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Marchés pertinents de produits et de services télécoms
Marchés pertinents - Le marché « entreprises » utilisatrices de services de télécoms a des spécificités en termes de produits, de dynamique et de réglementation. Des questions techniques sont à...
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Un Code métier dédié aux systèmes d’information
Code métier - Alain Bensoussan répond aux questions de Eric Bonnet pour la Semaine Juridique à l’occasion de la parution du Code métier « Informatique, fichiers et libertés » aux Éditions Larcier en...
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Cnil : nouveau pouvoir de contrôle en ligne
Cnil - La loi Informatique et libertés octroie à la Cnil un pouvoir de contrôle de la mise en œuvre des traitements (Loi 78-17, art. 44). Dans ce cadre, la Cnil peut exercer des contrôles sur place au...
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Le cabinet est réélu au conseil d’administration de l’ACSEL
ACSEL - A l’occasion des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire qui se sont tenues le 12 novembre 2014 dans les locaux d’Ubifrance, l’Association de l’économie numérique a renouvelé son...
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USB : impact des failles des sécurité pour l’entreprise
USB. Eric Barbry et Katharina Berbett précisent, pour Stratégie internet, la stratégie de protection juridique à adopter en vue de protéger les systèmes d’information de l’entreprise de l’exploitation...
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CNA 2014 les robots au service des avocats
CNA 2014 les robots au service des avocats à la Convention nationale des avocats 2014 – L’avenir de l’avocat : Alain Bensoussan a participé à cette prestigieuse convention qui n’a lieu que tous les...
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Opérateur télécom mobile outre-mer : sanction de l’Arcep
Opérateur télécom mobile. Après l’ouverture de 19 procédures d’instruction en septembre 2014, l’Arcep met en demeure trois opérateurs télécom mobile outre-mer. Opérateurs télécom mobile dans les...
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Confiance numérique : organisation d’un petit-déjeuner débat
confiance numérique. Polyanna Bigle a participé, le 20 novembre 2014, à un petit-déjeuner débat organisé par CCM Benchmark, en partenariat avec Dictao, sur le thème « Confiance numérique et...
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Contrefaçon : Art Press condamnée à payer 300 000 euros
Art Press. Par décision du 10 septembre 2014, la Cour de cassation est venue confirmer l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris ayant condamné la société Art Press à payer, au titre de la...
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UIA : vie privée et des droits de l’homme numérique
Virginie Bensoussan-Brulé est intervenue lors du 58e Congrès de l’Union internationale des avocats (UIA), qui s’est tenu à Florence, du 29 octobre au 2 novembre 2014. Ses propos portaient plus...
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Le droit des robots : mythe ou réalité ?
Droit des robots – Depuis plusieurs semaines, les média ont relaté, à plusieurs reprises, le développement prodigieux des robots, cette nouvelle intelligence. Il est vrai que le développement du marché...
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Noms de domaine : les bonnes pratiques de l’Anssi
Un an après avoir édité une note technique pour la sécurisation des sites web (1), l’Anssi (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) a publié un guide de bonnes pratiques pour...
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Le réseau Lexing vous informe… sur la diffamation en ligne
Diffamation en ligne - Dans ce numéro spécial international, les membres du réseau lexing ®, abordent la diffamation en ligne. Sur les réseaux virtuels, les risques sont en effet bien réels. Alors que...
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Marque tridimensionnelle Tripp Trapp : quelle protection juridique ?
Marque tridimensionnelle. Dans une décision du 18 septembre 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a démontré qu’elle n’entendait pas accepter aisément l’existence des marques...
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Dématérialisation : vers une carte d’identité des parfums
Dématérialisation. Le secteur de la parfumerie vient de mettre en place la fiche produit standardisée permettant au fabricant de fournir aux clients une information exhaustive sur le produit qu’il...
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DigiWorld Summit 2014 : Alain Bensoussan était présent
DigiWorld Summit 2014. Alain Bensoussan participait, en novembre dernier, à Montpellier, à la 36e édition du DigiWorld Summit 2014, intitulée « Mobility reloaded. We ain’t seen nothing yet », initiée...
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Design et technologies : quelles interactions et protections ?
Petit-déjeuner du 14 janvier 2015 « Design et technologies » - Anne-Sophie Cantreau, Naïma Alahyane Rogeon et Nicolas Theil, Designer – Créateur de mode animeront un petit-déjeuner débat consacré aux...
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Juristendances Informatique et libertés n°60-2014
L’édito de la Lettre juristendances Informatique et libertés de novembre-décembre revient sur l’arrêt de la Cour de cassation du 8 octobre 2014 qui a jugé illicite la preuve des faits qui ont conduit...
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Conciliation : pas de mandat spécial pour l’avocat à l’audience
Conciliation. Dans un avis rendu le 8 septembre 2014 , la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de savoir si l’avocat devait disposer d’un mandat spécial l’autorisant à concilier en...
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Juristendances Informatique et Télécoms n°152-2014
Juristendances. L’édito de la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois de décembre appelle l’attention du lecteur sur la difficile maîtrise des risques opérationnels induits de...
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