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Logiciel, salarié, propriété intellectuelle et logiciel libre
Logiciel. Dans une décision du 4 juin 2014, le Conseil de prud’hommes de Paris a refusé d’invalider la clause d’un contrat de travail obligeant un employeur à partager la propriété des logiciels créés...
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Contrefaçon : l’appel est toujours ouvert
Contrefaçon. La Cour d’appel de Paris rappelle que l’action en contrefaçon de droit d’auteur est toujours susceptible d’appel, même lorsque le montant des demandes est inférieur à 4 000 euros. D’après...
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IoT – Internet des objets : quelle régulation ?
IoT : Que trouve-t-on dans la législation actuelle ? C’est la question posée par Joel Aouizerate sur son Blog « Usages d’entreprises » à Eric Barbry, avocat et directeur du pôle Droit numérique du...
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Marque de renommée et nom de domaine identique inexploité
Marque. Peut-il y avoir atteinte à une marque de renommée malgré l’inexploitation du nom de domaine identique à la marque ? C’est la question qu’a eu à analyser le tribunal de grande instance de Paris...
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Livre blanc gouvernance des données et analyse d’impact
Gouvernance des données - Alain Bensoussan participera à la conférence organisée par l’Académie des sciences et techniques comptables et financières pour présenter le livre blanc « Gouvernance des...
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Open access : Le droit des plateformes et l’open science
Open access - Alain Bensoussan sera auditionné par le GFII (Groupement Français de l’Industrie de l’Information) sur « le droit des plateformes et l’open science« , le 15 octobre 2014. Le Groupement...
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Le Code Informatique fichiers et libertés au Salon du livre juridique
Alain Bensoussan était présent à la 6ème édition du Salon du livre juridique qui s’est tenue samedi 11 octobre 2014 au Conseil constitutionnel. Il est venu dédicacer son ouvrage le « Code Informatique,...
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Meta balise et traitement de données à caractère personnel
Dans un arrêt du 10 septembre 2014, la Cour de cassation a considéré que l’utilisation d’un nom patronymique au sein d’une « meta balise » ne relève pas du champ d’application de la loi Informatique et...
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Algorithmes prédictifs : des enjeux économiques et juridiques
Les algorithmes prédictifs représentent désormais une technologie incontournable de notre siècle. Le développement notamment du big data conduit à les appliquer dans de très nombreux domaines....
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Technion France Making Sense of Big Data
Technion Big Data - Cette année, le Technion France organise son colloque annuel sur le thème « Making Sense of Big Data ». Le Technion est l’Institution technologique Israélienne de référence au...
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Marque : contrefaçon et publicité comparative
Une société de vente sur internet proposait à ses utilisateurs de rentrer le nom de parfums de grandes marques afin de comparer leurs propriétés et de vendre des produits contenant les mêmes composants...
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Partenariat d’innovation : un nouveau type de marché public
Le partenariat d’innovation est un nouveau type de marché ayant pour objet le développement d’un produit, d’un service ou de travaux innovants et à l’éventuelle acquisition ultérieure des fournitures,...
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Réseaux mobiles : concurrence et mutualisation
Réseaux mobiles. Saisie d’un recours d’Orange France, qui en demandait la suspension immédiate en raison de l’atteinte grave et immédiate qu’il était censé produire sur le marché, l’Autorité de la...
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Quel statut légal pour les robots et quelle responsabilité ?
Quel statut légal pour les robots ? Alain Bensoussan a été interviewé par Frank Niedercorn pour le journal Les Echos sur le statut légal de ces plates-formes autonomes. Traitant des rapports...
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Nom de domaine : le nouveau programme de gTLD de l’ICANN
Nom de domaine - L’ICANN, le 22 septembre 2014, a publié un nouveau plan de travail pour le lancement de nouvelles extensions de noms de domaine. Selon ce plan de travail, le nouveau round des...
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E-Marketing : maîtriser les enjeux digitaux du commerce en ligne
E-Marketing. Céline Avignon interviendra dans le cadre d’une conférence dédiée aux pratiques des juristes d’entreprises face aux enjeux du digital, organisée par Edition Formation Entreprise, qui se...
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Propriété des API : une question structurante en génie logiciel
Les API (Application Programmable Interface) sont-elles de libre parcours ou appropriables et donc utilisables sous condition du respect des règles édictées par leur auteur ? Les « interface de...
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Filtrage des flux HTTPS : Droit ou obligation ?
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) vient du publier une recommandation déterminante pour tous ceux qui s’interrogent sur le droit ou non de filtrer les flux https....
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Robots : Faut-il leur conférer des droits ? Interview
Robots – Faut-il leur conférer des droits ? Alain Bensoussan répond aux questions de Antoine Garapon pour « Esprit de justice » sur France Culture, le 23 octobre 2014. Qu’il s’agisse de la santé, des...
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Manip sur le net Eric Barbry interviewé pour Envoyé spécial
Manip sur le net - Eric Barbry interviewé pour Manip sur le net par Guilaine Chenu et Françoise Joly de l’émission « Envoyé spécial » sur France 2, le 23 octobre 2014. Manip sur le net : Peut-on...
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