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Référé précontractuel et marchés publics
Le juge du référé précontractuel peut contrôler les compétences juridiques et statuaires d’un candidat à un marché public. Dans un arrêt du 18 septembre 2015, le Conseil d’Etat apporte des précisions...
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Drones : un recours exponentiel lors d’opérations de police
Le recours aux drones par la police est appelé à se pérenniser, le droit accompagne-t-il pour autant cette évolution ? L’assaut du Raid qui s’est déroulé en Seine-Saint-Denis le 18 novembre 2015 et qui...
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Impacts de la loi Macron sur les télécoms
La loi Macron pour la croissance comporte de nombreuses dispositions dont certaines concernent aussi les télécoms. La loi Macron (1) a introduit un certain nombre de modifications à la réglementation...
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Marque et ordre public : refus des marques PRAY FOR PARIS
L’INPI refusera l’enregistrement des marques PRAY FOR PARIS ou JE SUIS PARIS qu’il juge contraires à l’ordre public. Par un communiqué de presse du 20 novembre 2015 (1), l’Institut national de la...
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Plan de numérotation : une nouvelle organisation
L’Arcep vient de modifier le plan de numérotation en réorganisant des tranches de numéros commençant par 06 et 07.La décision de l’Arcep du 22 octobre 2015 (1), conforme aux dispositions qu’elle avait...
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Evasion fiscale : l’OCDE adopte un plan d’action
L’OCDE adopte un plan d’action anti évasion fiscale pour lutter contre les pratiques agressives des multinationales. Après deux ans de travaux, l’OCDE (Organisation pour la Coopération et le...
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Un monde en mode GPS, géré par des robots
Les robots sont-ils les meilleurs amis de l’homme ? Pour Me Alain Bensoussan nous allons vers un monde en mode GPS. Un monde en mode GPS ! Qu’entend-il par là ? Interviewé par Cécile Buffard pour...
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La gestion des données des applications abandonnées
Polyanna Bigle est interrogée par le Groupe CGI (*) sur ce que doivent faire les DSI des données des applications abandonnées. Certaines applications abandonnées au profit d’autres plus récentes et...
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L’After Work de l’innovation – rencontre entre start-up
Lexing Alain Bensoussan a organisé un « After Work » de l’innovation entre start-up, incubateurs et investisseurs. Après une courte présentation sur les enjeux de l’innovation devant une cinquantaine...
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Neutralité du Net : les nouvelles règles du jeu européen
La neutralité du Net est traitée dans le prochain règlement européen du Paquet télécoms, en cours de finalisation. Il s’agit de préciser les possibilités de filtrage des contenus laissées aux FAI, les...
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Transition numérique : le défi des professions du droit
Transition numérique : le défi des professions du droit, le Congrès des avocats s’est tenue le 9 octobre 2015. Lors du Congrès des Avocats du 9 octobre 2015 ayant eu pour thème « Avocat, acteur de...
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Label Cnil Gouvernance IetL délivré à Alain Bensoussan Selas
Le Label Cnil Gouvernance Informatique et libertés a été délivré par la Commission au Cabinet Alain Bensoussan Selas. Après avoir obtenu le label CNIL « Lexing formation Informatique et libertés »...
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Loi numérique et open data des données publiques
Eric Le Quellenec présente la Loi numérique et l’open data des données publiques dans une tribune de l’Usine digitale. Le projet de loi pour une République numérique présente de réelles mais timides...
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Le réseau Lexing vous informe : Robots évolution ou révolution ?
Dans ce numéro spécial international, le réseau Lexing ® revient sur la journée Lexing 2015 consacrée aux robots. Ce numéro vous propose de vous faire partager, de manière synthétique, une sélection...
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Une édition en ligne constitue un usage réel et sérieux de marque
L’exploitation d’une marque pour une édition en ligne constitue un usage « réel et sérieux » de marque sur internet. La Société du Figaro est titulaire, depuis 1968, d’une marque verbale française...
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Le cloud à l’épreuve du droit : il transcende les frontières
Eric Le Quellenec présente pour IT-Expert Magazine, les meilleures pratiques contractuelles pour sécuriser le cloud. Le cloud computing bouleverse le droit applicable en transcendant les frontières...
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Les communs informationnels, valeur du numérique
La création de biens communs informationnels (dits « communs ») paraît essentielle à l’innovation et à la croissance. Les communs informationnels sont abordés, entre autres, dans le projet de loi...
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Droit de l’information Guide pratique Archimag 2015
Archimag actualise son guide pratique sur le droit de l’information (4ème éd.), juristes et praticiens font le point. Le droit de l’information est désormais au cœur de l’actualité avec les nouveaux...
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Télémédecine, traitements de données de santé et financement
Télémédecine : l’usage des traitements de données à caractère personnel est autorisé pour les expérimentations. Publication du décret autorisant les traitements de données La loi de financement de la...
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Droits et devoirs des robots : faut-il rédiger une charte ?
Faut-il écrire une charte des droits et devoirs des robots ? Un avocat, un roboticien et un psychologue s’interrogent. Peut-on torturer son robot, lui faire subir les pires préjudices, voire s’en...
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