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Loi Sapin 2 : un dispositif spécifique anticorruption
La loi Sapin 2 instaure deux dispositifs, l’un à vocation générale et l’autre plus spécifique dédié à l’anticorruption. Dans la continuité du précédent article « Loi Sapin 2 : un socle commun pour le...
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Houston, nous avons un problème (juridique) de responsabilité
Alors que plusieurs entreprises se lancent dans le tourisme spatial, la question d’un régime juridique spécifique commence à être posée. Le tourisme est en pleine effervescence avec l’accélération du...
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Statut juridique des données : vers un droit du Big data ?
Alain Bensoussan est interrogé par contrepoints.org sur le statut juridique des données : vers un droit du Big data. « Du big data au fast data, le nouvel écosystème de la donnée » : c’est le titre de...
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La réglementation du robot de livraison dans l’espace public
L’usage de robot de livraison sur l’espace public français ne fait l’objet d’aucune réglementation spécifique. Ni expressément interdit, ni expressément autorisé, quel usage sur l’espace public d’un...
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Le concours : un outil juridique favorisant le crowdsourcing
Le concours semble devenir le principal outil juridique pour la mise en œuvre et le développement du crowdsourcing. Ce constat peut être effectué en observant la manière dont les acteurs font appel à...
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Directeur de la publication factice d’un site : condamnation
Le TGI de Paris condamne le président d’une association éditrice d’un site pour mention d’un directeur de la publication factice, en ses lieu et place. L’obligation légale de mentionner le nom du...
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Technologies immersives dans l’entreprise : usages et opportunités
Julie Langlois est intervenue aux Cafés économiques de Bercy sur le thème des technologies immersives dans l’entreprise. Impacts juridiques des technologies immersives Elle a présenté les impacts des...
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L’IA menacée par la réglementation sur les données personnelles
La Revue du Digital revient sur l’intervention d’Alain Bensoussan le 7 juin au Salon AI Paris 2017. Alain Bensoussan intervenait à cette occasion sur le thème « Droit, assurance et sécurité des...
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Loi Sapin 2 et décret 2017-630 : modification du Code de commerce
Par le décret 2017-630, la partie réglementaire du Code de commerce a fait l’objet d’un toilettage consécutif à la loi Sapin 2. Par ce décret en date du 25 avril 2017 (1) et entré en vigueur le 28...
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L’Internet des objets au service du transport de fret ferroviaire
Longtemps délaissé au profit du transport de voyageurs, le fret ferroviaire connait une réelle transformation digitale. La société Eurogroup Consulting a publié la 5ème édition de son baromètre de...
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Réseaux sociaux et obligation de discrétion professionnelle
L’agent public qui viole, sur les réseaux sociaux, son obligation de discrétion professionnelle, peut être licencié. Par un arrêt du 20 mars 2017 (1), le Conseil d’Etat rappelle aux agents publics...
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Dark Analytics : les « données sombres », un enjeu majeur
Jean-François Forgeron et Benjamin-Victor Labyod évoquent, pour IT Expert Magazine, les « Données sombres », sur fond de transition digitale intelligente. Les « Dark data » ou « données sombres »...
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Domotique et nécessaire éthique des données personnelles
L’adoption d’une éthique des données personnelles par le domoticien est un gage de sécurité pour les consommateurs. Si l’innovation du domoticien est protégeable par le droit d’auteur, une telle...
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Reconnaissance vocale, nouveau mode d’authentification bancaire ?
La Cnil a autorisé la mise en œuvre de dispositifs d’authentification des clients par reconnaissance vocale. Des autorisations ont été accordées à titre d’expérimentation à des établissements...
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Le RGPD et la cartographie des traitements, théorie et pratique
Le cabinet organise, le 8 septembre 2017, en partenariat avec Skyhigh Networks et Varonis Systems, Inc., un petit-déjeuner débat consacré au RGPD (Règlement européen sur la protection des données). Ce...
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Une balise de géolocalisation posée sur un parking privé
Une balise de géolocalisation peut être valablement déposée sur un véhicule stationné sur le parking d’un hôtel. Le parking d’un hôtel n’est pas une habitation au sens de l’article 230-34 du Code de...
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Délit d’outrage : aggravation des peines et qualification en question
L’aggravation des peines prévues pour le délit d’outrage est l’occasion de revenir sur les critères de qualification. La loi n°2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique (1) aggravant...
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Un point sur l’état des normes de la ville intelligente
Face aux besoins de standardisation des acteurs, l’état des normes de la ville intelligente est en cours d’évolution. En 2014, l’organisation de standardisation internationale a publié la norme ISO...
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AnaCrim, les logiciels d’analyse criminelle de la gendarmerie
Les services de la gendarmerie ont recours aux logiciels d’analyse criminelle pour la résolution d’affaires complexes. Cette utilisation n’est pas nouvelle, ces logiciels d’analyse criminelle...
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Technolex 2017: Droit des technologies et technologies du droit
La 2ème édition de TechnoLex se tiendra à Paris le 29 novembre 2017 sur le thème « Droit des technologies et technologies du droit ». Après une première édition couronnée de succès en novembre 2016,...
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