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Les objets connectés et l’activité judiciaire
Juge d’instruction un jour, juge d’instruction toujours, je ne puis m’empêcher de vivre « l’internet des objets » en cette qualité, outre le consommateur que je suis, sciemment ou inconsciemment. En...
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Téléchargement illégal : condamnation d’un internaute pour contrefaçon
Marie Soulez – En 2009, s’exonérant des règles relatives aux droits d’auteur, un jeune internaute a créé une plateforme de téléchargement direct, Forum-DDL, dont l’objet était de permettre l’échange...
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Elus locaux : comment protéger votre e-réputation et le nom de votre commune ?
Petit-déjeuner Elus locaux : comment protéger votre e-réputation et le nom de votre commune ? du 8 janvier 2014 - Virginie Bensoussan-Brulé et Claudine Salomon animeront un petit-déjeuner débat...
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Lexing Alain Bensoussan Avocats crée sa chaîne sur YouTube
Le cabinet lance sur YouTube une chaîne dédiée au droit des nouvelles technologies intitulée Lexing Alain Bensoussan Avocats. Les internautes pourront suivre gratuitement en vidéos les développements...
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Table ronde sur les objets connectés et la santé
Marguerite Brac de la Perrière interrogée par Quentin Capelle pour l’Atelier BNP Paribas sur les objets connectés en matière d’e-santé précise la législation applicable. Elle interviendra également...
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Santé et bien-être : contrôle des publicité en ligne
Dans l’exercice de ses pouvoirs de contrôle en matière de santé, renforcés par le décret du 9 mai 2012, le directeur général de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé...
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Portabilité des numéros fixes : de nouvelles obligations pour les opérateurs
Un arrêté ministériel, publié au Journal officiel le 1er novembre 2013, a homologué une décision rendue par l’Arcep le 25 juin 2013, imposant de nouvelles obligations aux opérateurs en matière de...
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Juristendance Informatique et Télécoms Décembre 2013
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois de décembre est dédié au lancement de la chaîne Lexing Alain Bensoussan Avocats sur YouTube. Les internautes pourront désormais...
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Précisions de la CJUE sur la notion d’activité dirigée
Par un arrêt du 17 octobre 2013, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) vient d’apporter des précisions sur la notion d’activité dirigée, qui permet à un consommateur d’attraire son...
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Coffre-fort électronique : les recommandations de la Cnil
Polyanna Bigle – La Cnil a déjà édicté une fiche pratique sur « Les coffres forts électroniques en question » en juin 2011. Mais en parallèle des services destinés aux entreprises et professionnels, on...
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Vers une nouvelle loi de lutte contre la contrefaçon ?
La Commission des lois s’est réunie le 13 novembre 2013 afin d’examiner un rapport établi sur la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon. La proposition de loi se situe...
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Décryptage du projet de règlement européen sur la protection des données
Protection des données – Alain Bensoussan, interviewé par Evelyne Guitard dans le cadre du rendez-vous bimestriel Vidéosurveillance Infos, revient sur la genèse du projet de règlement européen sur la...
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Elus locaux : comment protéger votre e-réputation et le nom de votre commune ?
Petit-déjeuner Elus locaux : comment protéger votre e-réputation et le nom de votre commune ? du 12 février 2014 - Virginie Bensoussan-Brulé et Claudine Salomon animeront un petit-déjeuner débat...
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