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Journées annuelles du réseau Lexing® sur le RGPD à Milan
Pour les Journées annuelles du réseau Lexing®, du 14 au 16 juin 2017, le cabinet Studio Legale Zallone (Lexing® Italie) accueille ses confrères du réseau Lexing®. Ces journées annuelles seront...
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Les Livres blancs IA font l’objet de nombreuses publications
De nombreux « Livres blancs IA » soulignent les enjeux de demain afin de voir naître une législation et une politique adéquates. Née il y a 60 ans, l’intelligence artificielle fait aujourd’hui partie...
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Le réseau Lexing® vous informe sur la cybersécurité
Ce numéro spécial international est consacré à un enjeu stratégique majeur pour les entreprises : la cybersécurité. La cybersécurité est un élément clé de succès et de pérennité. Les récentes attaques...
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Présentation et parution des nouveaux décrets e-sport
Les décrets e-sport, application de la nouvelle réglementation sur les jeux vidéo sportifs, ont été publiés au Journal officiel du 10 mai 2017 (1). Le paysage e-sportif français attendait la parution...
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Bienvenue dans l’ère de la DSP 2 et de l’open banking !
Avec la DSP 2, l’ère de l’open banking permet à de nouveaux acteurs d’accéder aux systèmes d’information des banques. Qu’est-ce que l’open banking ? L’open banking contraint les prestataires de...
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Implications juridiques du déploiement du Wifi dans les trains
Qui a dit que le droit était un frein à l’innovation ? Le droit des télécommunications est à l’origine du déploiement du Wifi dans les trains. Le Wifi est désormais utilisable partout, que ce soit...
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Support durable : tout le monde en parle, mais qu’est-ce ?
La notion de support durable dans le cadre de services en ligne précisée par la Cour de justice de l’Union européenne est un élément clé dès qu’il s’agit de dématérialisation ou de « voie électronique...
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Blockchain : vers la fin des métiers d’intermédiation
Frédéric Forster est intervenu sur le thème de la blockchain le 17 mai dernier à Casablanca à l’invitation de l’AUSIM. L’Association des Utilisateurs des Systèmes d’Information au Maroc (AUSIM)...
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Les règles procédurales de l’action de groupe : précisions
Le décret du 6 mai 2017 précise les règles procédurales de l’action de groupe et en reconnaissance de droits (1). Ce décret définit les règles procédurales applicables, devant le juge judiciaire,...
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Notifications des failles de sécurité : pourquoi attendre ?
Face aux notifications des failles de sécurité : pourquoi attendre ? Les prestataires de services de confiance et OIV ont, dès à présent, des obligations. Comme nous l’indiquions dans de précédents...
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La DSP 2 authentification forte pour la sécurité des paiements
La DSP 2 authentification forte en matière de sécurité des paiements, précisée par de nouveaux standards adoptés par l’ABE (autorité bancaire européenne). La DSP 2 authentification forte Pour...
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Clarification des notions de consommateur et non-professionnel
L’analyse des notions de consommateur et de non-professionnel permet de déterminer les bénéficiaires de la protection du droit de la consommation car certaines dispositions du Code de la consommation...
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Données personnelles : le compte à rebours du RGPD est lancé
Frédéric Forster fait le point dans le dernier numéro de EDI Magazine à un an de l’entrée en application du RGPD. Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entrera en...
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Photographie retouchée dans la publicité : une mention obligatoire
La mention obligatoire « photographie retouchée » qui doit désormais figurer sur les publicités de mannequins est précisée par un décret du 4 mai 2017. Photographie retouchée dans la publicité Afin de...
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Journées Lexing 2017 RGPD : J- 330 avant application
Journées Lexing 2017 RGPD à Milan. La 6ème conférence annuelle des membres du réseau Lexing® s’est tenue du 14 au 16 juin 2017 à Milan (Italie). Précédant l’assemblée générale du réseau et les...
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Les récentes évolutions en matière de régulation du THF à l’étranger
Tandis que des initiatives de régulation du THF voient le jour aux Etats-Unis, le Japon semble durcir sa législation sur ce type de trading. En effet, la SEC (Securities and Exchange Commission) a...
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Crowdsourcing et droit de la propriété intellectuelle
Le phénomène du crowdsourcing, stimulant l’innovation de la foule, peut générer de la propriété intellectuelle. Déjà en 2012, le cabinet Alain Bensoussan discutait le lien entre open innovation,...
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Contract management : fin de contrat et préavis raisonnable
Le contract manager doit être très précautionneux dans la fixation du préavis raisonnable pour rompre un contrat. Le préavis raisonnable et suffisant est devenu en matière commerciale l’équivalent de...
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Loi Sapin 2 : un socle commun pour les lanceurs d’alerte
Les lanceurs d’alerte avec la loi Sapin 2 voient leur protection renforcée pour faire face à la multiplication des affaires comme Panama Papers, Lukleaks ou encore WikiLeaks. Dans ce contexte, la loi...
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Un chatbot SNCF pour informer les voyageurs franciliens
Depuis le 18 mai 2017, les informations sur les trains d’Ile-de-France sont disponibles via le chatbot SNCF Transilien. Après un bêta test lancé en 2016 sur 100 utilisateurs, le chatbot SNCF est à...
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