Clik here to view.
Sécurité numérique des mairies : l’essentiel de la réglementation
RGPD, eIDAS, RGS… Pour répondre au défi de la sécurité numérique, les mairies sont confrontées à des contraintes règlementaires nombreuses et complexes. Les mairies et les autres collectivités...
View ArticleClik here to view.
Les grandes manœuvres sont lancées pour la 5G en France
Les candidats à l’attribution de fréquences pour le déploiement de la 5G en France se sont fait connaître auprès de l’Arcep. Sans grande surprise, les quatre opérateurs majeurs de réseaux de...
View ArticleClik here to view.
Covid-19 : Disponibilité et continuité d’activité
Dès l’annonce des mesures de confinement, le cabinet est passé en mode virtuel afin d’assurer la continuité de ses activités. Face à la crise sanitaire sans précédent que nous traversons, le cabinet...
View ArticleClik here to view.
Covid-19 et télémédecine
Covid-19 et télémédecine : un décret du 9 mars 2020 généralise la téléconsultation et adapte les conditions de prise en charge des actes. La téléconsultation Le décret prévoit des dérogations aux...
View ArticleClik here to view.
Covid-19 et données personnelles
Covid-19 et données personnelles : la collecte et le traitement des données personnelles pour endiguer la pandémie du Covid-19 sont particulièrement encadrés. Covid-19 et données personnelles : le...
View ArticleClik here to view.
Procédure disciplinaire : l’entretien préalable en confinement
Comment mettre en place un entretien préalable en confinement ? Face au Coronavirus, la procédure disciplinaire et notamment l’entretien préalable en face-à-face peut-il continuer à se tenir ? Au-delà...
View ArticleClik here to view.
Les Echos : cinq avocats avec lesquels il faudra compter
Jérémy Bensoussan figure parmi les cinq avocats choisis par Les Echos dans les domaines notamment du droit de la data et de la protection des données personnelles. A l’occasion de la publication par...
View ArticleClik here to view.
E-réputation : l’importance de recourir à l’arsenal juridique
Virginie Bensoussan Brulé évoque pour Net Wash l’arsenal juridique protégeant l’e-réputation et l’importance d’y recourir à bon escient. Comme l’explique Stéphane Alaux (1), précurseur dans le monde...
View ArticleClik here to view.
Contrat de prêt de bitcoins, contrat de prêt à la consommation
Dans une décision du 26 février 2020, le tribunal de commerce de Nanterre (1) a tranché la question de la qualification du bitcoin et du contrat de prêt de bitcoins. Les décisions de justice relatives...
View ArticleClik here to view.
Covid-19 et cybersécurité
Covid-19 et cybersécurité : quels sont les conseils pour ne pas tomber dans les pièges des cybercriminels qui multiplient les attaques ? La crise sanitaire représente une véritable aubaine pour les...
View ArticleClik here to view.
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle
Le projet de loi sur la communication audiovisuelle dynamise la création audiovisuelle et renforce la protection du public contre les excès du numérique. Le projet de loi relatif à la communication...
View ArticleClik here to view.
Ordonnance d’urgence sur la commande publique
Une ordonnance d’urgence a été adoptée pour adapter les règles de passation et d’exécution des contrats de la commande publique durant la crise sanitaire. Faisant suite à la Loi d’urgence n° 2020-290...
View ArticleClik here to view.
Diffamation et concurrence déloyale : compétence exclusive du tribunal...
Le tribunal judiciaire (TJ) – anciennement tribunal de grande instance (TGI) – est seul compétent pour se prononcer sur un litige mêlant à la fois diffamation et concurrence déloyale. C’est ce qui...
View ArticleClik here to view.
Règles de procédure pénale durant l’épidémie de Covid-19
Trois ordonnances portant adaptation des règles de procédure durant l’épidémie de Covid-19, ainsi que les rapports au Président de la République qui y sont relatifs, ont été publiés au JO du 26 mars...
View ArticleClik here to view.
Sociétés : comment gérer les réunions obligatoires en confinement
La gestion des réunions obligatoires en confinement est une problématique qui se pose à de nombreux organismes en cette période de pandémie du Covid-19. L’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prise en...
View ArticleClik here to view.
Dénigrement malgré l’absence de rapport concurrentiel
L’application mobile Yuka, permettant de scanner les produits alimentaires et dénombrant près de 12 millions d’utilisateurs, a été condamnée en référé le 5 mars 2020 par le tribunal de commerce de...
View ArticleClik here to view.
Covid-19 et télésanté
Covid-19 et télésanté : un ensemble de textes généralisent la télésanté et adaptent les conditions de prise en charge pour les personnes exposées au covid-19 (téléconsultation, téléexpertise, télésoin,...
View ArticleClik here to view.
L’obligation de retrait de contenu illicite par l’hébergeur
La portée de l’obligation de retrait de contenu illicite par l’hébergeur est recadrée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) . En l’espèce, un utilisateur de Facebook a publié des propos...
View ArticleClik here to view.
Covid-19 : alerte des épargnants sur les fraudes
L’AMF et l’ACPR publient un communiqué alertant les épargnants sur les fraudes actuelles en lien avec la pandémie (1). En effet, le ralentissement extrêmement brutal de l’activité économique et les...
View ArticleClik here to view.
Sécurité des SI de santé : les évolutions réglementaires récentes
Quelles sont les évolutions réglementaires récentes en matière de sécurité des SI de santé ? Marguerite Brac de La Perrière, directrice du département Droit de la santé numérique du cabinet Lexing...
View Article