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Propriété industrielle : adaptation des délais et procédures
Les offices de propriété intellectuelle mettent en place la prorogation des délais de procédure et adaptent leurs procédures face à la pandémie de Covid-19. La plupart des offices de propriété...
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Covid-19 et open data : l’ouverture des données
Open data : le Gouvernement français publie un ensemble de documents administratifs et ouvre des données publiques relatives à la pandémie de coronavirus. Dans le cadre de sa politique d’open data, le...
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Covid-19 : l’attestation de déplacement dématérialisée
Le Ministère de l’intérieur a mis en service depuis le 6 avril, une attestation de déplacement dématérialisée à produire en cas de contrôle (1). Une attestation de déplacement dématérialisée...
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Google bénéficie-t-il d’un droit de censure aux États-Unis ?
La Cour d’appel de San Francisco a-t-elle consacré le 26 février 2020 un droit de censure pour les géants technologiques ? Selon Alain Bensoussan, interrogé par Frenchweb.fr, c’est plutôt une liberté...
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Contrôle d’activité des salariés en confinement
Quelles sont les règles en matière de contrôle d’activité des salariés par les logs de connexion ? Devant le recours massif au télétravail en période de confinement, cette question nécessite un rappel...
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L’e-commerce : une alternative pendant la crise sanitaire
L’e-commerce peut être une activité alternative pendant la crise sanitaire. Néanmoins, pour tous les commerçants qui s’engagent dans la voie de la transition numérique, certaines précautions doivent...
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Parution de la lettre JTTIL 206 – Avril 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés JTTIL 206) : Covid-19 : Disponibilité et continuité d’activité...
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Gestion du COVID-19 et analyse des données de localisation
La Cnil a été auditionnée par la commission des lois le 8 avril sur l’utilisation de technologies d’analyse des données de localisation pour repérer les personnes atteintes du COVID-19. Les...
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Covid-19 : Propriété intellectuelle et prorogation des délais
L’ordonnance du 25 mars 2020 sur la prorogation des délais échus établit une période juridiquement protégée en matière de propriété intellectuelle. Afin de faire face à l’épidémie de Covid-19...
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Les plateformes en ligne et la lutte contre la fraude
L’administration fiscale rappelle les obligations des opérateurs de plateformes en matière de lutte contre la fraude. Les nouvelles dispositions (1) sont codifiées principalement à l’article 242 bis du...
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La rupture de la période d’essai durant le confinement
Depuis l’annonce des mesures de confinement le 16 mars 2020, l’employeur doit porter une attention particulière à la rupture de la période d’essai. L’absence de motif justifiant la rupture de la...
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Premières décisions de la commission des sanctions de l’AFA
La commission des sanctions de l’Agence française anticorruption a rendu deux décisions qui apportent des enseignements sur les dispositifs de mise en conformité. L’AFA, Agence française...
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Règles d’évaluation du préjudice en matière de parasitisme
La Cour de cassation a approuvé une règle précise d’évaluation du préjudice en matière de parasitisme dans un arrêt du 12 février 2020 (1). Un préjudice en matière de parasitisme portant sur le « made...
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Covid-19 et continuité des réseaux de communications électroniques
L’ordonnance destinée à garantir la continuité du fonctionnement des réseaux et services de communications électroniques allège certaines formalités. Cette ordonnance, du 25 mars 2020 et publiée le 26...
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Covid-19 : Bercy assouplit la déclaration de TVA
Dans le contexte actuel de confinement, l’administration fiscale assouplit la déclaration de TVA et met en œuvre un système qui va reposer sur une évaluation de l’impôt dû. Rappel des règles en matière...
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Covid-19 : les offres solidaires Lexing en faveur du commerce électronique
Répondant à l’appel du gouvernement en faveur des commerçants touchés par la crise sanitaire, le cabinet propose des offres solidaires gratuites de commerce électronique aux commerçants les plus...
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Laval Virtual World : une édition virtuelle du 22 au 24 avril 2020
Lexing Alain Bensoussan Avocats participe à l’édition 2020 du salon Laval Virtual World qui se tiendra du 22 au 24 avril 2020 en mode virtuel. « Laval Virtual contre-attaque ! » : c’est avec ce...
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Une attaque par cryptolocker n’est pas un cas de force majeure
Un virus informatique qui crypte les fichiers de la victime ne constitue pas un cas de force majeure permettant à un cocontractant de s’exonérer de ses obligations. C’est ce que la Cour d’appel de...
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Responsabilité pénale de l’entreprise face au Covid-19
Dans le contexte actuel de pandémie de Covid-19 (coronavirus), des syndicats ont porté plainte contre la ministre du Travail ainsi qu’à l’encontre de diverses sociétés pour « mise en danger » de la vie...
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L’algorithme DataJust d’évaluation des préjudices
Le dispositif algorithmique « DataJust » mis en œuvre par le décret du 27 mars 2020 vise à faciliter l’évaluation des préjudices corporels par les juridictions, à condition d’éviter certains écueils....
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