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Utilisation de logiciels sans licence au sein d’une entreprise
Les audits de logiciels menés par les éditeurs ou leurs représentants au sein des entreprises sont devenus monnaie courante. Le software asset management (SAM) se place aujourd’hui au cœur des bonnes...
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L’obligation d’information des sites comparateurs en ligne
Les sites comparateurs en ligne sont impactés par la loi Hamon (1) et vont devoir apporter une information plus complète aux consommateurs. L’obligation d’information. Au terme de l’article L.111-5 du...
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Les jeux vidéos dématérialisés et les comportements
La dématérialisation des jeux vidéos conduit à des comportements illicites dont les joueurs peuvent être victimes, avec le vol de compte de jeu ou de coordonnées bancaires, souvent récupérés lors d’un...
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Maîtriser son e-réputation est essentiel pour les entreprises
L’e-réputation représente un enjeu majeur pour les entreprises. Renforcer sa visibilité, développer sa clientèle, étendre son réseau professionnel via un réseau social ou un blog, la communication 2.0...
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Pénalités de retard dans les marchés publics informatiques
Dans un arrêt en date du 8 janvier 2015, la Cour administrative d’appel de Lyon a jugé que lorsque le CCAP (cahiers des clauses administratives particulières) prévoit des provisions de pénalités de...
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Outrage, propos non publics et service public
L’outrage pour propos non publics suppose l’atteinte à l’autorité morale de la personne et la conscience que les propos toucheraient cette dernière. Si les délits de diffamation et d’injure sont...
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Propos publiés sur un forum : libre critique ou diffamation
Des critiques publiées sur un forum peuvent facilement dégénérées en infraction de presse. C’est ce qu’illustre la décision du Tribunal de grande instance de Paris du 24 juin 2015. Entre le droit de...
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Forfait innovation, dispositifs médicaux et actes innovants
Le « Forfait innovation » permet la prise en charge précoce, dérogatoire et temporaire par l’assurance maladie d’une technique innovante : dispositifs médicaux (DM ou DMDIV) et/ou actes innovants. Une...
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Logiciels pré-installés : vers une solution européenne claire
La vente d’ordinateurs avec des logiciels pré-installés est depuis plusieurs années l’objet de difficultés juridiques (1). La Cour de cassation a saisi la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE),...
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Open data santé : impact du projet de loi de santé
Les premiers jalons de l’« open data santé » sont posés par la loi du 17 juillet 1978 (1) qui permet à toute personne intéressée d’accéder aux données de santé produites ou reçues par les autorités...
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RPAS : le futur cadre réglementaire de l’exploitation de drones
Les autorisations nationales d’exploitation de drones délivrée par les autorités nationales aux exploitants de drones ne bénéficient pas de la reconnaissance mutuelle et ne permettent pas d’activités à...
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Objets connectés de santé : sécurité des dispositifs et des données
Dans le cadre de son avis sur les objets connectés (1), le G29 avait émis un avertissement quant aux risques démultipliés auxquels sont exposés l’ensemble des objets connectés : pertes de données,...
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E-commerce : la stratégie gagnante pour une expansion à l’international
Eric Barbry précise pour ecommercemag.fr, le média du cross-canal e-commerce, les règles à adopter par les e-commerçants pour favoriser le développement de leur activité hors de l’hexagone. Interrogé...
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Gérer les documents numériques : maîtriser les risques
Céline Avignon et Caroline Buscal, manager du département conseil du groupe SERDA-ARCHIMAG, animent une session du Mooc « Gérer les documents numériques : maîtriser les risques » organisé par le Cnam...
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Open data : enjeux et risques juridiques
Petit-déjeuner du 23 septembre 2015 « Open data : enjeux et risques juridiques » animé par Laurence Tellier-Loniewski. Comment profiter des opportunités et éviter les pièges juridiques et contractuels...
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L’expertise judiciaire informatique : enjeux et méthodologie
Petit-déjeuner du 7 octobre 2015 « L’expertise judiciaire informatique : enjeux et méthodologie » – Benoit de Roquefeuil et Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot animeront un petit-déjeuner débat...
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Big data et gestion RH au cœur de l’entreprise
Petit-déjeuner du 21 octobre 2015 « Big data et gestion RH au cœur de l’entreprise » – Emmanuel Walle animera un petit-déjeuner sur le Big data et la gestion des ressources humaines. RH font-ils...
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Tweeter n’est pas jouer : premier condamné à tweeter
Par une condamnation originale du 8 septembre 2015, la Cour d’appel régionale de Séville a condamné l’auteur de propos diffamatoires et injurieux à tweeter chaque jour sa condamnation sur son Twitter...
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Algorithmes prédictifs et santé : aspects juridiques
Les algorithmes prédictifs sont au cœur des enjeux économiques, éthiques et juridiques de notre société. En effet, l’attrait que présentent les méthodes analytiques et outils prédictifs suscite...
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Le Quantified Self, quelle définition pour quel usage ?
La notion de Quantified Self (littéralement « quantification de soi ») vise des pratiques éparses mais ayant pour dénominateur commun la quantification journalière. Le mouvement du Quantified Self est...
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