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Licenciement : preuve rejetée pour déclaration tardive à la Cnil
Licenciement. Dans un arrêt du 8 octobre 2014, la chambre commerciale de la Cour de cassation a considéré que les informations collectées par un système de traitement automatisé de données personnelles...
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Les avocats, nouveaux porte-paroles des maisons de luxe ?
Naïma Alahyane Rogeon, directrice du département Design & Création interviendra aux côtés de Aurélie Buisson, avocat associée Atem et professeur de droit spécialisée en propriété intellectuelle au...
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Lutte contre la fraude et respect de la loi
Lutte contre la fraude. Céline Avignon précise, pour E-commerce Magazine, les obligations à la charge des e-commerçants, en vertu de l’application des dispositions de la loi Informatique et libertés....
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YouTube Lexing Alain Bensoussan Avocats : un an déjà
YouTube Lexing - Un an déjà que la chaîne Lexing Alain Bensoussan Avocats a été créée sur YouTube (1). A cette occasion, de nouvelles vidéos de présentation des principales activités du cabinet...
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SMS : évitez l’envoi aux salariés hors des heures de travail !
SMS. Les nouvelles technologies ont considérablement réduit la frontière entre vie privée et vie professionnelle. Le téléphone portable, la tablette ou l’ordinateur portable sont autant de moyens qui...
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Gouvernance des données : parution d’un livre blanc
Gouvernance des données. Le livre blanc « Gouvernance des données personnelles et analyse d’impact », résultant de la réflexion d’un groupe de travail composé de Cil, juristes d’entreprises, avocats,...
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Comptabilité informatisée et contrôle fiscal
Comptabilité informatisée. Depuis le 1er janvier 2014, les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatiques doivent la présenter sous forme de fichiers dématérialisés...
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Vidéosurveillance en entreprise : conditions de licéité
Le droit du travail numérique comprend l’ensemble des impacts des technologies avancées dans le monde du travail. Ici il s’agit de la vidéosurveillance dans un lieu privé celui d’une entreprise. A...
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Cookies sweep days : un prélude à des contrôles Cnil
Cookies sweep days. Eric Barbry et Katharina Berbett reviennent pour Stratégie internet sur l’opération d’audit en ligne de sites internet très fréquentés, encore appelée « Cookies sweep days »,...
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Applications mobiles : les aspects juridiques
Applications mobiles. Alors que la Cnil vient de publier les résultats de son étude menée avec l’Inria dans le cadre de son projet Mobilitics qui dénoncent les caractères limités et insuffisants des...
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Innovation et compétitivité : bilan et perspectives de la BPI
Petit-déjeuner du 28 janvier 2015 « Innovation et compétitivité : bilan et perspectives de la BPI » – Pierre-Yves Fagot animera un petit-déjeuner débat consacré au Bilan 2013 et à la stratégie de la...
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Contrat informatique : gagnez en sécurité !
Contrat informatique. Benoit de Roquefeuil interviendra dans le cadre d’une formation dédiée à la sécurisation juridique des contrats informatiques, organisée par Comundi, dont les prochaines sessions...
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Commerce électronique : interdit d’interdire aux distributeurs !
Commerce électronique. Naïma Alahyane Rogeon revient, pour L’Usine Nouvelle, sur l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 13 mars dernier, confirmant la condamnation de l’interdiction imposée par...
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Analyse prédictive, Big Data et protection des données
Analyse prédictive - Alain Bensoussan précise pour MyDSI-Tv les nouvelles règles juridiques induites du développement des capteurs et de l’internet des objets par le biais desquels les données...
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High Tech et Culture Chinoise : élaborer une stratégie marketing
Petit-déjeuner du 4 février 2015 « High Tech et Culture Chinoise » - Denis Niedringhaus formateur interculturel animera un Petit-déjeuner débat pour mieux comprendre la culture chinoise et élaborer...
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Experts-comptables et protection des données
Experts-comptables. Selon Alain Bensoussan, le monde virtuel fait entrer les entreprises dans une troisième dimension. Interrogé par Le Francilien, la revue des experts-comptables région Paris...
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Piratage des serveurs de Sony Pictures aux Etats-Unis
Piratage des serveurs de Sony Pictures aux Etats-Unis. Alain Bensoussan, avocat spécialisé en sécurité informatique et en intelligence économique répondait aux questions de Wendy Bouchard et des...
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Transition numérique : quelles règles pour l’entreprise ?
Transition numérique. Alain Bensoussan évoque pour MyDSI-Tv la nécessaire adaptation des règles juridiques face à l’introduction du web 3.0 dans l’entreprise. Les objets connectés interagissent avec...
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Soumissionner : de nouvelles interdictions !
Soumissionner. L’article 16 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes prévoit trois nouvelles interdictions de soumissionner. Ne peuvent candidater à un...
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Fichiers informatiques : détournement et abus de confiance
Fichiers informatiques. Le chargé de clientèle d’un cabinet de courtage a fait part à son employeur de son intention de démissionner, afin d’occuper le même poste dans un cabinet concurrent. Alors que...
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