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La visioconférence favoriserait-elle le dialogue social ?
La visioconférence dispose de plusieurs atouts susceptibles de séduire l’ensemble des acteurs du dialogue social. La visioconférence est rarement utilisée pour organiser les réunions avec les instances...
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Décrypter la stratégie nationale de sécurité du numérique
Le Premier ministre a présenté, le 16 octobre dernier, la stratégie nationale en matière de sécurité du numérique. Si la transition numérique est un vecteur d’opportunités économiques, sociales,...
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Attribution d’actions gratuites : l’intérêt de la loi Macron
L’article 135 de la loi Macron a assoupli le régime juridique, fiscal et social des attributions d’actions gratuites. Ces attributions sont autorisées par une décision de l’assemblée générale...
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Archivage électronique : le Luxembourg précurseur
La loi de juillet 2015 dite « archivage électronique » au Luxembourg consacre le développement de la dématérialisation. Le Luxembourg est ainsi précurseur en matière de législation et pourrait être...
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Droits et libertés à l’ère numérique : 100 recommandations
La commission de l’Assemblée nationale sur le numérique a rendu son rapport d’information le 8 octobre 2015 (1). Le rapport est divisé en cinq points clés qui recoupent les principales problématiques...
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2e édition du forum « L’année vue par le numérique »
Alain Bensoussan s’est exprimé dans le cadre d’un forum organisé à Sciences Po par France Culture le 24 octobre 2015. Cette 2e édition du forum « L’année vue par le numérique, initiée conjointement par...
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Crimes et délits : les petits nouveaux de l’open data
Le champ des données publiques ouvertes, l’open data, s’est encore élargi avec la mise en ligne de jeux de données. Ces jeux de données sont relatifs aux crimes et délits enregistrés sur la période...
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Brevet unitaire européen – JUB : quelles avancées ?
La fin de l’année 2015 approche et le brevet unitaire européen n’entre pas en vigueur, même si octobre fut un bon cru. Celui-ci fut en effet marqué par trois grandes avancées pour le brevet unitaire...
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Petit-déjeuner Tendances Numériques 2015-2016
Petit-déjeuner débat du 9 décembre 2015 consacré aux Tendances Numériques 2015-2016. Animé par Eric Barbry et Isabelle Galy, Directrice déléguée aux opérations du Learning Lab « Human Change » au Cnam....
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Protection par le droit d’auteur d’une composition musicale
La Cour de cassation a précisé les critères d’appréciation par les juges du fond d’une composition musicale originale. Si l’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle (1) précise que les «...
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Réalisation d’un site de e-commerce et devoir de conseil
Une récente décision est venue préciser l’étendue du devoir de conseil incombant aux prestataires informatiques. En effet, la Cour d’appel de Paris vient de se prononcer sur les contours de cette...
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Critiquer son employeur, une question de confidentialité
Critiquer son employeur : la Cour de cassation précise les limites de la liberté d’expression du salarié en ligne. Faits classiques : un salarié éprouvé par ses conditions de travail, lassé par les...
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Algorithmes prédictifs & protection des données personnelles
Les algorithmes prédictifs constituent désormais une technologie incontournable qui soulève toutefois des questions. Les enjeux en termes de protection des données à caractère personnel en sont la...
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Contrefaçon d’une oeuvre : cas de nullité de l’assignation
Il a été jugé que l’absence de description précise d’une œuvre emporte la nullité de l’assignation en contrefaçon. Une ordonnance rendue le 3 juillet 2015 par le juge de la mise en état du Tribunal de...
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Transformation numérique et qualité de la vie au travail
Emmanuel Walle décrypte pour IT-Expert magazine le rapport remis au ministère du travail le 15 septembre dernier. Ce rapport, établi par Bruno Mettling, directeur RH du groupe Orange, analyse l’impact...
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Cyberpiratage : les obligations juridiques de l’entreprise
Cyberpiratage et obligations de l’entreprise piratée, thème présenté par Alain Bensoussan sur MyD-Business TV. La guerre, au sens militaire du terme, atteint maintenant les grands médias. En prenant le...
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Décryptage de la technologie blockchain en plein essor
La technologie blockchain (ou « chaîne de blocs » en français) reste encore inconnue du grand public français (1). Souvent associée à la crypto-monnaie comme le bitcoin ou Dogecoin, la technologie...
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Les nouveaux enjeux de la géolocalisation
La géolocalisation permet, grâce à différents moyens techniques, de localiser en temps réel une position géographique. Tant les techniques que les applications et finalités de la géolocalisation ont...
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Droit à l’oubli : le bilan de l’audit lancé par le G29
Le G29 lance un audit des pratiques des autorités de protection des données sur le déréférencement. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a imposé, dans un arrêt du 13 mai 2014, aux moteurs...
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TEDx Paris 2015, voyage dans le monde des robots
TEDx Paris 2015 – Alain Bensoussan nous fait voyager dans le monde 4.0 des robots en milieu humain. Il s’agit du premier procès d’un robot « tueur » devant une cour d’assise et un jury tétanisé par les...
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