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L’ARPP et la beauté
Naïma Alahyane Rogeon décrypte pour l’hebdomadaire Cosmétique hebdo, du magazine CosmétiqueMag, la 7ème version de la recommandation Produits cosmétiques présentée par l’Autorité de Régulation...
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Publi-reportage et pratiques commerciales déloyales
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre une décision en matière de publi-reportages qui vient préciser le champ d’application de la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 relative...
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Le renouveau de la signature électronique
Petit-déjeuner Le renouveau de la signature électronique du 29 janvier 2014 - Eric Barbry, Polyanna Bigle co-animeront, avec Dimitri Mouton (société Demaeter), un petit-déjeuner débat dédié au...
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Les recommandations de la Cnil sur les cookies ou la recette pour les réussir
La Cnil vient d’adopter des recommandations sur les cookies et autres traceurs dans lesquelles elle rappelle les obligations pour les responsables de sites et donne des conseils pour les internautes....
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Juristendance Informatique et libertés Novembre-décembre 2013
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés de décembre présente la dernière position adoptée par la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE)...
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Le renforcement de la lutte contre la prostitution sur internet
Le projet de loi ayant pour objectif de renforcer la lutte contre le système prostitutionnel aura un impact sur le droit numérique puisqu’il tend à impliquer plus fortement les acteurs de l’internet et...
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Protection du secret d’affaires : proposition de directive
Bientôt une directive sur la protection du secret d’affaire… La Commission européenne a présenté, le 28 novembre 2013, une proposition de directive « sur la protection des savoir-faire et des...
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Nouvelle recommandation de la Cnil relative aux cartes de paiement
La Cnil considère que la sécurité et la confidentialité des données relatives aux cartes de paiement constituent des éléments clés pour garantir la confiance dans le commerce électronique. A cet égard,...
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Comment se prémunir contre la fraude bancaire ?
Céline Avignon revient, pour Sociétariat Magazine de décembre 2013, sur les types de fraude bancaire existants et les moyens de s’en prémunir. La fraude à la carte bancaire est courante, mais...
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La loi de programmation militaire : un processus plus transparent
Interviewé par Metronews sur le projet de loi de programmation militaire, Alain Bensoussan répond aux questions de Jean-Sébastrien Zanchi. Pour lui, la loi amène plus de clarté à des pratiques déjà...
View ArticleOffre d’emploi avocat junior en droit social
Pour son activité en droit social, le cabinet recherche un avocat (H/F): (H/F): Ayant une double formation supérieure ( Master 2, diplôme d’une grande école) dans le droit social et idéalement le droit...
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La justice impose le blocage de sites de streaming sans fermeture
Marie Soulez a été interviewé par Le Plus (Nouvelobs.com) et Ouest France sur la décision relative au streaming rendue le 28 novembre 2013 par Tribunal de Paris. Ce dernier a imposé aux fournisseurs...
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Vers la vente en ligne de lentilles et de lunettes …
La vente en ligne de lentilles de contact figure au projet de loi relatif à la consommation adopté le 16 décembre 2013 par l’Assemblée nationale en seconde lecture. Ce texte vient en effet introduire...
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Site open data : Data.gouv.fr devient collaboratif
Site open data : Le portail d’accès aux données publiques devient collaboratif. Le 18 décembre 2013, le Premier ministre, accompagné de Madame Marylise Lebranchu (Ministre de la Réforme de l’Etat, de...
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Signature électronique des arrêts par la cour de cassation
Signature électronique des arrêts et décisions de justice. La Cour de cassation est la première juridiction à signer ses arrêts par voie numérique. L’arrêt en question est signé par le premier...
View ArticleVoeux 2014 : cliquez ici
LEXING ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS vous souhaite une bonne année 2014
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Juristendance Informatique et Télécoms Janvier 2014
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms de janvier est consacré une première en matière de signature électronique. La Cour de Cassation est en effet la première juridiction à avoir...
View ArticleCommentaires sur Juristendance Informatique et libertés Juillet-août 2013 par...
[...] L'édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés est consacré au rapport d’information sur les enjeux de la révolution numérique en Europe [...]
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Bonjour, Je souhaiterais m’abonner à la newsletter Juristendance Informatique et libertés. Vous remerciant par avance. Cordialement Marion Briquet
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Bonjour, Vous pouvez directement vous abonner sur notre site (onglet : « Autres espaces », à « Outils ») : http://www.alain-bensoussan.com/outils/abonnement-petit-dejeuner-juristendance Vous remerciant...
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