Droit de réponse
« Droit de réponse : L’hébergeur visé par cet article tient à préciser que le service qu’il fournit n’est pas assimilable à une « plateforme », terme connoté juridiquement. Les décisions, dont cette...
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Visioconférence Le droit des plateformes numériques
Naïma Alahyane Rogeon, Emmanuel Walle et Jennifer Bessi animeront le mercredi 22 septembre 2021 de 9h à 11h un petit-déjeuner débat en visioconférence sur le droit des plateformes numériques. Le droit...
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Parution de la lettre JTIT 220 – Juillet-août 2021
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms 220 de Juillet-août (JTIT 220) : Les enjeux de l’intelligence artificielle...
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Comment l’Europe lutte-t-elle contre les contenus illicites en ligne ?
Comment l’Europe lutte-t-elle contre les contenus illicites en ligne, notamment sur les réseaux sociaux ? Raphaël Liotier répond aux questions de Vincent Lequeux pour Touteleurope.eu, un site qui...
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Parution du tableau de bord du DPO : dates clés
Le cabinet lance un tableau de bord du DPO : dates clés. L’objectif de cet outil : faciliter le pilotage de la conformité par le délégué à la protection des données. Chaque quinzaine, cet outil de...
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Interview d’Alain Bensoussan « IA : pour un droit de rupture »
La revue Expertises consacre dans son numéro de juin 2021, une longue interview à Maître Alain Bensoussan intitulée « IA : pour un droit de rupture », à la suite de la récente proposition de règlement...
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Zoom sur le passe sanitaire en France
Pris dans le cadre du plan national de réouverture du pays, le passe sanitaire en France permet d’accéder à des rassemblements ou des évènements. Son utilisation vient d’être étendue à de nombreux...
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Cookies publicitaires : La Cnil sanctionne un média à hauteur de 50 000 euros
Cookies publicitaires : la Cnil prononce une sanction de 50 000 euros à l’encontre d’un média (Délib. SAN-2021-013 du 27 juillet 2021). Cette sanction fait suite à la plainte d’une utilisatrice du...
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RGPD et responsabilité de l’acheteur dès l’analyse des offres
L’acheteur public doit vérifier dès la phase d’analyse des offres, la capacité du candidat à respecter le RGPD durant toute l’exécution du marché. L’analyse par le Conseil d’Etat Belge des obligations...
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Questions soulevées par l’introduction et l’extension du passe sanitaire
L’introduction, mais également l’extension du passe sanitaire soulève de nombreuses questions. Elles ont principalement trait au droit au respect de la vie privée et au droit à la protection des...
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Régime juridique de conservation des données de connexion
Frédéric Forster revient sur le régime juridique de la conservation des données de connexion dans le numéro d’E.D.I.-mag du mois de juin 2021 à l’occasion de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 21...
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Travailler dans un monde post-coronavirus : Le réseau Lexing® vous informe
Comment travailler dans un monde post-coronavirus ? est le thème du dernier numéro de « Lexing Insights » réalisé par les membres du réseau Lexing® (1). Selon la dernière enquête annuelle de confiance...
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Formation : la réforme du droit des marques ce qui change
Le cabinet anime une formation sur la réforme du droit des marques, ce qui change pour Lamy Formation (Wolters Kluwer). La réforme du droit des marques : ce qui change Cette formation est assurée par...
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Visioconférence Tissus intelligents et mode connectée, quels enjeux ?
Naïma Alahyane Rogeon animera le 13 octobre 2021 un petit-déjeuner débat en visioconférence intitulé « Tissus intelligents et mode connectée : Enjeux juridiques et techniques ». Tissus intelligents et...
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Formation Cybercriminalité aspects juridiques
Virginie Brulé-Bensoussan anime une formation « Cybercriminalité aspects juridiques » pour Lamy Formation (Wolters Kluwer), le 10 septembre 2021. Un panorama des atteintes aux systèmes de traitements...
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Big Data & AI Paris 2021 : le projet de Règlement IA
Alain Bensoussan évoquera le 28 septembre 2021 le nouveau règlement européen sur l’IA dans le cadre du salon Big Data & AI Paris 2021 qui se tiendra les 28 et 29 septembre prochains à la fois au...
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Webinaire Intelligence artificielle & Confiance
Alain Bensoussan évoquera mardi 28 septembre 2021 le thème Intelligence artificielle & confiance : Règlementation, enjeux, risques, audit et certification, lors d’un webinaire organisé par...
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Formation Droit de la robotique et de l’intelligence artificielle
Jérémy Bensoussan anime une formation sur le droit de la robotique et de l’intelligence artificielle, le 15 septembre 2021 pour Lamy Formation (Wolters Kluwer). Avocat au barreau de Paris et ingénieur...
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Quelles sont les règles pour les salariés soumis au passe sanitaire ?
Depuis le 30 août 2021, de nouvelles règles sont apparues pour les salariés soumis au passe sanitaire dans leur entreprise. Une partie d’entre eux doit présenter un passe sanitaire valide pour...
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Le CSA, nouveau régulateur d’internet
Le CSA, nouveau régulateur d’internet était le thème de l’émission Smart Tech du 31 août 2021 à laquelle participait Alain Bensoussan sur B Smart. La régulation est perçue comme la mise en place des...
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