évoquer la lutte contre les contenus haineux et la responsabilité des plateformes (1). La chaîne d’information RT France avait convié Marie Soulez, directrice du...
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Cybersécurité et RGPD : deux amendes records au Royaume-Uni
Deux sociétés condamnées par l’ICO à des amendes records pour n’avoir pas su assurer la cybersécurité de leurs systèmes en violation du RGPD. Ces amendes records doivent faire prendre conscience aux...
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Formation commerce électronique design
Naima Alahyane Rogeon anime une formation commerce électronique design organisée par les Ateliers de Paris les 1er et 2 décembre 2020. Cette formation porte sur les règles juridiques applicables au...
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Conférence Zoom « Touche pas à mon œuvre »
Anthony Sitbon anime une conférence intitulée « Touche pas à mon œuvre » pour l’Université de Strasbourg, le 23 novembre 2020. Après une description des ayants droit SPRD et producteur, il abordera le...
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Rheveo : une start-up qui innove dans le bien-être en entreprise
Raoul Do Nascimento, Président & fondateur de Rheveo (ex NPXlab) Développée par Raoul Do Nascimento et son associé Vincent Delpano, la plateforme innovante Rheveo est le fruit de plusieurs années...
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E-réputation : une task force pour la gestion de crise en entreprise
Virginie Bensoussan Brulé participe à la task force de gestion de crise en entreprise que lance Net Wash. Préserver sa e-réputation est un enjeu majeur pour les entreprises confrontées à une période...
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Invalidation du Privacy Shield : les recommandations du CEPD
Invalidation du Privacy Shield et recommandations du CEPD : le CEPD précise les étapes à suivre pour analyser les transferts de données personnelles vers des pays tiers. A la suite de l’arrêt Schrems...
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Arrêts de la CJUE sur la conservation des données de connexion
Le 6 octobre 2020, la CJUE a rendu deux arrêts sur la conservation des données de connexion et leur transmission aux autorités. Les deux arrêts de la CJUE du 6 octobre 2020 (affaires jointes C-511/18,...
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Cloud souverain : un partenariat inédit entre Google et OVH
Cloud souverain : en plein débat sur la souveraineté numérique, l’américain Google et le français OVH annoncent une alliance inédite. Ce « partenariat stratégique », des mots d’OVH a pour objectif...
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Que deviennent les données numériques des défunts ?
La notion de « mort numérique » renvoie à la question du devenir des données numériques des défunts. La loi et la jurisprudence sont venues préciser les droits des héritiers ou des proches. Les droits...
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