Commentaires sur Vers une nouvelle loi de lutte contre la contrefaçon ? par...
[…] 20/11/2013. Vers une nouvelle loi de lutte contre la contrefaçon ? : http://www.alain-bensoussan.com/avocats/loi-lutte-contre-contrefacon/2013/11/20 21/11/2013. Vers un fichage géant des colis...
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[…] sur la protection des données, avant d’en préciser les lignes directrices (…).» Source : http://www.alain-bensoussan.com/avocats/projet-de-reglement-protection-des-donnees/2013/11/26 Billets en...
View ArticleCommentaires sur Coffre-fort électronique : les recommandations de la Cnil...
[…] La Cnil propose une série de recommandations sur les services de coffre-fort électronique et numérique, ainsi que les espaces numériques de stockage. […]
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[…] La CJUE considère que le publi-reportage ne peut être qualifié de pratique commerciale déloyale au sens de la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005. […]
View ArticleCommentaires sur L’ARPP et la beauté par L'ARPP et la beauté| Self-Regulatory...
[…] La nouvelle version de la recommandation Produits cosmétiques, présentée par l’ARPP, introduit de nouvelles règles applicables aux techniques du numérique. […]
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[…] Alain Bensoussan revient sur la genèse du projet de règlement européen sur la protection des données, avant d’en préciser les lignes directrices. […]
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[…] Eric Barbry, Polyanna Bigle et Dimitri Mouton (Demaeter) animeront le 29 janvier 2014 un petit-déjeuner débat sur le renouveau de la signature électronique. […]
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[…] “En quoi les objets connectés, nouvelle révolution du web, intéressent-ils le professionnel de la justice d’investigation et avec lui tous les enquêteurs ?” […]
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[…] En quoi les objets connectés, nouvelle révolution du web, intéressent-ils le professionnel de la justice d’investigation et avec lui tous les enquêteurs ? […]
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Vers une nouvelle loi de lutte contre la contrefaçon ?
La Commission des lois s’est réunie le 13 novembre 2013 afin d’examiner un rapport établi sur la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon. La proposition de loi se situe...
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Décryptage du projet de règlement européen sur la protection des données
Protection des données – Alain Bensoussan, interviewé par Evelyne Guitard dans le cadre du rendez-vous bimestriel Vidéosurveillance Infos, revient sur la genèse du projet de règlement européen sur la...
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Les objets connectés et l’activité judiciaire
Juge d’instruction un jour, juge d’instruction toujours, je ne puis m’empêcher de vivre « l’internet des objets » en cette qualité, outre le consommateur que je suis, sciemment ou inconsciemment. En...
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Téléchargement illégal : condamnation d’un internaute pour contrefaçon
Marie Soulez – En 2009, s’exonérant des règles relatives aux droits d’auteur, un jeune internaute a créé une plateforme de téléchargement direct, Forum-DDL, dont l’objet était de permettre l’échange...
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Elus locaux : comment protéger votre e-réputation et le nom de votre commune ?
Petit-déjeuner Elus locaux : comment protéger votre e-réputation et le nom de votre commune ? du 12 février 2014 - Virginie Bensoussan-Brulé et Claudine Salomon animeront un petit-déjeuner débat...
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Lexing Alain Bensoussan Avocats crée sa chaîne sur YouTube
Le cabinet lance sur YouTube une chaîne dédiée au droit des nouvelles technologies intitulée Lexing Alain Bensoussan Avocats. Les internautes pourront suivre gratuitement en vidéos les développements...
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Table ronde sur les objets connectés et la santé
Marguerite Brac de la Perrière interrogée par Quentin Capelle pour l’Atelier BNP Paribas sur les objets connectés en matière d’e-santé précise la législation applicable. Elle interviendra également...
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Juristendance Informatique et Télécoms Décembre 2013
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois de décembre est dédié au lancement de la chaîne Lexing Alain Bensoussan Avocats sur YouTube. Les internautes pourront désormais...
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Santé et bien-être : contrôle des publicité en ligne
Dans l’exercice de ses pouvoirs de contrôle en matière de santé, renforcés par le décret du 9 mai 2012 le directeur général de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé...
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Portabilité des numéros fixes : de nouvelles obligations pour les opérateurs
Un arrêté ministériel, publié au Journal officiel le 1er novembre 2013, a homologué une décision rendue par l’Arcep le 25 juin 2013, imposant de nouvelles obligations aux opérateurs en matière de...
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