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La réalité augmentée vers un environnement juridique 3.0
Marie Soulez a animé les débats de la conférence « La réalité augmentée vers un environnement juridique 3.0 ». Le Cejem et les étudiants des Masters 2 « Recherche et professionnel de droit de la...
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Le musée virtuel ou le musée sans limite
Alain Bensoussan interrogé sur le projet de « musée virtuel » par les étudiants de l’Université de Cergy-Pontoise. Depuis quelques années, le numérique et l’art se côtoient. Cette association est...
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La loi du 28 décembre 2015 en faveur de l’ open data
Instrument majeur de la politique d’ouverture des données publiques ou « open data » que la France a entreprise ces dernières années, la loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation...
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Big data : comment exploiter librement les masses de données ?
Petit-déjeuner du 17 février 2016 Big data : comment exploiter librement les masses de données ? animé par Maître Forgeron. Peu à peu le big data transforme les organismes et leur processus de...
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Droit du commerce électronique NeuillyLAB
Naima Alahyane Rogeon anime le 2 février 2016 un atelier sur le commerce électronique organisé par NeuillyLab, structure d’accompagnement d’entreprises sous l’intitulé « Vendre en ligne : quelles sont...
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Pratiques commerciales trompeuses sur internet
Une nouvelle illustration de pratiques commerciales trompeuses à propos du service de transport Uberpop. En effet, dans un arrêt en date du 7 décembre 2015 (1), la Cour d’appel de Paris est venue...
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La marque MEET ME ne séduit pas les juges
La marque MEET ME jugée faiblement distinctive par les juges européens malgré ses éléments figuratifs. Le juge européen confirme la tendance de la jurisprudence restreignant la validité des marques...
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Robots intelligents, Data security and privacy
Le développement des robots intelligents impliquent d’inclure la protection de l’intimité numérique dès la conception. La sécurité des données et de la vie privée est un élément déterminant du...
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Cloud computing : bien assurer les cyber-risques
Assurer les cyber-risques est désormais essentiel en cas d’usage de services dans le cloud. Quelles sont les garanties ? Trop d’entreprises ne prêtent pas suffisamment attention aux garanties dont...
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L’application Smartflix est-elle licite ?
Utiliser l’application Smartflix qui donne accès au catalogue mondial de Netflix est-il risqué ? L’avis de Me Bensoussan. La rédaction du magazine 01net a testé Smartflix qui permet d’avoir accès à...
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Commande publique : de nouveaux seuils depuis le 1er janvier
Les seuils européens de passation des marchés publics et autres contrats de la commande publique changent. Le décret du 30 décembre 2015 (1) modifie les seuils de procédure formalisée applicables aux...
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La bonne foi contractuelle et la clause résolutoire
Le juge considère qu’une clause résolutoire n’est pas acquise si elle a été mise en œuvre de mauvaise foi par le créancier. Outre le respect des conditions de fond et de forme attachées à la clause,...
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Réseaux sociaux : pourquoi autant de haine ?
Alain Bensoussan interrogé par RTL sur les raisons de la haine déchaînée par les réseaux sociaux nous livre son avis. Face aux débordements ces dernières semaines, des artistes harcelés ont décider de...
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Transfert de savoir-faire, TVA et pratiques abusives
Le transfert du savoir-faire vers un pays de l’UE où le taux de TVA est moindre n’est pas en soit une pratique abusive. Par un arrêt du 17 décembre 2015 (1), la Cour de justice de l’Union européenne...
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Du nouveau sur le calendrier de la réforme de la commande publique
Direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie et des finances (DAJ) précise le calendrier de la réforme. La réforme de la commande publique prend forme. Pour mémoire, les directives «...
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La procédure contentieuse des éoliennes en mer précisée
Le régime contentieux applicable aux installations de production d’énergie renouvelable en mer (éoliennes) est fixé. Le décret concernant les ouvrages de production et de transport d’énergie...
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Le droit à la reconnaissance des robots
Alain Bensoussan était l’invité de « La tête au carré » vendredi 22 janvier sur France Inter, sur le droit des robots. Les robots auront-ils bientôt un statut similaire aux humains avec par exemple, un...
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Wifi public : les mesures issues de l’état d’urgence
Jean-François Forgeron fait le point sur les obligations des fournisseurs de wifi public face à l’état d’urgence. Si l’interdiction pure et simple du wifi public ne semble pas à l’ordre du jour,...
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Objets connectés : les pièges à éviter pour réussir un projet
Petit-déjeuner débat du 16 mars 2016 « Objets connectés et perspectives juridiques », animé par Elise Dufour. Le développement massif des objets connectés constitue la troisième vague de croissance de...
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Premier cas de protection juridique d’un avatar
Les afficionados du e-shopping reconnaîtront Cécile de Rostand, avatar de Vente-privée.com chargée des relations clients. A ce titre, ce personnage virtuel, créé de toutes pièces par l’équipe marketing...
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