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Cloud : nouvelle forme de contrat ou simple externalisation ?
Eric Barbry et Eric Le Quellenec animent un atelier juridique Acsel « Cloud » sur cette nouvelle forme de contrat. Le Cloud computing, une réalité d’aujourd’hui et de demain. La commission juridique de...
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Validité et protection des marques tridimensionnelles
Quelles sont les dernières tendances de la CJUE sur la validité et la protection des marques tridimensionnelles ? L’arrêt Kit Kat, rendu en septembre dernier par la Cour de justice de l’Union...
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Autoroutes intelligentes : l’enjeu de la propriété des données
La multiplication des données liées aux autoroutes intelligentes s’accélère grâce aux technologies innovantes. Le domaine autoroutier voit transiter chaque jour des millions de personnes dont la...
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WEARABLE Rendez-vous de la mode de demain à la Gaité Lyrique
Me Alahyane Rogeon a participé à une table ronde au Wearable Fashiontech festival « influence des technologies sur la mode ». Elle est intervenue lors de l’événement « Wearable Rendez-vous de la mode...
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Adblockers : l‘angoisse des éditeurs de contenus en ligne
Face à l’utilisation croissante des adblockers, le modèle économique des éditeurs de contenus en ligne est mis à mal. Dix ans après son lancement, Adblock Plus, le leader du marché, a atteint les 500...
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Création de LexTech, outils électroniques pour Cil et DPO
« Notre objectif est de proposer à nos clients une gamme de produits et de services toujours plus étendue et adaptée à leurs attentes. », Alain Bensoussan. A la veille de l’adoption du Règlement...
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Un premier pas en faveur du Text and Data Mining (TDM)
Le projet de loi pour une République numérique contient une exception en faveur du Text and Data Mining (TDM). L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le 26 janvier 2016 le projet de loi...
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Obligation de sécurité : retour sur la prévention
L’arrêt de la Cour de cassation illustre un assouplissement de l’ obligation de sécurité de l’employeur (1). La Cour de cassation affirme que « ne méconnaît pas l’obligation légale lui imposant de...
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Le corps connecté : Rencontre innovation textile et sport
Naïma Alahyane Rogeon participe à une rencontre « Innovation textile & sport » sur le corps connecté au salon Sport-Achat. La table ronde présentera les nouveaux textiles utilisés dans le cadre...
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La clause de compétence de Facebook est abusive
Contrairement à la clause de compétence de Facebook, la justice française s’est déclarée compétente pour régler les litiges avec le réseau social. C’est en 2011, que Facebook censure le compte d’un...
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Simplification de la vie de l’entreprise par le numérique
Depuis l’année 2014, plusieurs décrets ont permis la simplification de la vie des sociétés commerciales (1). Ces mesures s’inscrivent dans la dynamique numérique des start-up. Un site internet dédié...
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Indexation du prix : vos clauses sont-elles valables ?
Toute clause d’indexation permettant une variation automatique du prix, en fonction d’un indice et d’une périodicité convenue, doit être réciproque. Indexation ou pourcentage – Lors de la négociation...
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Les algorithmes analytiques et prédictifs
Alain Bensoussan décrypte pour Planète Robots les enjeux du développement des algorithmes à l’heure du big data. Quelles vont être les règles induites du développement des bots et algorithmes à l’heure...
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Energie photovoltaïque, avenir de l’autoroute intelligente ?
Le photovoltaïque via le Solar Freakin’ Roadways apparaît dans les projets de construction d’autoroutes intelligentes initiés aux Etats-Unis. Et si les autoroutes intelligentes étaient une alternative...
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Photos d’actrice sur un site : compétence du juge français
Les photos d’une actrice sur un site internet sont protégées par les droits d’artiste interprète et droit à l’image. Dans un arrêt du 21 janvier 2016, la Cour d’appel de Versailles a confirmé la...
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Vers une généralisation du port des caméras-piéton
Les caméras-piéton, petits systèmes d’enregistrement situés au niveau de la poitrine, sont amenées à se généraliser. C’est en tout cas l’un des objectifs du projet de loi « renforçant la lutte contre...
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Avatars et identité numérique : quelle protection ?
Au sein des univers virtuels ou réseaux sociaux, force est de constater la prolifération de la création des avatars. Le tout s’inscrit dans une vraie dynamique de transformation digitale. Mais à...
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Arbitrage CCI : plus de transparence et d’efficacité
L’ arbitrage CCI est rendu plus efficace depuis que la Cour internationale d’arbitrage a pris deux nouvelles mesures. Ces mesures ont été prises par le Bureau de la Cour lors de sa session du 17...
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Pour la reconnaissance de la » personnalité robot «
Les robots intelligents sont constitutifs d’un genre nouveau. Un droit des robots est donc appelé à régir leurs rapports avec l’homme et caractériser la reconnaissance d’une personne juridique...
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Marketing mobile, comment sécuriser sa stratégie ?
Petit-déjeuner débat du 13 avril 2016 « Marketing mobile (m-marketing) comment sécuriser juridiquement sa stratégie ? », animé par Céline Avignon. Le marketing mobile est souvent présenté comme...
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