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E-book : la revente soumise à autorisation des ayants-droit
Le 19 décembre 2019, la CJUE a jugé que la revente d’un e-book constituait une nouvelle communication au public soumise à autorisation des ayants-droit. Le e-book : communication au public ou...
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Universités AN2V : reconnaissance faciale et données biométriques
Emmanuel Walle intervient aux Universités AN2V qui se déroulent à Lyon les 30 et 31 janvier 2020, à l’Espace Tête d’Or. Les Universités AN2V permettent de regrouper les institutionnels (ministères,...
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Clearview : la France protège vos données biométriques
Alain Bensoussan a été interviewé par le magazine L’Express, sur les données biométriques utilisées par Clearview AI. L’application Clearview propose une base de données qui est déjà largement...
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L’optimisation du contentieux grâce aux outils numériques
Le Cabinet était présent aux 6e Rencontres de l’arbitrage et du contentieux et représenté par Jérémy Bensoussan, directeur du département IA & technologies robotiques. Il participait à une table...
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Déclaration de la Sorbonne : le droit des données de la recherche
Le sommet international du droit des données de la recherche a été clôturé par la signature de la « Déclaration de la Sorbonne ». Sommet international du droit des données de la recherche. Alain...
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Parution de la lettre JTTIL 204 – Février 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés JTTIL 204) : Municipales 2020 : une plateforme de signalement...
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Les enjeux de la e-réputation à l’heure du web 2.0
Expert reconnu en e-réputation, Stéphane Alaux publie « Empreintes digitales », un e-book préfacé par Virginie Bensoussan-Brulé. Précurseur dans le monde du référencement, fondateur de l‘entreprise...
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Elections municipales 2020 : le vade-mecum du candidat
Pour se faire connaître, un candidat aux élections municipales n’a pas d’autre choix que de se lancer dans une campagne de communication. Cette dernière ne doit cependant pas consister à faire de la «...
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La proposition de loi Avia contre la haine en ligne en 2ème lecture
L’objectif clairement affiché par la proposition de loi Avia est de « Lutter contre la propagation des discours de haine sur internet. Nul ne peut contester une exacerbation des discours de haine dans...
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La loi de finances 2020 : panorama des nouveautés
Outre l’aménagement du crédit d’impôt recherche commenté précédemment (1), la loi de finances pour 2020 comporte de nombreuses autres mesures concernant les entreprises. Ces mesures portent notamment...
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Petit-déjeuner débat sur la conformité des cookies
La saga sur la conformité des cookies, épisode final de la dernière saison ? Céline Avignon, Directrice du département Publicité et Marketing électronique, anime un petit-déjeuner débat le 11 mars sur...
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Navires et aéronefs sans équipage : Jusqu’où remplacer l’homme ?
Alain Bensoussan est intervenu au Colloque organisé par l’Académie de l’air et de l’espace et l’Académie de marine autour de la thématique des navires et aéronefs sans équipage. Il a présenté les...
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Le CEPD publie ses lignes directrices sur la vidéosurveillance
Le Comité européen de la protection des données a adopté des lignes directrices sur la vidéosurveillance. Le CEPD (le comité, EDPB,à ne pas confondre avec le commissaire, EDPS) anciennement « Groupe de...
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Les outils du DPO pour piloter la mise en conformité
Quels sont les outils du DPO pour piloter avec efficacité la mise en conformité des traitements au RGPD ? Chloé Torres, directrice du département Informatique et libertés anime un petit-déjeuner...
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Parution du n° 62 de Planète Robots (mars-avril 2020)
Le n° 62 de Planète Robots (mars-avril 2020) paru le 21 février fait une large place aux 10 ans du magazine. Au sommaire du n° 62 de Planète Robots retour sur 10 ans de robotique à l’occasion des 10...
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Quand les justiciers du web font leur loi
Alain Bensoussan évoque, pour Le Parisien Week-end, les règles juridiques susceptibles de s’appliquer aux justiciers du web qui traquent des criminels. Le Parisien consacrait dans son supplément...
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Parution de la lettre JTTIL 205 – Mars 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés JTTIL 205) : Le CEPD publie ses lignes directrices sur la...
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Formation à la réforme du droit des marques
Le cabinet anime une formation sur la réforme du droit des marques pour Lamy Formation (Wolters Kluwer). La réforme du droit des marques : ce qui va changer Cette formation est assurée par Anne-Sophie...
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Report du colloque « Vers une Intelligence Artificielle digne d’humanité »
Le colloque « Vers une Intelligence Artificielle digne d’humanité » qui devait se dérouler initialement le 31 mars prochain est reporté au 28 mai 2020 en raison du contexte lié à l’évolution du...
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Marchés publics et contrefaçon : le juge judiciaire est seul compétent
Le juge judiciaire est seul compétent pour se prononcer sur les litiges relatifs à un marché public entaché d’irrégularité, l’offre retenue contrefaisant un des brevets du requérant. Par un jugement...
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