Alain Bensoussan commente pour Planète Robots les travaux de la Commission européenne sur le développement de la robotique et de l’intelligence artificielle.
En effet, le Parlement européen veut faire des robots des « personnes électroniques » et propose d’établir des règles de droit civil.
La robotique et l’intelligence artificielle à usage civil
Tout d’abord le robot est-il une machine ou une nouvelle espèce d’être artificiel ? Par ailleurs, si les robots sont amenés à cohabiter avec nous, faut-il les doter d’une protection juridique ? C’est un débat à la frontière de la philosophie, de l’éthique et du droit.
Le Parlement européen s’est donc saisi de la question et veut faire des robots des « personnes électroniques » (1).
Ainsi, le groupe de travail spécialement crée pour réfléchier à la question a remis un projet de rapport au Parlement européen. Ce groupe a été instauré en janvier 2015 par la commission des affaires juridiques (JURI). Son but est de réfléchir aux questions juridiques liées au développement de la robotique et de l’intelligence artificielle.
Il s’agit là des premiers travaux concrets menés pour prendre en compte le robot dans le système juridique européen.
Pour le groupe « la responsabilité civile des robots est une question cruciale à laquelle il importe de répondre au niveau de l’Union ». Il s’agit de « garantir le même niveau de transparence, de cohérence et de sécurité juridique dans toute l’Union » ; et ce, « dans l’intérêt tant des consommateurs que des entreprises ».
Vers la personnalité juridique des robots
Le projet de rapport aborde les questions fondamentales de la responsabilité juridique en cas d’action dommageable d’un robot. Il aborde aussi celles de l’octroi ou non aux robots d’une personnalité juridique. Une nouvelle personnalité juridique des robots qui doit permettre de doter ceux-ci de « droits et de devoirs bien précis ». (…)
Isabelle Pottier
Directeur Études et Publications
Alain Bensoussan pour Planète Robots, « Le droit des robots : Un futur cadre juridique européen pour la robotique », n°41, Sept.-Oct. 2016.
(1) Voir Eric Bonnet, « Rapport Delvaux : vers une personnalité juridique des robots ? », Post du 25-7-2016.