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Webinaire spécificités du RGPD dans le secteur de la santé
Il est encore temps de vous inscrire à la Conférence Lexing sur les spécificités du RGPD dans le secteur de la santé animée par Isabelle Chivoret et Anthony Sitbon , le mercredi 7 juin 2023 de 9...
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Brevet unitaire européen : avantages et inconvénients
Virginie Brunot est revenue pour Les Affiches Parisiennes sur le Brevet unitaire européen qui entre en vigueur le jeudi 1er juin, soulignant ses nombreux avantages mais également certains...
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La lutte contre la contrefaçon sur internet continue d’innover
La contrefaçon sur internet reste un véritable fléau pour la société. En témoigne, la récente décision de bloquer l’accès à Uptobox. La diffusion d’œuvres protégées sur internet a connu son apogée dans...
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Valeur probatoire d’une attestation ou d’un témoignage anonymisé
Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt qui précise la valeur juridique d’un témoignage anonymisé dans le cadre disciplinaire (1). Cette position était attendue car il paraît difficile de fonder une...
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Zoom sur le rapport 2022 de l’ANSSI relatif à la menace cyber
La parution du rapport d’activité de 2022 de l’ANSSI est l’occasion de faire le point sur l’évolution de la menace cyber et de s’interroger sur les mesures envisagées par l’ANSSI à l’avenir afin de...
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Un projet de loi pour mieux réguler l’espace numérique
Un projet de loi pour mieux réguler l’espace numérique et protéger les internautes a été présenté au Sénat le 10 mai 2023. Très attendu depuis l’adoption, en février dernier, du Digital Service Act...
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IA génératives et droit d’auteur
Marie Soulez animera une conférence dédiée à l’impact de l’IA générative sur le droit d’auteur dans le cadre de la conférence IA et éducation qui se tient les 8 et 9 juin 2023 à Paris. L’intelligence...
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L’encadrement des Systèmes d’IA en matière de gestion RH
L’encadrement des systèmes d’IA en matière de gestion RH est le thème abordé par Alain Bensoussan dans le dernier numéro de Planète Robots. Le recours à l’IA dans la gestion des ressources humaines...
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Une loi encadre désormais les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Le 10 juin 2023 est parue la loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (1). En France, on estime à 150 000 le nombre...
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L’activation à distance des appareils électroniques pour certaines enquêtes
Achevant l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 (procédure accélérée) le 8 juin, le Sénat a autorisé l’activation à distance des appareils...
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Parution de la lettre JTIT 241 – Juin 2023
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 241 du mois de juin : Brevet unitaire européen : avantages et...
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Frédéric Forster participe à la Journée Gouvernance de l’Information
Frédéric Forster participe à la 3e journée thématique organisée par Archimag, le 15 juin 2023 et intitulée « Journée Gouvernance de l’Information ». La gouvernance de l’information fait partie...
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Webinaire règlement DSA : nouveau cadre européen de régulation des services...
Il est encore temps de vous inscrire à la Conférence Lexing « Règlement DSA : nouveau cadre européen de régulation des services numériques » animée par Alexandra Massaux, le mercredi 21 juin 2023 de 9...
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Conférence Lexing : répondre à une demande d’exercice de droit RGPD d’un...
Il est encore temps de vous inscrire à la Conférence Lexing sur « Comment répondre à une demande d’exercice de droit RGPD d’un salarié ou d’un client ? » par Maître Virginie Bensoussan-Brulé , le...
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FNPDCP : 10 ans d’application de la loi « Informatique et libertés » en Côte...
Frédéric Forster sera « Spécial Guest speaker » au FNPDCP dont la 1ère édition se tiendra à Abidjan (Côte d’Ivoire) le 19 juin prochain. Cette première édition du FNPDCP aura pour thème : « 10 ans...
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Réforme des contrats spéciaux : l’obligation de délivrance
L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux (1) propose des évolutions en matière d’obligation de délivrance du vendeur. Ces évolutions concernent tant la définition de l’obligation de...
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Impact de l’IA sur le métier d’avocat : Alain Bensoussan au 20h de TF1
Le métier d’avocat n’échappe pas à la vague de l’IA. Alain Bensoussan répond interviewé pour le JT du 20H de TF1 du 13 juin 2023 sur l’impact de l’intelligence artificielle sur le métier d’avocat. A...
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Printemps des DPO : du RGPD au multi-réglementaire
Dans le cadre de l’édition 2023 du « Printemps des DPO » qui se déroulera le 27 juin 2023 au Parc des Princes, Alain Bensoussan, président de l’Association des Data Protection Officers (ADPO),...
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Quelle réponse donner à une attaque DDoS ?
En mars dernier, le Sénat a été victime pour la deuxième fois en deux mois d’une attaque DDoS. Cette attaque par déni de service distribué (Denial of Service attack) a ainsi rendu son site web...
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JO de 2024 : quelles sont les dispositions en matière de sécurité ?
La loi sur les JO de 2024 promulguée le 19 mai 2023 (1) contient de nombreuses dispositions sur la sécurité. Elle vient compléter la loi relative à l’organisation des JO de 2018 (2). Présentée dans...
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