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La présomption de démission en cas d’abandon de poste
L’article L.1237-1-1 du Code du travail pose le principe selon lequel un salarié qui abandonne son poste est réputé démissionnaire. Ce principe renverse la situation antérieure où l’employeur ne...
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Zoom sur la fiscalité de l’innovation
Ce Zoom sur la fiscalité de l’innovation aborde des questions importantes tant pour l’économie française que pour les entreprises. Ces dernières cherchent en effet à développer leur activité faisant...
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Lexing Alain Bensoussan Avocats à l’honneur de Best Lawyers 2024
La revue américaine Best Lawyers vient de rendre public son classement 2024 des meilleurs avocats d’affaires. Plusieurs avocats du cabinet y sont une nouvelle fois reconnus. Best Lawyers a publié le 23...
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Réforme des contrats spéciaux : contenu du contrat d’entreprise
L’avant-projet de réforme des contrats spéciaux propose de moderniser les dispositions relatives au contrat d’entreprise. Ces modernisations concernent aussi bien la notion de « contrat d’entreprise »...
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A la signature du contrat de travail : le pack d’arrivée
Lors d’une embauche dans une entreprise, un salarié reçoit un pack d’arrivée plus ou moins fourni. La loi du 9 mars 2023 prévoit désormais la communication d’un certain nombre de documents lors de...
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Nouvelles dispositions pénales réprimant la cybercriminalité
La LOMPI a mis en place de nouvelles dispositions pénales réprimant la cybercriminalité. Elle modifie et précise les infractions prévues aux articles 323-1 et suivants du Code pénal. Présentation des...
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Recommandations sur les contestations d’opérations de paiement
Le 16 mai 2023, l’Observatoire de la Sécurité des Moyens de Paiement a émis des recommandations sur les contestations d’opérations de paiement pour les victimes de fraudes. L’Observatoire de la...
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Réforme des contrats spéciaux : vente et vices cachés
L’avant-projet de réforme (1) propose de faire évoluer la notion de garantie des vices cachés vers celle de garantie des vices de la chose vendue. Cette évolution concerne tant sa définition, que son...
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3ème Retraite du Cercle de la Compliance
Alain Bensoussan participe le mercredi 5 juillet 2203 à une table ronde sur le thème « Compliance et intelligence artificielle » dans le cadre 3ème Retraite du Cercle de la Compliance. Le Cercle de la...
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Noms de domaine liés à des cyberattaques : nouveaux pouvoirs de blocage de...
L’ANSSI va pouvoir s’attaquer au fléau des noms de domaine liés à des cyberattaques. Ce phénomène touche par son ampleur : collectivités locales, établissements publics, entreprises ou encore simples...
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Informatique et libertés : bilan Cnil et perspectives après 5 ans...
Alain Bensoussan anime une Conférence Lexing « Informatique et libertés : bilan Cnil et perspectives après 5 ans d’application du RGPD », le mercredi 13 septembre 2023 de 9h à 11h en visioconférence....
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Le statut de « très grande plateforme en ligne » contesté par une entreprise...
Zalando, désignée fin mai par la Commission européenne comme une très grande plateforme en ligne, conteste ce statut. A cette fin, l’entreprise allemande a déposé un recours devant la Cour de justice...
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Assurer la conformité au RGPD dans les collectivités territoriales
Anne Renard anime une conférence Lexing « Comment assurer la conformité au RGPD dans les collectivités territoriales ? » le mercredi 27 septembre de 9h-11h en visioconférence. Le RGPD met en place une...
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Parution de la lettre JTIT 242 – Juillet-août 2023
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 242 : Le statut de « très grande plateforme en ligne » contesté par une...
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Quels sont les liens entre l’informatique quantique et l’IA ?
L’informatique quantique et l’IA (Intelligence Artificielle) sont deux domaines en croissance rapide avec des implications importantes en matière juridique. L’informatique quantique est basée sur les...
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Les robots 3.0 à la Une de Planète Robots
A la Une du dernier numéro de Planète Robots édité par Lexing Editions, « Les robots 3.0 », un dossier spécial sur la robotique mobile. Les robots Plato et uMobileLAB du collectif d’entreprises...
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Flux de données entre l’UE et les Etats-Unis : L’Europe adopte une nouvelle...
Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté un cadre révisé. Il s’agit d’une nouvelle décision d’adéquation concernant les flux de données entre l’Union européenne et les Etats-Unis (1). La...
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Réforme des contrats spéciaux : effet du contrat d’entreprise
L’avant-projet de réforme des contrats spéciaux propose des évolutions concernant les dispositions relatives au contrat d’entreprise (1). Ces changements concernent les effets du contrat d’entreprise....
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Présomption de professionnalité et messageries instantanées
Dans un arrêt du 23 avril 2023, la Cour d’appel de Paris a élargi l’application de la présomption de professionnalité aux messages échangés via des services de messagerie instantanée tels que WhatsApp,...
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Cybersécurité, télémaintenance et risques de fraude
Cybersécurité, télémaintenance et risques de fraude : c’est le thème du nouveau podcast d’Alain Bensoussan coproduit par Agora Médias en partenariat avec Siemens et diffusé par la web TV ANews...
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