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Entretien préalable au licenciement : contenu de la convocation
La Cour de cassation précise les mentions obligatoires de la convocation à l’entretien préalable. L’employeur n’est pas tenu de préciser l’identité des représentants du personnel compétents pour...
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Mot de passe : peut-on le partager en toute légalité ?
Peut-on partager son mot de passe et ses identifiants Netflix ou Spotify en toute légalité ? Aux Etats-Unis, la justice vient de se prononcer. Quid au regard du droit français ? L’avis d’Alain...
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La qualité logicielle doit être au service de la sécurité
La qualité logicielle consiste à apprécier de manière globale la qualité d’un logiciel en fonction d’indicateurs prédéfinis. Elle dépend de sa construction et des processus utilisés pour son...
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Loi pour une République numérique : ce qui va changer
Eric Barbry et Cyril Zimmermann décryptent pour le Journal du Net le projet de loi pour une République numérique, à quelques semaines de la Grande matinée juridique que lui consacre l’Acsel le 28...
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Des caméras individuelles pour les forces de l’ordre
La loi 2016-731 du 3 juin 2016 précise les conditions d’utilisation des caméras individuelles par les forces de l’ordre. Depuis 2003, l’utilisation de caméras individuelles mobiles, dites « caméras...
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Terrorisme : renforcement des investigations judiciaires
La loi 2016-731 du 3 juin 2016 vise à renforcer la lutte contre le crime organisé et le terrorisme et leur financement. De nombreuses mesures sont instaurées par la loi du 3 juin 2016. Ainsi, le délit...
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Technolex: les enjeux couplés de la technologie et du droit
Le 17 novembre 2016 se tiendra la première édition de Technolex, manifestation annuelle entièrement dédiée aux enjeux couplés de la technologie et du droit. Les usages massifs des technologies...
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Réforme du droit des contrats : projet de ratification
La réforme du droit des contrats entre en vigueur le 1er octobre 2016. Son contenu est-il susceptible d’évoluer à l’occasion de sa ratification ? Réforme par ordonnance La loi n° 2015-177 du 16...
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Contrats informatiques : le détail des responsabilités
L’affaire Macif–IGA Assurances est l‘occasion de revenir sur la nécessité d’une réparation claire des responsabilités. Ainsi que sur quelques conseils de rédaction des contrats informatiques. Il...
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Textiles connectés et retail : aspects éthiques
Naima Alahyane Rogeon répond aux questions de la Fédération de la maille et de la lingerie sur les textiles connectés. Sont également interviewés aux côtés de Naima Alahyane Rogeon : Claire Eliot,...
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Vente en ligne : loi applicable aux CGV et aux données
Un site peut-il imposer comme loi applicable une loi moins favorable que celle du pays de résidence du consommateur ? La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu le 28 juillet 2016 une décision à...
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Usine du futur : enjeux technologiques et réglementaires
Construire une usine du futur (industrie 4.0) induit la maîtrise de défis technologiques et enjeux réglementaires. En effet, tout secteur industriel confondu, l’usine du futur (1) se construit sur des...
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Marque de renommée : protection et risque de confusion
La Cour de cassation rappelle que le risque de confusion est indifférent dans la protection de la marque de renommée. La société Maisons du Monde est spécialisée dans l’ameublement et la décoration de...
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Fashion tech Days : rencontre de la mode et des technologies
Naïma Alahyane Rogeon interviendra lors des Fashion Tech Days organisées à Roubaix les 29 et 30 septembre 2016. Fashion Tech Days : enjeux couplés de la mode et des technologies Les Fashion Tech Days...
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Valorisation du patrimoine immatériel et rapport Jouyet
Anne-Sophie Cantreau intervient le 23 septembre 2016 lors d’un colloque sur la valorisation du patrimoine immatériel. Le 23 septembre prochain se tiendra à Bordeaux un colloque consacré à « la...
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L’intelligence artificielle dans les grandes entreprises
En partenariat avec le Cigref, le cabinet organise le 28 septembre 2016 un colloque sur l’intelligence artificielle. A l’occasion de la remise du Livre blanc du Cigref (1) (Réseau de Grandes...
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Numérique, dématérialisation et pérennité de l’information
Polyanna Bigle a contribué au Guide du magazine Archimag consacré à la dématérialisation qui vient de paraître.À la question de l’entreprise digitale, la dématérialisation apporte bon nombre de...
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Un futur cadre juridique européen pour la robotique
Alain Bensoussan commente pour Planète Robots les travaux de la Commission européenne sur le développement de la robotique et de l’intelligence artificielle. En effet, le Parlement européen veut faire...
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Juristendances Informatique et Télécoms n°171-2016
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms de rentrée : nos petits-déjeuners de septembre et octobre 2016 (Programmes et inscriptions). A signaler également : La première édition...
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Internet des objets (IoT), enjeux et orientations de l’ARCEP
L’Arcep lance avec ses partenaires un des 12 chantiers de sa revue stratégique relatif à l’Internet des objets (IoT). L’Arcep et ses partenaires acteurs publics, l’ANFR, l’Anssi, la Cnil, la DGE, la...
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