Parution de la lettre JTIT 240 – Mai 2023
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms 240 de Mai (JTIT 240) : Encadrer les biais des algorithmes : un impératif...
View ArticleFormation EFE : Droit du Digital le 23 mai 2023
Céline Avignon intervient le 23 mai à cette formation EFE Droit du digital : DSA, DMA, cookies, transferts de données, nouveaux contrats IT, Cybersécurité, NIS 2, IA Act ou ChatGPT… : ce que l’on...
View ArticleLexing Avocats présent au Printemps des DPO 2023
Alain Bensoussan participe au Printemps des DPO 2023 qui se tiendra le 27 juin 2023 au Parc des Princes à Paris. Le Printemps des DPO est le rendez-vous incontournable de la communauté des acteurs de...
View ArticleClasse virtuelle contrats informatiques SaaS et Open Source
Marie Soulez anime une formation pour Lamy Formation sur les contrats informatiques SaaS et Open Source le 1er juin 2023 en classe virtuelle. Avocat au barreau de Paris et directrice du département...
View ArticleL’opposabilité et l’utilisation des outils de contrôle des salariés
La Cour de cassation (1) vient préciser la manière de rendre opposable les différents outils de contrôle des salariés. Cela passe notamment par une bonne identification de la finalité du/des...
View ArticleFenech Security Talk : vidéosurveillance intelligente et libertés individuelles
Vidéosurveillance intelligente et libertés : c’était le thème de l’émission animée par Georges Fenech qui réunissait le 4 mai dernier Alain Bensoussan et son confrère Thibault du Manoir de Juaye sur la...
View ArticleRéforme des contrats spéciaux : présentation générale
Après le droit commun des contrats et le droit des sûretés, le législateur entend désormais réformer le droit des contrats spéciaux. Un premier projet avait été proposé en 2017 mais n’a pas été mené à...
View ArticleFormation Droit de la robotique et IA : quels impacts juridiques ?
Jérémy Bensoussan interviendra dans le cadre d’une formation « Droit de la robotique et IA : comprendre les impacts juridiques de cette nouvelle révolution technologique » le 6 juin 2023. Cette...
View ArticleWebinaire comment réaliser des analyses d’impact dans le secteur bancaire ?
Il est encore temps de vous inscrire à la Conférence Lexing sur la réalisation d’analyses d’impact dans le secteur bancaire animée par Frédéric Forster, le mercredi 24 mai 2023 de 9 heures à 11 heures...
View ArticleDSA : Première vague de désignation des très grandes plateformes et moteurs...
Au lendemain de l’adoption du Digital Services Act (DSA), la Commission s’attèle à sa mission de désignation. Dans un communiqué du 25 avril 2023, la Commission européenne notifie la désignation de...
View ArticleFormation Comundi PIA analyse de risques et étude d’impact
Anne Renard animera une formation Comundi PIA, analyse de risques et étude d’impact en matière de protection des données personnelles, le 15 juin 2023. Il est impératif de répondre aux exigences...
View ArticleRéforme des contrats spéciaux : droit commun et règles supplétives
L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux propose des évolutions en matière d’articulation avec le droit commun des contrats. Le caractère supplétif ou impératif du droit des contrats...
View ArticleLe règlement DSA : nouveau cadre européen de régulation des services numériques
Alexandra Massaux anime une Conférence Lexing « Règlement DSA : nouveau cadre européen de régulation des services numériques », le mercredi 21 juin 2023 de 9 heures à 11 heures en visioconférence. Le...
View ArticleBilan 2022 des autorités de protection : Le réseau Lexing® vous informe
Dans le dernier dossier de « Lexing Insights », les membres du réseau Lexing® se penchent sur le Bilan 2022 des amendes prononcées par les autorités de protection (1). Les autorités de protection ont...
View ArticleCadre juridique des PSAN : vers un renforcement des exigences de ce statut ?
Le cadre juridique des PSAN (prestataires de services sur actifs numériques) va se renforcer. Le Parlement européen a formellement adopté en séance plénière jeudi 20 avril, le règlement européen sur...
View ArticleColloque ADDR : Protéger les victimes de dommages liés à l’IA au sein de...
Il est encore temps de vous inscrire au prochain colloque de l’Association du Droit des Robots (ADDR) animé par Alain Bensoussan et Jérémy Bensoussan se tiendra le 8 juin 2023 sur le thème « Protéger...
View ArticleL’usage des drones à des fins de sécurité publique
Virginie Bensoussan Brulé s’exprime sur l’usage des drones équipés de caméras par les forces de l’ordre à des fins de prévention des atteintes à la sécurité publique pour les Visiteurs du soir du...
View ArticleL’IA et les robots, danger ou opportunité pour l’emploi ?
A la Une du dernier numéro de Planète Robots édité par Lexing Editions, « l’IA et les robots », un dossier spécial sur la robotique face à l’emploi. La Robotique face à l’emploi La robotisation est une...
View ArticleFormation Cybercriminalité : Quelles mesures juridiques mettre en place ?
Raphaël Liotier anime une formation sur la cybercriminalité pour Lamy Formation, le 16 juin 2023. Quelles sont les actions et mesures juridiques à mettre en place ? Un panorama des atteintes aux...
View ArticleL’eSport est-il une discipline vraiment sportive ?
Virginie Bensoussan Brulé s’est exprimée sur « L’eSport est-il une discipline vraiment sportive ? » pour les Visiteurs du soir du dimanche 21 mai 2023. Frédéric Taddeï et ses invités débattent des...
View Article