Clik here to view.
Multiposting : success story d’une start-up innovante
Ce mois-ci nous avons interviewé Simon Bouchez, Directeur Général de Multiposting sur la success story de sa start-up. Créée en 2007, cette start-up a innové dans la gestion du capital humain en créant...
View ArticleClik here to view.
Géolocalisation : condamnation du loueur de véhicules
Une société de location de véhicules est responsable du traitement de géolocalisation installé dans ses véhicules. Une société de location de véhicules de luxe avait déclaré à la Cnil le dispositif de...
View ArticleClik here to view.
Juristendances Informatique et Télécoms n°165-2016
Ce mois-ci la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms inaugure une chronique « SUCCESS STORIES ».Cette chronique vous fait découvrir la réussite de projets incroyables auxquels le cabinet est...
View ArticleClik here to view.
Hébergement agréé des données de santé : la nouvelle loi de santé
La loi de santé du 26 janvier 2016 précise la réglementation applicable à l’ hébergement agréé des données de santé. En conformité avec la loi de modernisation de notre système de santé, publiée au...
View ArticleClik here to view.
Le nouveau Safe Harbor est arrivé : l’accord « EU-US Privacy Shield »
Le 2 février, les Etats-unis et la Commission européenne ont trouvé un accord « EU-US Privacy Shield ». Depuis le 6 octobre 2015, date de la décision de la CJUE (1), qui a déclaré invalide la décision...
View ArticleClik here to view.
Point sur le périmètre autorisé de la biométrie au travail
La Cnil a publié plusieurs décisions sur l’usage de la biométrie dans le milieu du travail durant l’année 2015. C’est l’occasion de revenir sur le périmètre autorisé de cet usage. Parce qu’elle permet...
View ArticleClik here to view.
Le groupe de l’article 29 attend la communication du Privacy Shield
Le groupe de l’article 29 a accueilli favorablement la conclusion de l’accord « EU-US Privacy Shield ». Cependant, en dépit des efforts réalisés par les Etats-Unis, il réitère ses préoccupations...
View ArticleClik here to view.
Premier Data day MAIF sur le monde de la data et ses enjeux
550 participants étaient présents au premier Data day MAIF pour mieux appréhender le monde de la data et ses enjeux. Jean-François Forgeron est intervenu dans le cadre de la table ronde « les nouveaux...
View ArticleClik here to view.
Quels droits pour les robots ? Conférence à l’IMM
Quels droits pour les robots ? tel était le thème abordé par Alain Bensoussan à l’Institut Multi-Médias le 22 janvier 2016. L’autonomie grandissante du robot grâce à l’intelligence artificielle conduit...
View ArticleClik here to view.
Anonymisation : pas pour un article de presse en ligne
Le défaut d’ anonymisation d’un article de presse en ligne ne constitue pas une atteinte à l’intimité de la vie privée. Quelques jours après avoir été condamné par une cour d’assises pour des faits de...
View ArticleClik here to view.
La Cnil prononce une sanction publique pour manquement
Une société a fait l’objet d’un avertissement public de la Cnil pour manquement à la loi Informatique et libertés. Cette société a pour activité principale la constitution d’une base de données...
View ArticleClik here to view.
Mise en demeure de Facebook par la Cnil
Après la justice belge, c’est au tour de la Cnil de procéder à une mise en demeure de Facebook de se conformer à la loi Informatique et libertés française. Par une décision du 26 janvier 2016 (1), la...
View ArticleClik here to view.
Des algorithmes prédictifs à la « police prédictive »
Nombreux sont les secteurs d’activité qui aujourd’hui s’appuient sur l’utilisation des algorithmes prédictifs. A titre d’exemple, leur utilité, voire leur nécessité, dans les domaines du marketing, de...
View ArticleClik here to view.
« Revenge porn » : que prévoit exactement l’amendement ?
Alain Bensoussan était l’invité de Valérie Expert sur LCI à propos du revenge porn (Vengeance pornographique) Un sous-amendement à l’article 33 quater du projet de loi sur la République numérique vise...
View ArticleClik here to view.
Colloque sur la robotique face au droit
Jérémy Bensoussan participe à un colloque sur la robotique face au droit de l’association des Juristes du Numérique. La robotique concerne tous les secteurs d’activité mais le domaine militaire est...
View ArticleClik here to view.
Création de l’Association des Data Protection Officers (ADPO)
Lexing Alain Bensoussan Avocats crée l’Association des Data Protection Officers (ADPO) pour aider les DPO dans leur fonction. Le Parlement Européen devrait définitivement adopter en avril 2016 le...
View ArticleClik here to view.
Facebook se doit d’être éthique : elle a 3 mois pour régulariser
Faute éthique : la DGCCRF et la Cnil tancent Facebook pour son manque de respect de la vie privée des internautes. La Cnil ainsi que la répression des fraudes accusent la société de Mark Zuckerberg de...
View ArticleClik here to view.
Juristendances Informatique et Libertés n° 67-2016
Parmi les actualités à retenir en ce début d’année dans la Lettre Juristendances Informatique et Libertés figurent : ARTICLES : Mise en demeure de Facebook par la Cnil, Céline Avignon. La Cnil...
View ArticleClik here to view.
Animaux augmentés : objets juridiques non identifiés
Les droits des animaux augmentés sont d’ores et déjà au cœur des questions éthiques et juridiques de notre siècle. Quelles perspectives juridiques pour les animaux augmentés ? Cette question remue la...
View ArticleClik here to view.
Données de santé : ce que change la loi du 26 janvier 2016
La procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel vient d’être refondée par la loi de santé. La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 (1) a...
View Article