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SNCF et trains intelligents : la révolution sécuritaire
Déjà dotée de trains intelligents, la SNCF envisage de recourir à des trains plus performants et donc plus intelligents en investissant dans des applications et des technologies numériques visant à...
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Juristendances Informatique et Télécoms n°156-2015
L’édito de la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois d’avril est consacré à l’importance de préciser les modalités d’une clause dite « incentive » (de motivation) pour lui donner toute...
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Infocament : mise sur le marché suspendue par l’ANSM
Une société a fabriqué et mis sur le marché un produit de gestion et d’archivage de données issues du dossier médical du patient : Infocament. Ce produit intègre un logiciel d’enregistrement et de...
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Cnil : simplification des formalités liées aux flux transfrontières
La Cnil annonce une simplification des formalités pour les multinationales qui mettent en œuvre des flux transfrontières de données et qui ont adopté des BCR (« règles contraignantes d’entreprise »,...
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De l’évolution de la réglementation sur les drones civils
Didier Gazagne s’est exprimé sur l’évolution de la réglementation applicable aux drones civils, lors d’une journée de formation organisée à l’initiative de la société Civic Drone et le CNPP, à Vernon,...
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Journée du réseau Lexing ® : Robots, évolution ou révolution ?
Robots : évolution ou révolution ? Les premières règles technico-juridiques mondiales Enjeux sociologiques et éthiques. Tel est le thème de la 5ème journée annuelle du réseau Lexing ® qui se tiendra le...
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Clusis 2015 : Robotique et cybersécurité
Le Clusis propose une conférence intitulée « Du droit des robots à la cybersécurité des systèmes de contrôle », à l’occasion de son Assemblée générale qui se tiendra le 14 avril 2015, à Lausanne. Le...
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La fin du cumul des poursuites pour délit et manquement d’initié
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité de dispositions permettant le cumul des poursuites pour délit d’initié et manquement d’initié avec les principes énoncés par la Déclaration...
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Audit de licence : savoir s’y préparer et bien réagir
Alors que la clause d’audit de conformité devient systématique dans les contrats de licence de logiciel, la probabilité de sa mise en œuvre est de plus en plus forte. En l’absence d’une telle clause,...
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# htag / # ashtag : opposition reconnue justifiée
L’examen des dépôts de marques auprès des offices nationaux permet souvent d’avoir un reflet des tendances et, à ce titre, le phénomène du « htag » a ouvert de nouvelles perspectives en matière de...
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Projet de loi sur le renseignement : vers un cadre légal unifié
Le projet de loi relatif au renseignement, déposé au Parlement, a été présenté au Conseil des ministres du 19 mars 2015 et sera examiné en procédure accélérée à l’Assemblée nationale en séance publique...
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Télécoms et neutralité de l’internet : le débat s’intensifie outre-Atlantique
Aux Etats-Unis, le débat de la neutralité de l’internet vient d’atteindre de nouvelles hauteurs après que les opérateurs télécoms ont décidé de porter la réglementation pour la neutralité de l’internet...
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Les robots devraient-ils bénéficier d’une protection juridique ?
Alain Bensoussan évoque avec Raphaele Karayan pour L’Expansion les questions légitimes d’ordre éthique et juridique qu’amène nécessairement le déploiement des robots. Parmi ces questions figure...
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Conseil informatique : les modalités d’une clause d’« incentive »
L’obligation principale du Client en matière de prestation de conseil informatique, est de payer le prix du service. Ce prix doit être stipulé précisément ainsi que les éventuels bonus par une clause...
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Consécration d’une politique publique du renseignement
Le projet de loi relatif au renseignement, examiné en procédure accélérée à l’Assemblée nationale en séance publique à partir du 13 avril 2015 (1), consacre une politique publique du renseignement....
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Gestion du spectre : le licensed shared access (LSA)
En février 2014, le Comité des communications électroniques (ECC) a rendu un rapport sur les modalités de mise en place d’un partage sous licence, licensed shared access (LSA), au niveau européen. Le...
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Données publiques : droit du producteur contre droit de réutilisation
La Cour administrative d’appel de Bordeaux affirme la prévalence du droit du producteur de bases de données sur le droit à la réutilisation des données publiques dans un arrêt rendu le 26 février 2015....
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Réalité virtuelle et droit
Petit-déjeuner du 15 avril 2015 « Réalité virtuelle et droit » – Alain Bensoussan et Marie Soulez ont animé un petit-déjeuner débat sur l’impact des technologies immersives dites de « réalité virtuelle...
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Procédure d’autorisation des techniques de recueil de renseignement
Le projet de loi relatif au renseignement, examiné en procédure accélérée à l’Assemblée nationale en séance publique à partir du 13 avril 2015 (1), prévoit une procédure d’autorisation des techniques...
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Sécurité et Objets Connectés
Petit-déjeuner du 20 mai 2015 « Sécurité et Objets Connectés » - Polyanna Bigle et Nacira Salvan, responsable du pôle architecture sécurité de SAFRAN Aerospace Defense Security, animeront un...
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