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Anonymisation des données personnelles et impact du RGPD
Polyanna Bigle est intervenue le 18 juillet 2017 lors d’un webinar sur l’anonymisation des données et l’impact du RGPD. Le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/279...
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Conception de services connectés dans la ville intelligente
La conception de services connectés dans la ville intelligente doit intégrer les enjeux juridiques tels que la protection des données personnelles. En France, les utilisateurs montrent de plus en plus...
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Encadrement des exosquelettes par la norme AFNOR AC Z68-800
Preuve du potentiel de cette technologie, les exosquelettes sont désormais encadrés par la norme AFNOR AC Z68-800. Publiée en mars 2017, cette norme (4) vise à permettre l’évaluation de l’interaction...
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Marques bidimensionnelles et appréciation du caractère distinctif
La décision de la CJUE du 4 mai 2017 confirme la difficulté à obtenir l’enregistrement des marques bidimensionnelles.Principe : les marques bidimensionnelles peuvent constituer une marque valable Le...
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Conseil national du numérique : rapport d’activité 2016
Le 11 avril dernier, le Conseil national du numérique (CNNum) a rendu son rapport d’activité de l’année 2016. Le Conseil national du numérique a été créé le 29 avril 2011. Il est chargé de rendre des...
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L’action de groupe en matière de discrimination syndicale
Une loi de novembre 2016 prévoit une action de groupe spéciale en matière de discrimination syndicale dans les relations de travail. Pour que l’action en matière de discrimination syndicale soit...
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Retour sur l’atteinte à la marque renommée MAISONS DU MONDE
Après neuf ans de saga, la Cour d’appel de Paris retient l’atteinte à la marque renommée MAISONS DU MONDE et annule la marque TOUT POUR LA MAISON. Spécialisée dans l’ameublement et la décoration de...
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Itinérance mobile : Ajustement ultime des règles dans l’Union
Quelques jours avant la fin des surcharges d’itinérance, un règlement européen, daté du 17 mai 2017, est venu ajuster les règles applicables à l’itinérance mobile. Nous avions déjà publié un billet...
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Licences de réutilisation des données publiques : le décret
Le décret n°2017-638, publié le 27 avril 2017, liste les licences de réutilisation des données publiques autorisées. La réutilisation d’informations publiques peut donner lieu à l’établissement d’une...
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Données de dossiers passagers : la CJUE bloque l‘accord UE-Canada
La Cour estime que l’accord sur le transfert de données de dossiers passagers ne peut pas être conclu sous sa forme actuelle. Le projet d‘accord entre l’Union européenne et le Canada sur le transfert...
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Code de conduite pour l’ouverture des données de transport
Le code de conduite pour l’ouverture des données de transport adopté par la RATP a été homologué pour cinq ans. L’ouverture des données de transport par la loi Macron L’ouverture des données de...
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Rémunération des dirigeants de société et arrêt maladie
La rémunération des dirigeants sociaux est un point sensible qui suscite assez souvent de nombreuses discordes. Si le Code de commerce comprend de larges développements sur la rémunération des...
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Mode et Technologie : tissus intelligents – vêtements connectés
Petit-déjeuner débat du 11 octobre 2017 sur le thème « Mode et technologies : tissus intelligents – vêtements connectés » animé par Naïma Alahyane Rogeon. Les technologies avancées viennent repenser...
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Plaidoyer pour une éthique des codeurs : un vrai défi
Dans le numéro 46 de la revue PLANETE ROBOTS, Alain Bensoussan plaide pour une éthique des codeurs. Pour Alain Bensoussan, il faut créer une éthique des codeurs. Les questions d’ordre éthique sont en...
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Juristendances Informatique et Télécoms n°181-2017
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois de juillet-août : nos petits-déjeuners à venir (Programmes et inscriptions). A signaler également ce mois-ci la parution nos...
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Bioimpression : quelles responsabilités en cas de dommage ?
La bioimpression, application de la technologie de l’impression 3D au domaine des cellules, interroge le droit. Bioimpression et droit La bioimpression intéresse notamment le droit de la propriété...
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Faut-il instaurer un droit voisin pour les éditeurs de presse?
La Commission européenne a publié le 14 septembre 2016 un projet de directive visant à réformer le droit d’auteur. Depuis plusieurs années, la modernisation du droit d’auteur au sein de l’Union...
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Juristendances « Informatique et libertés » n° 76 – 2017
Parmi les actualités à retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et libertés du mois de juillet-août, figurent notamment : ARTICLES JURISTENDANCES : Code de conduite pour l’ouverture des...
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Cyberattaques : s’assurer est-elle la meilleure solution ?
Alain Bensoussan est interrogé par Challenges sur l’opportunité de s’assurer contre les cyberattaques. « Cyberattaques : pourquoi s’assurer n’est pas la meilleure solution », c’est un titre assez...
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Cloud Computing et droit : retour sur une année d’actualité
Cloud Computing et droit : une année d’actualité avec Eric Le Quellenec et 3 collaborateurs du département Informatique conseil d’Alain Bensoussan Avocats Lexing®, Laurence Huin, Arthur Benchetrit,...
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