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Pas d’ exosquelettes dans l’usine du futur sans les IRP
L’introduction des exosquelettes dans l’usine du futur nécessite la consultation préalable par l’employeur des IRP, instances représentatives du personnel. Or dans le contexte du développement de...
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Décret Airbnb : déclaration pour les locations en meublés
Le décret précisant le contenu de la déclaration pour les locations en meublés touristiques est paru au Journal officiel. Dans le prolongement du volet relatif au logement contenu dans la Loi pour une...
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Tourisme digital : que reste-t-il de l’âme des marques ?
Alain Bensoussan participait le 26 avril à un débat sur la place de la technologie et de l’humain dans le tourisme digital. A l‘occasion de la première édition du Future Of Customer Relationship qui...
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L’intelligence artificielle peut-elle prédire les élections ?
Plusieurs plateformes d’intelligence artificielle tentent de prédire les élections françaises avant le scrutin. La guerre entre les sondeurs et l’IA pour prédire les élections Si les sondages restent...
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Précisions sur les demandes de déréférencement en référé
Les demandes de déréférencement en référé ne sont possibles que si le moteur de recherche a été préalablement sollicité. Le refus de déréférencer un contenu est-il constitutif d’un trouble...
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Information des utilisateurs de plateformes internet
Information des utilisateurs de plateformes internet, les modalités concernant cette obligation sont précisées par décret (D. 2017-126 du 2-2-2017) (1) et par l’administration fiscale (2). Les...
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Mise à jour du vocabulaire en matière de jeu vidéo
Mise à jour du vocabulaire en matière de jeu vidéo par la commission d’enrichissement de la langue française, la liste des termes, expressions et définitions retenus, a été publiée au Journal officiel...
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L’impact de la transition digitale sur le tourisme d’affaires
Emmanuel Walle participera le 16 mai 2017 à la 2ème édition du Future of Business Travel, événement incontournable du tourisme d’affaires. Sous l’impact des technologies émergentes et des nouveaux...
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Syndicats et liberté d’expression sur les réseaux sociaux
Chloé Legris était interrogée par L’Express.fr à l’occasion de l’affaire du CRS brûlé lors des manifestations du 1er mai. L’affaire avait fait grand bruit : à l’issue de la dernière fête du travail,...
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Juristendances Informatique et Télécoms n°179-2017
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois : nos petits-déjeuners à venir (Programmes et inscriptions). A signaler également ce mois-ci la parution : d’un dossier spécial...
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Hébergeur de données de santé un calendrier de certification
Pour passer de l’agrément à la certification d’ hébergeur de données de santé un calendrier prévisionnel se met en place. Hébergeur de données de santé Un calendrier pour la certification En...
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Rupture des pourparlers et action en référé
En cas de rupture des pourparlers le juge des référés s’estime incompétent pour en apprécier le caractère abusif. Par ordonnance de référé du 3 mars 2017 (1), le Président du Tribunal de commerce de...
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Règlementation : le droit applicable à la réalité virtuelle
Qu’en est-il du droit applicable à la réalité virtuelle ? A défaut d’une réglementation spécifique, le droit positif s’applique. La France ne dispose d’aucun cadre particulier pour réglementer la...
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Exosquelettes : l’obligation de sécurité de l’employeur
Introduction dans l’usine du futur des exosquelettes : l’obligation de sécurité est à la charge de l’employeur. Or nombreuses sont les applications industrielles des exosquelettes qui sont...
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La 5G technologie de rupture ou simple nouveau réseau ?
La 5G technologie de rupture ou évolution ? La 5G est une technologie adaptable aux besoins futurs en très haut débit. La 5G ne doit pas être vue comme une nouvelle couche technologique, permettant...
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Facebook sanctionné par la Cnil pour manquements à la loi
La Cnil a rendu publique le 16 mai une décision du 27 avril 2017 prononçant une sanction de 150 000 € à l’encontre de Facebook. Les médias s’en sont immédiatement fait l’écho : la Cnil a rendu...
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Rapport d’activité 2016 de la Cnil : bilan et tendances
Le rapport d’activité 2016 de la Cnil vient d’être publié, dressant le bilan de ses actions et présentant sa doctrine de 2016. Cette année fut marquée à la fois par des évolutions réglementaires...
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L’IA et la réalité virtuelle s’invitent au Festival de Cannes
Signe des temps : l’intelligence artificielle et la réalité virtuelle seront au programme du 70ème Festival de Cannes qui vient de s’ouvrir. Avec, en filigrane, une évidence : le secteur de...
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La SNCF expérimente l’analyse comportementale
La SNCF expérimente l’analyse comportementale via les caméras installées dans ses gares et ses trains. En collaboration avec la société Thalès, la SNCF a, en effet, lancé ce projet d’expérimentation...
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Contrefaçon de marque et signe à titre de méta tag visible
L’utilisation d’un signe à titre de méta tag visible constitue un acte de contrefaçon de marque et concurrence déloyale. Cas d’utilisation d’un signe à titre de méta tag visible Dans un jugement du 17...
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