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Startup : réunion juridique au sein de l’incubateur Le Tremplin
Naïma Alahyane Rogeon est intervenue le 17 janvier 2017 devant des startup du sport de l’incubateur Le Tremplin. Elle a coanimé une réunion à l’initiative de l’association du SPAB (Sports au Barreau...
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Programme Galileo, une nouvelle forme de coopération européenne
Le 15 décembre 2016, l’Union européenne a enfin lancé son projet de navigation par satellite, dénommé Galileo. Bien que les médias traitent exclusivement des aspects stratégiques et économiques de...
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Open data et smart city : ouverture des données de transport
Sollicitée sur ses données de trafic, la RATP a ouvert l’accès à ses données de transport via un portail open data. Open data et smart city : ouverture des données de transport La RATP a décidé...
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Année 2017 : un regain d’intérêt pour les banques en ligne
Afin de compenser la baisse des marges sur les crédits, les banques ont décidé d’augmenter les tarifs pratiqués. Cette hausse concerne les frais de tenue de compte courant mais également les...
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Précisions apportées par le G29 sur la désignation du DPO
Anticiper le règlement en éclaircissant la désignation d’un DPO, telle est la tâche du G29 et de ses lignes directrices. Suite à la consultation publique sur le règlement européen sur la protection...
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Une ordonnance sur la gestion collective du droit d’auteur
La gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins a fait l’objet d’une directive du 26 février 2014. Les organismes de gestion collective des droits sont en charge de collecter, gérer et...
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Quand la numérisation de document intègre le droit français
Un décret du 5 décembre 2016 détermine les conditions du bénéfice de la présomption de fiabilité de la copie numérique. Ou l’histoire de la copie fiable Historique de la copie Jusqu’en octobre 2016,...
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Le machine learning : un engouement toujours persistant
Le machine Learning concentre toujours toutes les attentions et connait ainsi un développement sans précédent. Si cette technologie, autrement appelée apprentissage automatique n’évoque rien ou très...
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Juristendances Informatique et Télécoms n°176-2017
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois : nos petits-déjeuners à venir (Programmes et inscriptions). A signaler également : Le tableau de bord juridique 2016, outil...
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La marétique : une notion technique en cours de construction
La marétique est un terme qui fait référence à l’ensemble des technologies liées au domaine maritime et fluvial. Il a pour but de rassembler sous un seul et unique terme l’ensemble des systèmes...
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Responsabilité et téléchargement illégal sur un réseau public
Un réseau public est susceptible d’être une porte d’accès pour un téléchargement illégal d’œuvres protégées. Il est ainsi nécessaire de protéger une connexion Wi-Fi notamment si elle est destinée à...
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Sanction de la Cnil à l’encontre de deux sites de rencontre
Le traitement de données à caractère personnel est une affaire sérieuse et la patience de la Cnil a des limites. Suite à des contrôles effectués en 2014 auprès de plusieurs sociétés éditant des sites...
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Le lien hypertexte redirigeant vers des œuvres protégées
Un simple clic sur un lien hypertexte redirigeant vers des œuvres protégées peut avoir de lourdes conséquences. Ainsi en a fait les frais un site populaire néerlandais qui avait publié en 2011 un...
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Vidéosurveillance et reconnaissance faciale : quels enjeux ?
La reconnaissance faciale pourrait être utilisée à l’avenir comme instrument de lutte contre la délinquance. Le développement des logiciels de reconnaissance faciale permettent de reconnaître un...
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La commercialisation des exosquelettes à des fins médicales
Une réglementation spécifique s’applique aux exosquelettes conçus à des fins médicales avant toute commercialisation. Nombreuses sont les applications médicales des exosquelettes qui sont développées....
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Traitement prédictif des données des systèmes : points de vigilance
Frédéric Forster est intervenu au Symposium SVDI 2017 “Traitement prédictif des données des systèmes”. Les données d’exploitation des installations et des bâtiments sont sensibles, notamment celles...
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Hologramme : la redécouverte d’un mode de communication
Actuellement au cœur de l’actualité politique, l’ hologramme sera bientôt au cœur de l’actualité juridique. Illusion ou don d’ubiquité ? L’hologramme soulève dès le début de la campagne électorale un...
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Juristendances Informatique et libertés n° 73-2016
Parmi les actualités à retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et libertés figurent notamment : ARTICLES JURISTENDANCES : Précisions apportées par le G29 sur la désignation du DPO, E....
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Le prêt du livre numérique assimilé à celui du livre papier
Dans son arrêt du 10 novembre 2016, la CJUE a statué sur la question du régime juridique du prêt du livre numérique. Les faits Aux Pays-Bas, le régime du prêt de livres diffère selon le support du...
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De nouvelles mesures contre le financement du terrorisme
Lutter contre le financement du terrorisme a été identifié comme l’une des priorités au niveau européen et national. De nouvelles mesures de lutte contre le terrorisme dans l’Union européenne Suite à...
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