Clik here to view.
Usurpation d’identité numérique d’une personne morale
Utiliser le nom de domaine Groupe-Chantelle.com comme adresse de messagerie usurpe l’identité du titulaire de la marque. La commission d’arbitrage et de médiation de l’OMPI en a ainsi décidé le 5...
View ArticleClik here to view.
Directive NIS et fournisseurs de services numériques (DSP)
La directive du 6 juillet 2016, dite « directive NIS », a instauré la notion de fournisseurs de services numériques. La directive (UE) 2016/1148 du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à...
View ArticleClik here to view.
Hadopi, fête du septième anniversaire et bilan annuel
Le Président de l’Hadopi, Monsieur Christian Pheline, a présenté, le 10 janvier 2017, le rapport d’activité 2015-2016. Hadopi : les missions de l’Autorité La réalisation de ce rapport est prévue à...
View ArticleClik here to view.
Emergence d’un cloud européen alliant croissance et sécurité
Un cloud mieux sécurisé et plus respectueux des droits des personnes physiques doit se construire au niveau européen. L’utilisation croissante du cloud computing entraîne des conséquences positives...
View ArticleClik here to view.
Publication des actes de la première édition de Technolex
Le magazine Archimag vient de faire paraître les actes de Technolex qui s’est déroulée le 17 novembre 2016. C’est au Conservatoire national des arts et métiers que s’est déroulée la première édition...
View ArticleClik here to view.
Panorama des avertissements Cnil depuis le 1er janvier 2008
Depuis le 1er janvier 2008, la Cnil a prononcé 22 avertissements à l’encontre d’entreprises responsables de traitements. La Cnil peut, selon l’article 45 de la loi du 6 janvier 1978 relative à...
View ArticleClik here to view.
Certification des objets connectés et applications de santé
Le Groupe 28 (GT28) recommande la mise en place d’un référentiel de labellisation et travaille à son élaboration. Le Comité Stratégique de Filières (CSF) Santé constitué en Groupe 28 (GT28)...
View ArticleClik here to view.
Les sanctions Cnil après la loi pour une République numérique
La loi pour une République numérique modifie la loi Informatique et libertés concernant les sanctions de la Cnil. La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 (1) modifie la loi du 6 janvier...
View ArticleClik here to view.
La filière juridique offre de réelles opportunités aux étudiants
Thomas Noël interviewé par L’Obs sur la filière juridique et les spécialisations qui l’ont conduit au cabinet. Dans le dossier spécial de L’Obs sur « Les meilleurs diplômes pour trouver un travail »,...
View ArticleClik here to view.
Transmissions hertziennes : Recommandations de la CNCTR
La CNCTR a publié, le 10 novembre 2016, une délibération sur une mesure de surveillance issue de la loi renseignement. Le Conseil constitutionnel avait censuré l’article L811-5 du Code de la sécurité...
View ArticleClik here to view.
Nouvelle recommandation de la Cnil sur les mots de passe
La Cnil précise sa doctrine en matière de mots de passe et distingue selon les mesures complémentaires mises en oeuvre. Le mot de passe et l’identifiant : le couple roi de l’authentification des...
View ArticleClik here to view.
Jeux en ligne : la liquidation du site comporte des risques
Quel est le sort réservé aux créances des joueurs en cas de liquidation judiciaire de l’opérateur de jeux en ligne ? Situation L’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a publié, le 3 février...
View ArticleClik here to view.
Rétraction: achat de bien en ligne et droit des consommateurs
Pour un achat en ligne, le consommateur doit attendre la réception du bien pour exercer son droit de rétractation. Achat en ligne : Impossibilité pour le consommateur d’exercer son droit de...
View ArticleClik here to view.
La biobanque ou biobanking : une notion à construire
Le terme « biobanque » qui renvoie à différentes notions ne dispose pas d’une définition unique encadrée par les textes. Apporter une définition à la notion de biobanque n’apparaît pas des plus...
View ArticleClik here to view.
La voiture autonome sonne-t-elle le glas de l’assurance ?
La voiture autonome marquera la fin de l’assurance actuelle mais ouvrira de nouvelles perspectives assurantielles. Pour ceux qui posent encore un regard amusé sur la voiture autonome, l’avenir proche...
View ArticleClik here to view.
Quels sont les recours contre les décisions de la Cnil ?
La Cnil peut prendre, sur le fondement de la réglementation Informatique et libertés, diverses décisions à l’encontre de responsables de traitement qui ne respecteraient pas leurs obligations. Quels...
View ArticleClik here to view.
BIM : le bâtiment intelligent est face au droit d’auteur
Les outils de modélisation électronique des données du bâtiment (BIM) sont en cours de développement en France. Cette poussée technologique résulte de la transposition de la Directive 2014/24/UE du...
View ArticleClik here to view.
Remboursement des apps et des objets connectés de santé
Le remboursement des apps et objets connectés de santé ? Où en est-on : chez nos voisins ? En France ? En Europe ? En Belgique, l’Etat vient d’allouer une enveloppe de 3,5 millions d’euros pour...
View ArticleClik here to view.
Plateforme en ligne : une définition légale est attendue
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 pose une définition légale de la notion de plateforme en ligne. Les plateformes en ligne : un marché en pleine croissance Les plateformes en...
View ArticleClik here to view.
Contrats cloud : les impacts du RGPD et la cotraitance
Le règlement général de protection des données personnelles précise la notion de cotraitance, pertinente pour le cloud. La notion de responsables conjoints du traitement était esquissée dans la...
View Article