Commentaires sur E-réputation : l’hébergeur contraint de retirer un contenu...
[...] Maître Alain Bensoussan donne à lire son point de vue allant à contre-courant de la pensée dominante, ce qui est bienvenu dans le concert des imbéciles soutenant les hébergeurs peu scrupuleux,...
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Tout d’abord merci d’être les seuls à penser aux victimes, dans le concert des supporters béats de ces hébergeurs sourds aux plaintes légitimes des personnes clouées à ces piloris du temps présents que...
View ArticleCommentaires sur La signature électronique : l’essayer, c’est l’adopter ! par...
[...] La signature électronique : l’essayer, c’est l’adopter ..La signature électronique a vocation à se généraliser ..http://t.co/0c5VXxwpqn [...]
View ArticleCommentaires sur Table ronde sur les effets sociétaux de la révolution...
[…] Eric Barbry a été auditionné le 12 juillet 2012 au Sénat dans le cadre d'un colloque sur l'impact de la révolution numérique sur notre société. […]
View ArticleCommentaires sur Impression 3D et propriété intellectuelle par Actus...
[…] => Impression 3D et propriété intellectuelle. 07/11/2013. «Anne-Sophie Cantreau revient, pour IT-expert magazine, sur l’une des principales problématiques soulevées par l’impression 3D, à savoir...
View ArticleCommentaires sur Téléchargement illégal : condamnation d’un internaute pour...
[…] Un internaute poursuivi pour contrefaçon a été condamné, le 12 novembre 2013, à verser plus d’1 million d’euros de dommages et intérêts aux parties civiles. […]
View ArticleCommentaires sur Vers une nouvelle loi de lutte contre la contrefaçon ? par...
[…] 20/11/2013. Vers une nouvelle loi de lutte contre la contrefaçon ? : http://www.alain-bensoussan.com/avocats/loi-lutte-contre-contrefacon/2013/11/20 21/11/2013. Vers un fichage géant des colis...
View ArticleCommentaires sur Protection des données : décryptage du projet de règlement...
[…] sur la protection des données, avant d’en préciser les lignes directrices (…).» Source : http://www.alain-bensoussan.com/avocats/projet-de-reglement-protection-des-donnees/2013/11/26 Billets en...
View ArticleCommentaires sur Coffre-fort électronique : les recommandations de la Cnil...
[…] La Cnil propose une série de recommandations sur les services de coffre-fort électronique et numérique, ainsi que les espaces numériques de stockage. […]
View ArticleCommentaires sur Coffre-fort électronique : les recommandations de la Cnil...
[…] See on http://www.alain-bensoussan.com […]
View ArticleCommentaires sur Publi-reportage et pratiques commerciales déloyales par...
[…] La CJUE considère que le publi-reportage ne peut être qualifié de pratique commerciale déloyale au sens de la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005. […]
View ArticleCommentaires sur L’ARPP et la beauté par L'ARPP et la beauté| Self-Regulatory...
[…] La nouvelle version de la recommandation Produits cosmétiques, présentée par l’ARPP, introduit de nouvelles règles applicables aux techniques du numérique. […]
View ArticleCommentaires sur Protection des données : décryptage du projet de règlement...
[…] Alain Bensoussan revient sur la genèse du projet de règlement européen sur la protection des données, avant d’en préciser les lignes directrices. […]
View ArticleCommentaires sur Le renouveau de la signature électronique par Le renouveau...
[…] Eric Barbry, Polyanna Bigle et Dimitri Mouton (Demaeter) animeront le 29 janvier 2014 un petit-déjeuner débat sur le renouveau de la signature électronique. […]
View ArticleCommentaires sur Les objets connectés et l’activité judiciaire par Les objets...
[…] “En quoi les objets connectés, nouvelle révolution du web, intéressent-ils le professionnel de la justice d’investigation et avec lui tous les enquêteurs ?” […]
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[…] En quoi les objets connectés, nouvelle révolution du web, intéressent-ils le professionnel de la justice d’investigation et avec lui tous les enquêteurs ? […]
View ArticleCommentaires sur Signature électronique des arrêts par la cour de cassation...
[…] Signature électronique des arrêts et décisions de justice. La Cour de cassation est la première juridiction à signer ses arrêts par voie numérique. […]
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Publi-reportage et pratiques commerciales déloyales
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre une décision en matière de publi-reportages qui vient préciser le champ d’application de la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 relative...
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Le renouveau de la signature électronique
Petit-déjeuner Le renouveau de la signature électronique du 29 janvier 2014 - Eric Barbry, Polyanna Bigle co-animeront, avec Dimitri Mouton (société Demaeter), un petit-déjeuner débat dédié au...
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Les recommandations de la Cnil sur les cookies ou la recette pour les réussir
La Cnil vient d’adopter des recommandations sur les cookies et autres traceurs dans lesquelles elle rappelle les obligations pour les responsables de sites et donne des conseils pour les internautes....
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