Eric Barbry précise pour ecommercemag.fr, le média du cross-canal e-commerce, les règles à adopter par les e-commerçants pour favoriser le développement de leur activité hors de l’hexagone.
Interrogé par Christelle Magaud, il s’attache à faire partager aux lecteurs du magazine son expertise en qualité de directeur du pôle droit numérique du cabinet Alain Bensoussan et de membre du conseil d’administration de l’Association pour le commerce et les services en ligne (Acsel).
Force est de constater que les e-entrepreneurs souhaitent désormais se doter, sur le web, des structures adéquates pour réaliser leur implantation à l’étranger et ce, dès l’ouverture de leur affaire. Auparavant, leur démarche était toute autre, par le fait qu’ils entendaient tout d’abord conforter leur activité en France, puis sollicitaient les conseils d’un avocat en vue d’inscrire leur développement dans le respect des règles de droit applicables.
En l’absence de droit international du e-commerce, il convient de se reporter au corpus de règles protectrices du consommateur propres à chacun des Etats d’implantation.
Afin de se prémunir contre d’éventuels litiges avec des consommateurs étrangers, il incombe à l’e-commerçant d’adopter les mesures suivantes :
- délivrer l’information la plus détaillée possible dans la langue de l’internaute ;
- formaliser la transaction notamment par l’envoi d’un e-mail de confirmation ;
- préciser les principes communs post engagements : les rétractations, les garanties, etc.
Pour mémoire, le droit français (et le droit européen en général) s’avérant très protecteur à l’égard du consommateur, ces trois éléments sont, par nature, déjà très présents dans notre réglementation.
Il pourra également être envisagé de ne pas se référer explicitement à la loi française dans les textes.
Eric Barbry pour ecommercemag.fr, « Quelles règles suivre pour étendre son activité en ligne à l’étranger ? », le 22 septembre 2005