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Admission au CIR des prestations de R&D du sous-traitant agréé
Par un arrêt du 9 septembre 2020, le Conseil d’État remet en cause la doctrine administrative limitant l’application du CIR (crédit impôt recherche) aux sous-traitants. Il annule le deuxième alinéa du...
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Première décision de la CJUE sur le principe de la neutralité de l’internet
La CJUE vient de rendre un arrêt fondamental (1) en statuant sur la manière d’interpréter les dispositions du Règlement 2015/2120 instaurant un internet ouvert (2). La Cour de justice de l’Union...
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Visioconférence Tissus intelligents et mode connectée
Naïma Alahyane Rogeon animera le 14 octobre 2020 un petit-déjeuner débat en visioconférence intitulé « Tissus intelligents et mode connectée : Enjeux juridiques et techniques ». Tissus intelligents et...
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L’émergence d’un cloud souverain européen : Gaia-X
Eric Le Quellenec revient sur Gaia-X et les lignes directrices du cloud souverain européen pour la Revue Lamy Droit de l’Immatériel de septembre 2020 : avec l’adoption d’un référentiel commun en...
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Alain Bensoussan auditionné sur les Systèmes d’armes létaux autonomes
Alain Bensoussan a été auditionné par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les Systèmes d’armes létaux autonomes (SALA). Les systèmes d’armes létaux autonomes : un affrontement...
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Téléchargement illicite : le logiciel de P2P « Emule » enfin mis à jour
10 ans ! Une éternité pour une mise à jour de sécurité. C’est pourtant le délai qu’il a fallu aux développeurs du logiciel P2P Emule pour annoncer une amélioration de sa sécurité et des corrections de...
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Vers une interdiction de TikTok par les États-Unis ?
L’interdiction de TikTok par les États-Unis est-elle possible ? Alain Bensoussan, interviewé par RT France, s’est exprimé le 27 septembre 2020 sur la légalité et la faisabilité du blocage de...
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Guidelines du CEPD : notions de responsable du traitement et de sous-traitant
Le CEPD, Comité européen de la protection des données, publie ses lignes directrices sur les notions de responsable du traitement et sous-traitant. Lignes directrices sur les notions de responsable du...
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Droits voisins : Google perd contre les éditeurs de presse
Par un arrêt très attendu rendu le 8 octobre 2020 (1), la Cour d’appel de Paris a confirmé la décision de l’Autorité de la Concurrence du 9 avril 2020 (2) qui avait enjoint à Google de négocier, de...
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Licenciement économique face à la crise liée à la COVID-19
Face à la crise économique liée à la COVID-19, certaines entreprises sont contraintes de déclencher une procédure de licenciement économique. Licenciement économique et COVID-19 Certains secteurs...
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L’algorithme DataJust ne figera pas les indemnisations de préjudices
L’algorithme DataJust vise à élaborer un référentiel « indicatif » d’indemnisation des préjudices corporels en cas d’accident, agression ou autres. Ce référentiel se borne en effet, à « évaluer la...
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Vers une raison d’être des robots
Selon Alain Bensoussan, l’heure est venue de conférer une raison d’être aux robots à l’instar de ce que la loi Pacte permet aux sociétés commerciales depuis 2019. Il s’en explique dans le dernier...
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Parution de la lettre JTTIL 211 – Octobre 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 211) : Avancées de l’IA de défense et enjeux juridiques...
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Copie privée : refus par Hadopi d’imposer le « download to go »
« Download to go » : le 28 septembre 2020, l’Hadopi a refusé d’imposer à Molotov TV l’obligation de rendre les copies privées disponibles hors ligne. L’exception de copie privée, selon l’article L....
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Visioconférence Intelligence artificielle : tendances légales
Alain Bensoussan et Jérémy Bensoussan (1), animeront un petit-déjeuner débat en visioconférence sur les tendances légales de l’Intelligence artificielle. Le développement exponentiel des activités...
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Une réglementation unifiée pour un usage serein
Une réglementation unifiée pour des communications unifiées : Frédéric Forster consacre sa dernière chronique publiée dans le Magazine E.D.I. à la problématique juridique des réseaux de communications...
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Les cyberattaques ne connaissent pas de frontières : Le réseau Lexing® vous...
Comment lutter contre les cyberattaques ? est le thème du dernier numéro de « Lexing Insights » réalisé par les membres du réseau Lexing® (1). Face aux cyberattaques de plus en plus nombreuses et...
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IA robotique et technologies connexes : vers une régulation en Europe
IA robotique et technologies connexes : les eurodéputés approuvent des propositions de la commission des affaires juridiques visant à répondre aux opportunités et aux défis juridiques posés par...
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La responsabilité des employeurs face à la Covid-19
Face à la Covid-19, la responsabilité des employeurs peut être engagée en cas de non-respect de leur obligation de sécurité. 1. La responsabilité des employeurs à l’égard de leurs salariés...
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Pour une raison d’être des robots
Alain Bensoussan évoquera, le 19 novembre prochain, la raison d’être des robots, à laquelle il vient de consacrer un article sur son blog du Figaro, lors du salon Robomeetings. Selon Alain Bensoussan,...
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