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Pas de restriction supplémentaire à un usage de la biométrie
L’ usage de la biométrie ne devrait finalement pas être restreint aux cas de nécessité stricte de sécurité. C’était pourtant l’objet d’un amendement proposé par le Sénat dans le projet de loi pour une...
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Un site de vente en ligne sanctionné par la Cnil
Une société de déstockage de mode a été sanctionnée par la Cnil à 30 000 € d’amende pour divers manquements. Un site de vente en ligne sanctionné suite à la plainte d’une utilisatrice Lorsque la Cnil...
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Vidéosurveillance permanente de détenus : avis de la Cnil
La Cnil a été saisi pour avis sur la mise en œuvre d’un dispositif de vidéosurveillance permanente de détenus dans certaines cellules. L’arrêté prévoyait la mise en place d’un dispositif de...
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Juristendances Informatique et libertés n° 70-2016
Parmi les actualités à retenir cet été 2016 dans la Lettre Juristendances Informatique et libertés figurent : ARTICLES : Vidéosurveillance permanente de détenus : avis de la Cnil, C. Torres, C...
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Droit à la déconnexion et transformation numérique
S’il n’est pas encore intégré au Code du travail, le droit à la déconnexion a déjà fait l’objet d’expérimentations. A titre d’exemple, les salariés d’une firme automobile ont bénéficié du dispositif «...
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Rapport Delvaux : vers une personnalité juridique des robots ?
Alain Bensoussan a été interrogé sur la personnalité juridique des robots par le journaliste du Figaro Jean-Marc De Jaeger dans le cadre d’un article intitulé « Le Parlement européen veut faire des...
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La Directive Mif 2 : les principaux apports de ce texte
La directive Mif 2 (1) qui consacre des obligations nouvelles en matière de gouvernance des instruments financiers, entre en application à compter du 3 janvier 2018, elle abroge la directive...
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Marétique et logiciels d’analyse de données maritimes
Le Big data de données satellitaires favorise le développement de logiciels d’analyse de données maritimes. Le traitement d’images satellitaires en mode Big data combiné à des logiciels d’analyse de...
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Suppression des frais d’itinérance et mesures de sauvegarde
La suppression des frais d’itinérance et les mesures de sauvegarde mises en place vont alléger les factures mobiles Réduction des frais d’itinérance. Les clients d’opérateurs de télécommunications,...
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ADN : la France se lance dans les centres de séquençage
La ministre de la Santé a annoncé ce mercredi 22 juin 2016 la création de 12 centres de séquençage haut-débit du génome. La ministre de la Santé a déclaré avoir pour objectif de faire de ces centres...
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Loi Sapin 2 : une meilleure protection des consommateurs
Le projet de loi dit « Sapin 2 » a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture (1). Actuellement à l’état de projet, ce texte a notamment pour ambition de participer à la modernisation de...
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Dispositifs médicaux et radiofréquences : avis de l’Anses
L’Anses a publié en juin un avis relatif aux perturbations des dispositifs médicaux par les radiofréquences (1). L’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de...
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Le règlement 2016-679 et les technologies : la biométrie
Le règlement 2016-679 définit les données de biométrie comme des données résultant d’un traitement technique spécifique, relatives aux caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales...
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Surveillance par satellite : l’ambition de George Clooney
La journaliste du site Mashable.France24 Louise Wessbecher a interrogé Alain Bensoussan dans le cadre de l’article qu’elle a consacré à « l’incroyable histoire » de surveillance par satellite de...
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Plateformes juridiques : quelle place pour les avocats ?
Alain Bensoussan a été interviewé sur le thème des plateformes juridiques par la Quotidienne, newsletter des Editions Francis Lefebvre dédiée aux professionnels du droit et du chiffre. Résolument...
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Directive NIS : enjeux pour les OSE (OIV en France)
La transposition de la directive NIS entrée en vigueur le 19 juillet 2016, doit intervenir au plus tard le 9 mai 2018. La directive NIS (1) (Acronyme de Network and Information Security) adoptée par...
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Robotisation: la révolution des cabinets d’avocats est en marche
Alain Bensoussan s’exprime dans le cadre d’un article sur la robotisation des cabinets d’avocats (1). La journaliste Sophie Biri-Julien a interrogé Alain Bensoussan sur la robotisation des cabinets...
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Ecoconduite : droits et devoirs des employeurs et salariés
Alain Bensoussan fait le point pour L’Obs sur les droits et les devoirs des employeurs et salariés en matière d’écoconduite. Quels sont les droits et devoirs, en matière d’écoconduite, des employeurs...
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Le droit des robots : un état des lieux dans le monde
Un état des lieux mondial du droit des robots est dressé dans le dernier numéro de Planète Robots Pour Alain Bensoussan, le droit ne doit pas être un frein au déploiement de projets dans la robotique....
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Cyber-risques liés au jeu Pokémon Go : l’entreprise est concernée
Le jeu Pokémon Go ® est devenu un phénomène de société, au point que sa popularité suscite l’intérêt des cybercriminels. Il y a de quoi les attirer lorsqu’on sait que le jeu est installé sur plus de...
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