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Parution de la lettre JTIT 239 – Avril 2023
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 239 du mois d’avril : FIC de Lille : « Dans le Far West des noms de...
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Algorithmes de sécurité et sécurité des algorithmes Au Nom de la Loi
Alain Bensoussan évoque les Algorithmes de sécurité dans sa dernière chronique pour l’émission « Au nom de la loi » diffusée par la web TV ANews Sécurité. Maître Bensoussan consacre sa dernière...
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Webinaire maîtrisez les aspects sociaux et fiscaux des plateformes numériques
Il est encore temps de vous inscrire à la Conférence Lexing sur les aspects sociaux et fiscaux des plateformes numériques animée par Jennifer Bessi et Emmanuel Walle le mercredi 19 avril 2023 de 9...
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Les spécificités du RGPD dans le secteur de la santé
Isabelle Chivoret et Anthony Sitbon animent une conférence Lexing sur les spécificités du RGPD dans le secteur de la santé, le mercredi 7 juin 2023 de 9 heures à 11 heures en visioconférence. Le...
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Cyber assurances : dépôt systématique d’une plainte en cas de cyberattaque
A partir du 25 avril 2023, pour pouvoir bénéficier du contrat d’assurance cyber risque, l’assuré doit déposer plainte dans un délai de 72 heures après avoir eu connaissance d’une cyberattaque. Virginie...
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Algorithmes et systèmes d’IA : le cadre européen se structure
Alain Bensoussan présente le socle réglementaire sur lequel reposent les Algorithmes et systèmes d’IA en Europe dans un numéro spécial consacré au Droit International publié par Le Journal du...
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Utilisation non autorisée d’œuvres protégées dans une campagne publicitaire
Une fondation attaque une marque de luxe pour l’utilisation non autorisée d’œuvres protégées dans sa campagne publicitaire. La Fondation Joan Mitchell, qui représente les ayants droits de l’artiste...
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Data, IT & Internet : Lexing Alain Bensoussan Avocats à l’honneur du...
Le cabinet est classé Top tier dans les catégories Data Privacy & Data Protection et IT & Internet du classement Legal 500 EMEA 2023 qui vient de paraître. Dans lequel plusieurs avocats du...
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Clap de fin de l’action en contrefaçon pour le groupe The Dø
La Cour de cassation s’est prononcée sur l’utilisation d’un sample et l’absence de caractérisation d’une contrefaçon de droit d’auteur et de droits voisins (1). Rappel des faits : action en contrefaçon...
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L’Europe lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme sont des préoccupations majeures pour le système financier et la sécurité publique au sein l’Union européenne. Alors que la menace...
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Podcast Les algorithmes de sécurité
Les algorithmes de sécurité sont l’objet du dernier podcast d’Alain Bensoussan dans le cadre la série co-produite par Agora Médias et la division Siemens smart infrastructure, en ligne sur la Web TV...
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Les contrôles fiscaux sont-ils menés par des robots ?
Les contrôles fiscaux évoluent vers l’emploi de nouveaux outils. Ces derniers conduisent à intervenir moins sur place et à utiliser davantage le traitement des données par des algorithmes. Le recours...
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L’assurance des risques de cyberattaques
Le nombre de cyberattaques avérées identifié par l’ANSSI a baissé en 2022, mais la gravité des incidents a augmenté et la menace « reste élevée » selon l’ANSSI. L’Agence nationale de la sécurité des...
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Précisions et actualités sur l’exercice du droit à la preuve par les salariés
La jurisprudence vient de préciser la manière d’articuler le droit à la preuve avec l’obligation de protection des données personnelles pour le cas spécifique des salariés. Avec les nouvelles...
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Conférence FICIME sur le Digital Services Act (DSA)
Alain Bensoussan animera le 17 mai 2023 une conférence organisée par la FICIME et consacrée au Digital Services Act (DSA) Le mercredi 17 mai 2023 de 10h00 à 12H00, Alain Bensoussan évoquera le...
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Webinaire : répondre à une demande d’exercice de droits RGPD d’un salarié ou...
Maître Virginie Bensoussan-Brulé anime une conférence Lexing « Comment répondre à une demande d’exercice de droits RGPD d’un salarié ou d’un client ? », le mercredi 14 juin 2023 de 9 heures à 11 heures...
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Une plateforme engage sa responsabilité contractuelle du fait de sa qualité...
Par décision du 21 février 2023, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné l’exploitant d’une plateforme à indemniser des utilisateurs en sa qualité d’éditeur. Les faits constatés Des utilisateurs...
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Protéger les victimes de dommages liés à l’IA au sein de l’Union européenne
Le prochain colloque de l’Association du Droit des Robots (ADDR) animé par Alain Bensoussan et Jérémy Bensoussan se tiendra le 8 juin 2023 sur le thème « Protéger les victimes de dommages liés à l’IA...
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Palmarès Le Point 2023 : Lexing Avocats toujours à la pointe du droit du...
Lexing Alain Bensoussan Avocats obtient pour la 5ème année consécutive 5 étoiles en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication (NTIC) dans le Palmarès des meilleurs...
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Encadrer les biais des algorithmes : un impératif
« Encadrer les biais des algorithmes : un impératif ». C’est le thème abordé par Alain Bensoussan dans le dernier numéro de Planète Robots. Les systèmes d’intelligence artificielle (SIA) peuvent...
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