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Les taux de TVA des livres papier et livres électroniques
Dans un arrêt du 7 mars 2017, la CJUE valide les différences de taux de TVA entre livres papier et livres électroniques. Le régime particulier des services électroniques La fourniture de livres...
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Usurpation d’identité : 5 ans d’application de la LOPPSI 2
Depuis 2011, les contours du délit d’usurpation d’identité numérique ont été précisés par la jurisprudence. L’article 226-4-1 du Code pénal, issu de la loi d’orientation et de programmation pour la...
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Les chatbots : un robot multi-usages pour les entreprises
Outre la gestion des relations avec les consommateurs, les chatbots présentent un intérêt certain pour les entreprises au niveau interne. Comprenant le langage naturel, ils peuvent à cet égard...
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Cloud computing : Comment bien acheter des services Cloud ?
Le cabinet organise, le 17 mai 2017, un petit-déjeuner débat intitulé « Comment bien acheter des services Cloud ? », animé par Eric Le Quellenec et Guillaume Plouin, auteur – cogérant de domofit.com....
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Fichiers de police : 5 ans d’application de la LOPPSI II
La législation applicable aux fichiers de police a été profondément remaniée par la LOPPSI II, loi du 14 mars 2011. En effet, cette dernière a introduit, au Titre IV du Livre Ier du Code de procédure...
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Le trading haute fréquence au regard du droit des marchés
Sans qu’une définition légale ait été consacrée, le trading haute fréquence est appréhendé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) dans son règlement général, la section 9 de ce règlement étant...
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ArtStudentsWeek : diffuser son travail artistique via instagram
Naïma Alahyane Rogeon a participé à la Conférence : « Comment faire connaître son travail artistique via instagram ? » qui s’est tenue à l’Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Paris dans le...
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La standardisation et les objets connectés
Les différents éléments des objets connectés doivent être interopérables, la standardisation est-elle nécessaire ? Pour pouvoir connecter l’objet, les différents éléments doivent pouvoir se connecter...
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Règlement RGPD : quel impact sur la sécurité des données ?
La sécurité des données au regard du RGPD était au centre de l’intervention d’Eric Barbry le 14 mars devant l’OSSIR. Le Règlement européen « Data Protection », adopté le 27 avril 2016, va imposer aux...
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Démarches de conformité du logiciel de caisse pour l’éditeur
Logiciel de caisse, de comptabilité ou de gestion, les éditeurs doivent anticiper les exigences de conformité requises.. En raison de la fraude fiscale générée par les failles ou « backdoor(s) » dans...
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Editeurs, proposez-vous des habilitations RGPD compliant ?
Pour la gestion des habilitations RGPD, il est nécessaire pour les éditeurs de proposer des solutions RGPD compliant. La compliance est, en effet, liée au choix de solutions intégrant by design des...
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Faut-il protéger les algorithmes par le droit d’auteur ?
Protéger les algorithmes, valeur économique essentielle de notre société, par le droit d’auteur, une piste à explorer. Les algorithmes représentent une valeur économique essentielle dans notre société...
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Diffamation publique sur un site : qui est responsable ?
Le 24 janvier 2017, le TGI de Paris a rendu un jugement à propos d’une affaire de diffamation publique sur un site. En l’espèce, le 14 janvier 2014, une dépêche de l’Agence France Presse (AFP) est...
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Le Big data est-il le nouvel or noir des entreprises ?
La dernière chronique de Frédéric Forster dans le magazine E.D.I est consacrée au Big data, le nouvel or noir des entreprises. Les individus n’ont jamais été autant connectés et les objets connectés...
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Editeurs, proposez un module RGPD monitoring des zones libres
Compliance au règlement : éditeurs de logiciels, développez un outil spécifique RGPD monitoring des zones libres. Ces zones libres sont, pour les responsables de traitement, des zones de risques...
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L’utilisation des chatbots dans la campagne présidentielle
Le chatbot de Benoit Hamon illustre une nouvelle fois le rôle décisif des nouvelles technologies dans la campagne 2017 L’utilisation des chatbots dans la campagne présidentielle Le chatbot de Benoit...
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Editeurs, optez pour une authentification RGPD compliant
Editeurs, proposez un module Authentification RGPD pour une gestion de mots de passe conforme aux recommandations Cnil. Les éditeurs de logiciel doivent concilier la position de la Cnil sur les modes...
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Bases de données de santé à des fins de recherche ultérieure
L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris peut créer une base de données de santé à des fins de recherche ultérieure. La réutilisation de données cliniques dans le cadre de recherches médicales,...
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Colloque Afdit : la blockchain dans tous ses états juridiques
Marie Soulez participe au colloque que l’AFDIT organise le 28 avril 2017 sur les aspects juridiques de la blockchain. La blockchain est l’un des sujets les plus traités depuis plusieurs mois dans la...
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La voiture volante est-elle un mythe ou une réalité en 2017?
Vous en avez assez des bouchons. Prenez votre voiture volante pour vous déplacer hors agglomération et en périurbain. La voiture volante n’est pas un véhicule classique et ne restera probablement pas...
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