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Publicité digitale, les impacts discrets de la loi Macron
La publicité digitale s’adapte aux dispositions de transparence du marché publicitaire grâce à la loi Macron. La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques adoptée le 6...
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WiFi on board : l’offre d’accès des compagnies aériennes
Surfer dans les airs est désormais une réalité avec l’offre d’accès au WiFi développée par les compagnies aériennes. Cette offre permet de répondre à une demande de plus en plus forte des passagers de...
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Publicité digitale et obligation de compte rendu
Un décret est attendu pour préciser le contenu de l’obligation de compte rendu de l’article 23 de la loi Sapin pour la publicité digitale. En effet, cet article a été modifié par la loi relative à la...
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Bases de données : une décision en faveur du site seloger.com
L’arrêt de cassation « seloger.com » semble témoigner d’une tendance à améliorer la protection des bases de données. Par une décision du 12 novembre 2015 (1), la Cour de cassation a cassé l’arrêt rendu...
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Phreaking : comment protéger son installation téléphonique ?
Virginie Bensoussan-Brulé précise pour IT-expert Magazine, les questions qui se posent dans les cas de phreaking en entreprise. Comment protéger son installation téléphonique contre le phreaking ? Une...
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Les nouveautés en matière de Crédit Impôt Recherche (CIR)
Les entreprises peuvent solliciter une prise de position de l’administration sur un projet de Crédit Impôt Recherche. Depuis le 1er septembre 2015, les PME qui souhaitent obtenir une prise de position...
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Des voitures intelligentes aux voitures robots
Alain Bensoussan décrypte pour Planète Robots la réglementation nationale des voitures robots ou autonomes. En intervenant pour encadrer les voitures autonomes, le législateur américain et depuis peu,...
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Impression 3D, fabrication additive et propriété intellectuelle
Petit-déjeuner débat du 27 janvier 2016 Impression 3D, fabrication additive, propriété intellectuelle et normes. Animé par Anne-Sophie Cantreau et Jean-Michel Loubry, fondateur et gérant de Éléphant...
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E-Réputation entre action et anticipation
Eric Barbry et Virginie Bensoussan-Brulé animent la Commission juridique Acsel « E-Réputation ». Il n’y a plus une entreprise ou un acteur public qui ne soit exposé en ligne au phénomène de la...
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Lutte antiterroriste : dépôt d’une proposition de loi
Le sénateur Philippe Bas a déposé une proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste. Cette proposition s’inscrit dans la continuité des attaques terroristes du 13...
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Contrefaçon de droit d’auteur et liberté d’expression
La Cour de cassation a contrôlé la conformité d’une condamnation pour contrefaçon avec la liberté d’expression. Le 15 mai 2015, la Cour de cassation a fait application, pour la première fois, de la...
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La marque SO MAN contrefaite par l’enseigne SO MEN
L’usage d’une enseigne et d’un nom commercial est susceptible de contrefaire une marque antérieure identique ou similaire. C’est en ce sens que le Tribunal de grande instance de Nanterre, le 12...
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Adaptation du droit d’auteur européen à l’ère numérique
La Commission européenne avait organisé dès la fin 2013 une consultation publique relative au droit d’auteur européen. Cette consultation publique avait pour but de développer une réflexion autour de...
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Stricte interprétation pour le salarié lanceur d’alerte
Par jugement du 4 décembre 2015, le Tribunal correctionnel d’Annecy refuse le statut de lanceur d’alerte à un salarié. Ce dernier est alors reconnu coupable d’accès et maintien frauduleux dans le...
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Transition énergétique : les premiers décrets publiés
Les premiers décrets ont été publiés fin 2015 en application de la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 (1). Une cinquantaine de dispositions de cette loi avaient vocation à être...
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Juristendances Informatique et Télécoms n°164-2016
Parmi les actualités à retenir en ce début d’année dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms figurent : ARTICLES : Phreaking : comment protéger son installation téléphonique ?, Virginie...
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Salon Who’s next : une table ronde sur la mode connectée
Naïma Alahyane Rogeon interviendra lors du salon Who’s next, dans le cadre d’une table ronde sur la mode connectée. Cette table ronde s’intitule « La mode connectée et les tissus de demain – Quels...
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Pratique commerciale trompeuse : Le Bon Coin condamné
La société exploitante du site internet « www.leboncoin.fr » condamnée pour pratique commerciale trompeuse. Les faits étaient les suivants : la société Goyard St-Honoré, célèbre malletier français de...
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Dépôt légal et point de départ de la prescription
La question du point de départ du délai de prescription de 3 mois en matière de délits de presse est à nouveau posée. C’est ce qu’il ressort d’un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation...
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Projet de règlement européen sur les données personnelles
Le Parlement européen annonce un accord informel sur le projet de règlement européen sur les données personnelles (1). Les Etats membres de l’Union européenne semblent s’être entendus sur le texte...
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