Visioconférence Bilan innovation : plan de soutien et mutations liées au numérique

Bilan innovation : plan de soutien pour réduire l’impact de la Covid-19

La politique de soutien à l’innovation technologique des entreprises a dû être renforcée pour faire face à la crise sanitaire. En effet, les dispositifs classiquement mis en place ne sont plus adaptés à l’ampleur d’une telle crise.

Le #plantech mis en place en juin 2020 et diverses mesures d’urgence ont donc été prises par le gouvernement pour permettre aux entreprises innovantes et aux start-up de passer la crise. Ces mesures se déclinent en :

• un soutien à la trésorerie : réabondement de 80 M€ du fonds French Tech Bridge ;
• l’accès au prêt garanti par l’État (PGE) pour des start-ups prometteuses ayant conjoncturellement le statut d’entreprise en difficulté ;
• le remboursement accéléré du crédit d’impôt Recherche (CIR) et du crédit d’impôt Innovation (CII) ;
• le versement anticipé des aides à l’innovation du Programme d’investissement d’avenir (PIA) géré par Bpifrance, etc.

Bilan innovation : s’adapter aux mutations engendrées par le numérique

En même temps qu’il transpose la directive européenne 2019/790 droit d’auteur et droits voisins, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique vient modifier le cadre légal du secteur de l’audiovisuel afin de s’adapter aux différentes mutations engendrées par le numérique.

Ces mutations sont en effet nombreuses et ont des répercussions juridiques importantes. Mais surtout, les acteurs et les supports se sont multipliés et diversifiés ; de même pour les dangers. Par exemple, les contenus haineux ou illicites, ou encore le caractère viral de leur transmission. Par conséquent, la protection de la création française et des médias historiques a besoin d’être renforcée. Le cadre juridique actuel doit donc être repensé pour faire face à ces évolutions.

Nous vous proposons donc, à l’occasion de ce petit-déjeuner, de faire le point sur l’état des mesures existantes et nouvelles en matière d’innovation et plus précisément sur :

• le statut d’entreprise en difficulté pour les jeunes entreprises innovantes (JEI) ;
• le remboursement accéléré du CIR et du CII et les nouvelles dispositions du projet de loi de finances pour 2020 ;
• la protection des actifs immatériels et l’exploitation des innovations ;
• le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique.

Faites le point en vous inscrivant à la visioconférence qui aura lieu mercredi 2 décembre 2020 de 9h à 11h.

Inscription gratuite. Pour y assister, enregistrez-vous en renseignant les champs marqués d’un (*) :

Informations petit-déjeuner débat :
Date : 02-12-2020
Thème : « Visioconférence Bilan innovation : plan de soutien et mutations liées au numérique »
Encadré par : Pierre-Yves Fagot, Marie Soulez
Domaine technique : Informatique et Technologie
Domaine juridique : Fiscal
Format de conférence : Distanciel

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