Commentaires sur La nécessaire adaptation des distributeurs au « Showrooming...
[...] Pour ce faire, de multiples solutions sont envisagées (voire déjà appliquées) telles que l’utilisation de la géolocalisation en magasin, la mise en œuvre de vitrines interactives ou de catalogues...
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[...] Le livre numérique un service électronique comme les autres? [...]
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[...] Pour ce faire, de multiples solutions sont envisagées (voire déjà appliquées) telles que l’utilisation de la géolocalisation en magasin, la mise en œuvre de vitrines interactives ou de catalogues...
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Les robots sont-ils responsables de leurs actes ?
Alain Bensoussan aborde dans la seconde chronique qu’il tient dans le magazine Planète Robots, la question de la responsabilité des robots du fait de leurs actes. Aussi parfaits soient-ils, les robots...
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La nécessaire adaptation des distributeurs au « Showrooming »
Face au développement du e-commerce et des opérations de paiement mobiles, la pratique du showrooming représente une véritable crainte pour les distributeurs. Le showrooming est un comportement récent...
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Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par...
A la suite de la publication du Livre vert de la Commission européenne le 11 janvier 2012 intitulé « Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile » (1),...
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Proposition de résolution du Parlement européen sur les paiements électroniques
A la suite de la publication du Livre vert de la Commission européenne le 11 janvier 2012 intitulé « Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile » (1),...
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Le réseau social d’entreprise : nouvelles questions
Le réseau social d’entreprise (RSE) suscite encore de nombreuses questions. Elles connaissent un commencement de réponse par la loi, ceux qui l’interprètent et ceux qui l’appliquent dans l’entreprise....
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Une Clé USB personnelle présumée à usage professionnel
Depuis quelques années, la Cour de cassation considère que les dossiers et fichiers stockés sur l’ordinateur professionnel du salarié sont présumés avoir un caractère professionnel. L’employeur est...
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Vers un nouveau formalisme concernant les assignations en référé « presse » ?
Un nouveau formalisme concernant les assignations en référé « presse » pourrait bien être mis en place par les pouvoirs publics. Ayant formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la Cour d’appel de...
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Protection des données personnelles : le plan d’action des Cnil européennes
Google est menacé d’une action répressive par les autorités européennes de protection des données pour sa politique de confidentialité. N’ayant pas obtenu de réponse à ses recommandations avant...
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Sites web : quelques règles (juridiques) à observer
Comment s’assurer de la pérennité et de l’intangibilité des informations juridiques, échangées entre un internaute et un service de communication au public en ligne – appellation juridique d’un site...
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Marque et appellation géographique : la justice donne raison à Nestlé
La justice donne raison à Nestlé, Perrier n’est pas associée à son lieu historique de production. C’est peut être la fin de la bataille judiciaire opposant la société Nestlé à la commune de Vergèze....
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Le livre numérique un service électronique comme les autres ?
Qu’il soit sur support papier ou support numérique, un livre est un livre. Telle est la position du législateur français qui, depuis janvier 2012, applique aux livres numériques un taux réduit de TVA à...
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L’application web « télérecours » pour les contentieux administratifs
Le décret en date du 21 décembre 2012 (1) met en place une application web « télérecours ». Ce service permet de transmettre, par voie électronique, toutes les productions (requêtes, mémoires et...
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Transaction : quant le défaut de traduction entraîne le rejet de preuve
La traduction en français d’un document écrit en langue étrangère est nécessaire pour éviter que celui-ci ne soit écarté par les juges lors d’un contentieux. La Cour de cassation a rappelé les règles...
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Les données d’identification sur internet au coeur de l’actualité judiciaire
Identifier l’auteur d’un contenu ou comportement litigieux est indispensable pour définir la stratégie de réaction et de réponse adéquate. En matière de lutte contre les contenus ou comportements...
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Contrôle fiscal et données conservées par les opérateurs téléphoniques
la Cour de cassation considère que l’administration fiscale peut demander communication de l’identité des personnes émettrices et destinataires. Elle a reconnu que les documents saisis dans le cadre de...
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Téléphonie mobile : 20 millions d’euros de dommages et intérêts pour dénigrement
Le 15 janvier dernier, le Tribunal de commerce de Paris avait condamné la société Free Mobile à payer une somme de 400 000 euros à la société SFR (300 000 € de dommages et intérêts et 100 000 € de...
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