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L’ARPP et la beauté
Naïma Alahyane Rogeon décrypte pour l’hebdomadaire Cosmétique hebdo, du magazine CosmétiqueMag, la 7ème version de la recommandation Produits cosmétiques présentée par l’Autorité de Régulation...
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Publi-reportage et pratiques commerciales déloyales
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre une décision en matière de publi-reportages qui vient préciser le champ d’application de la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 relative...
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Le renouveau de la signature électronique
Petit-déjeuner Le renouveau de la signature électronique du 29 janvier 2014 - Eric Barbry, Polyanna Bigle co-animeront, avec Dimitri Mouton (société Demaeter), un petit-déjeuner débat dédié au...
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Les recommandations de la Cnil sur les cookies ou la recette pour les réussir
La Cnil vient d’adopter des recommandations sur les cookies et autres traceurs dans lesquelles elle rappelle les obligations pour les responsables de sites et donne des conseils pour les internautes....
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Juristendance Informatique et libertés Novembre-décembre 2013
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés de décembre présente la dernière position adoptée par la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE)...
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Le renforcement de la lutte contre la prostitution sur internet
Le projet de loi ayant pour objectif de renforcer la lutte contre le système prostitutionnel aura un impact sur le droit numérique puisqu’il tend à impliquer plus fortement les acteurs de l’internet et...
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Protection du secret d’affaires : proposition de directive
Bientôt une directive sur la protection du secret d’affaire… La Commission européenne a présenté, le 28 novembre 2013, une proposition de directive « sur la protection des savoir-faire et des...
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Nouvelle recommandation de la Cnil relative aux cartes de paiement
La Cnil considère que la sécurité et la confidentialité des données relatives aux cartes de paiement constituent des éléments clés pour garantir la confiance dans le commerce électronique. A cet égard,...
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Comment se prémunir contre la fraude bancaire ?
Céline Avignon revient, pour Sociétariat Magazine de décembre 2013, sur les types de fraude bancaire existants et les moyens de s’en prémunir. La fraude à la carte bancaire est courante, mais...
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La loi de programmation militaire : un processus plus transparent
Interviewé par Metronews sur le projet de loi de programmation militaire, Alain Bensoussan répond aux questions de Jean-Sébastrien Zanchi. Pour lui, la loi amène plus de clarté à des pratiques déjà...
View ArticleCommentaires sur Dématérialisation des titres-restaurant et autres...
[...] Eric Barbry, avocat à la Cour d’appel de Paris et directeur du pôle Droit numérique du cabinet Alain Bensoussan, nous rappelle que les titres-restaurant relèvent d'un régime juridique spécifique....
View ArticleCommentaires sur Juristendance Informatique et libertés Juillet-août 2013 par...
[...] L'édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés est consacré au rapport d’information sur les enjeux de la révolution numérique en Europe [...]
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Bonjour, Je souhaiterais m’abonner à la newsletter Juristendance Informatique et libertés. Vous remerciant par avance. Cordialement Marion Briquet
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Bonjour, Vous pouvez directement vous abonner sur notre site (onglet : « Autres espaces », à « Outils ») : http://www.alain-bensoussan.com/outils/abonnement-petit-dejeuner-juristendance Vous remerciant...
View ArticleCommentaires sur E-réputation : l’hébergeur contraint de retirer un contenu...
[...] Maître Alain Bensoussan donne à lire son point de vue allant à contre-courant de la pensée dominante, ce qui est bienvenu dans le concert des imbéciles soutenant les hébergeurs peu scrupuleux,...
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Tout d’abord merci d’être les seuls à penser aux victimes, dans le concert des supporters béats de ces hébergeurs sourds aux plaintes légitimes des personnes clouées à ces piloris du temps présents que...
View ArticleCommentaires sur La signature électronique : l’essayer, c’est l’adopter ! par...
[...] La signature électronique : l’essayer, c’est l’adopter ..La signature électronique a vocation à se généraliser ..http://t.co/0c5VXxwpqn [...]
View ArticleCommentaires sur Table ronde sur les effets sociétaux de la révolution...
[…] Eric Barbry a été auditionné le 12 juillet 2012 au Sénat dans le cadre d'un colloque sur l'impact de la révolution numérique sur notre société. […]
View ArticleCommentaires sur Impression 3D et propriété intellectuelle par Actus...
[…] => Impression 3D et propriété intellectuelle. 07/11/2013. «Anne-Sophie Cantreau revient, pour IT-expert magazine, sur l’une des principales problématiques soulevées par l’impression 3D, à savoir...
View ArticleCommentaires sur Téléchargement illégal : condamnation d’un internaute pour...
[…] Un internaute poursuivi pour contrefaçon a été condamné, le 12 novembre 2013, à verser plus d’1 million d’euros de dommages et intérêts aux parties civiles. […]
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