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Communications électroniques : les impacts de la loi NOTRe
En réorganisant le territoire de la République, la loi NOTRe a impacté le secteur des communications électroniques. Ces impacts touchent plus particulièrement les initiatives publiques des...
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Marétique et systèmes de transport intelligent routier
La marétique est concernée par le développement des systèmes de transport intelligent au sein de l’Union européenne. Les institutions européennes souhaitent développer les systèmes de transport...
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Failles de sécurité : quelles actions mettre en oeuvre ?
Virginie Bensoussan-Brulé expose les actions à mettre en œuvre consécutivement à la découverte de failles de sécurité. Qu’elles proviennent d’une erreur, d’une négligence ou de procédés illicites, les...
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Etat des lieux sur l’invalidation du Safe Harbor par la CJUE
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé le mécanisme d’adéquation « Safe Harbor », le 6 octobre 2015 (1). Le Safe Harbor est issu de la décision d’adéquation de la Commission...
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Consommateurs et nouvelles règles de médiation
Petit-déjeuner du 25 novembre 2015 consacré aux consommateurs et aux nouvelles règles de médiation. Animé par Elise Dufour et Emmanuel Mouclier, Business Development Manager de Youstice. Professionnels...
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Testament nul : transmission du droit moral refusé
La nullité du testament olographe emporte nullité de la transmission du droit moral du testateur à son bénéficiaire. Par décision du 28 mai 2015, la Cour de cassation a jugé qu’un testament olographe...
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Formation droit du commerce électronique design et création
Naima Alahyane Rogeon anime une formation commerce électronique design organisée par les Ateliers de Paris. Cette formation porte sur les règles juridiques applicables au commerce électronique dans le...
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Le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
Une ordonnance a transposé la directive de 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (1). La médiation : un nouveau mode de résolution des litiges. L’ordonnance 2015-1033...
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Loi NOTRe : impact sur les télécoms des collectivités
Frédéric Forster rappelle le cadre juridique des télécommuni-cations et identifie les impacts de la Loi NOTRe sur ce secteur. Cela fait maintenant plus de dix ans que l’intervention des collectivités...
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Quantified Self, aspects techniques et applicatifs
Le Quantified Self passe par l’utilisation d’un module de communication associé à une application centralisée. Le tout est éventuellement relié à un réseau social visant au partage des données ainsi...
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L’e-réputation : un véritable enjeu pour les entreprises
Virginie Bensoussan-Brulé précise les actions à mettre en œuvre par les entreprises pour préserver leur e-réputation. L’e-réputation est l’image que les internautes peuvent se faire de l’entreprise à...
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La lettre recommandée électronique : quelle valeur légale ?
Polyanna Bigle anime un webinar sur la lettre recommandée électronique avec Hervé Lecart (OpenTrust), le 24 novembre. Elle présentera au côté de Hervé Lecart, Chef de Produit chez OpenTrust, le...
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Le décret règlement amiable des litiges consommateurs
Le décret sur le règlement amiable des litiges avec les consommateurs est paru au JO du 31 octobre 2015 (1). Le nouveau dispositif de médiation des litiges de consommation est entré en vigueur. Les...
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E-réputation des avocats : quelle stratégie adopter ?
Virginie Bensoussan-Brulé précise la stratégie à adopter par les avocats en vue de préserver leur e-réputation. Renforcer sa visibilité, développer sa clientèle, étendre son réseau professionnel via un...
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Les robots pourraient-ils porter atteinte à la vie humaine ?
Alain Bensoussan évoque l’hypothèse d’une atteinte portée volontairement à la vie humaine par les robots. Scénario d’un film de science-fiction ou anticipation de la réalité, il est permis de...
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Juristendances Informatique et Télécoms n°162-2015
L’édito de la Lettre juristendances de novembre 2015 est consacré à la stratégie nationale de sécurité numérique. Venant conforter le projet de République numérique, elle met en lumière la nécessaire...
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BIM : focus sur les 1ères assises de la maquette numérique
Les 1ères assises de la maquette numérique (BIM) se sont déroulées le 16 septembre 2015 au Domolab de Saint Gobain. Organisées conjointement par l’Union nationale des syndicats français d’architectes...
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Les robots sont là, ont-ils des droits ?
Alain Bensoussan intervient sur le droit des robots, dans l’émission d’Europe 1 « C’est arrivé demain » animée par David Abiker. Dotés d’intelligence artificielle, les robots s’installent peu à peu, à...
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CJUE et marque tridimensionnelle : protection et limites
La CJUE a rappelé que la marque tridimensionnelle ne peut servir à conférer un monopole sur une solution technique. Exploitant la barre chocolatée Kit Kat depuis de nombreuses années, la société Nestlé...
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Simplification des règles de portabilité des numéros fixes
La création du relevé identité opérateur fixe est l’ultime étape de la procédure de portabilité des numéros fixes. Pour rappel, la portabilité permet à un abonné de changer d’opérateur tout en...
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