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De l’adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union
Promulguée le 17 août 2015 (1), la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne a modifié le Code de procédure pénale pour permettre la mise en œuvre de trois...
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Financement participatif : l’essor du crowdequity
Le crowdequity ou financement participatif par souscription de titres financiers connaît un essor considérable depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 30 mai 2014 (1) et de son décret...
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Le Serious Game au service de la prévention des accidents du travail
Confrontée à la réalité de l’accident du travail, la société Fishing Cactus, éditrice de jeu vidéo, a mis au point un jeu sérieux dédié aux salariés dont l’objet est de les sensibiliser aux risques...
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Colloque Afdit sur les contrats informatiques
Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot interviendra sur les contrats informatiques dans le cadre du colloque de l’Afdit. Le 15 octobre prochain se tiendra colloque de l’Association française de droit de...
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Droit des robots : la fiction deviendra-t-elle réalité ?
Alain Bensoussan évoque pour la rédaction du Recueil Dalloz les implications juridiques et éthiques de l’IA. L’évolution de la robotique induite par l’intelligence artificielle conduira à créer un...
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Salon Banque et Innovation : le cabinet était présent
Alain Bensoussan, Polyanna Bigle et Frédéric Forster sont intervenus dans le cadre du salon Banque et Innovation 2015. La deuxième édition du salon Banque et Innovation, événement de référence dédié...
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Gratuité des informations publiques : vers un open data
Le projet de loi du 31 juillet 2015 (1) pose le principe de la gratuité des informations à caractère public (open data). Il constitue, à cet égard, une avancée notable vers l’open data, souvent...
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Juristendances Informatique et Télécoms n°161-2015
L’édito de la Lettre juristendances d’octobre 2015 est dédié à l’open data un phénomène aujourd’hui en plein essor. L’open data offre de formidables opportunités aux entreprises, à condition d’en...
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Loi sur le renseignement : une avancée démocratique
La loi sur le renseignement est une avancée démocratique, un Patriot Act à la française, affirme Alain Bensoussan. En affirmant cela, il prend le contre-pied de beaucoup de points de vue. Ce texte...
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Robots médicaux : entre intégrité physique et dignité
Alain Bensoussan précise pour Planète Robots les enjeux juridiques et éthiques du recours à l’IA dans le domaine médical Communément appelés robots médicaux, ils incitent à un questionnement, notamment...
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Sécurité des systèmes d’information en milieu hospitalier
Marguerite Brac de La Perrière a évoqué la sécurité des données en milieu hospitalier au salon Santé Autonomie 2015. Elle a accordé une interview sur la sécurité des données de santé au sein des...
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Objets connectés de santé : le pré-congrès de la Catel
Marguerite Brac de La Perrière intervient le 8 octobre 2015 lors du pré-congrès du Carrefour de la Télésanté (Catel). Initié par le Catel, réseau multidisciplinaire d’acteurs de la télésanté institué...
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Archivage : une base de données des durées de conservation
Archimag a développé avec Lexing-Alain Bensoussan, une base de données des durées légales d’archivage. Constituée par le cabinet, en partenariat avec Serda, cette base de données comporte les tableaux...
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Succès de l’arbitrage auprès des ESN : décryptage
Alain Bensoussan évoque l’intérêt croissant des ESN pour l’arbitrage et précise les motifs de son succès. Dans le cadre d’un entretien accordé aux rédacteurs de la Lettre de la Chambre arbitrale...
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Le périmètre du service universel fixé par la CJUE
La question du périmètre du service universel se pose en raison de l’évolution des réseaux et services de télécoms. Ce service universel a été instauré par la directive 2002/22/CE (1), à un moment où...
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Participation du cabinet au salon E-commerce Paris
Eric Barbry a animé un atelier au salon E-commerce Paris, le plus important salon dédié au cross canal. Cet événement, qui s’inscrit dans le cadre de la première édition de Paris Retail Week, était...
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La CEDH étend la notion de sujet d’intérêt général
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) place le débat d’intérêt général au cœur de la société démocratique. Pourtant elle ne définit pas la notion de « sujet d’intérêt général », notion clé...
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Les enjeux juridiques des textiles intelligents et connectés
Naima Alahyane Rogeon précise pour L’Usine Digitale les implications juridiques de l’évolution des textiles innovants. Interaction entre mode et technologies. Textiles connectés, « smart-textiles »,...
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Le droit à l’image dans le cadre professionnel
Le droit à l’image est le droit pour toute personne à s’opposer à la diffusion de son image sans son autorisation. Il procède du droit au respect de la vie privée, garanti par l’article 9 du Code civil...
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Consultation sur le projet de loi République numérique
Consultez les propositions de Lexing Alain Bensoussan sur le projet de loi République numérique. Le Gouvernement a souhaiter soumettre à la consultation publique, le projet de loi République numérique...
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