Offre d’emploi avocat avoué
Le cabinet recherche un avoué ou collaborateur d’avoué ayant rejoint ou souhaitant rejoindre la profession d’avocat (H/F). Intégré à un département du cabinet gérant les procédures, vous interviendrez...
View ArticleLes offres d’emploi au sein du cabinet Alain Bensoussan Avocats
Au 12 novembre 2013, le cabinet propose dix-neuf offres d’emploi : Avocat/Avoué Avocat 1 à 2 ans d’expérience en droit de l’informatique et de l’internet Avocat 1 à 2 ans d’expérience en droit de...
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Aide d’Etat et réseau d’initiative publique de très haut débit
Le tribunal de l’Union européenne confirme la validité du financement public de 59 millions d’euros du projet de réseau de très haut débit dans le département des Hauts-de-Seine (THD 92), revêtant la...
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Les robots ont-ils des droits ?
Alain Bensoussan, invité à s’exprimer dans le cadre de l’émission 17/20 numérique, diffusée le 9 octobre 2013 sur France Info, évoquait avec Jean Zeid les problématiques juridiques induites de...
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La proposition de nouveau « paquet télécom » de septembre 2013
De multiples chantiers législatifs européens en cours. Depuis deux ans, six chantiers législatifs européens afférents au numérique ont été ouverts. Tout en ne se faisant pas d’illusions sur la...
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Réduire les coûts de maintenance informatique sans risque : quelles...
En cette période de restrictions, il est très tentant pour les Directions des Systèmes d’Information (DSI) de réduire les coûts de maintenance informatique (matériel et logiciel) par l’arrêt de...
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Contrefaçon sur internet : Gucci obtient justice…aux Etats-Unis
Contrefaçon sur internet – Un tribunal fédéral du sud de la Floride a alloué au groupe de luxe Gucci, le 16 octobre dernier, la somme record de 144 millions de dollars de dommages et intérêts ! Le...
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Un droit des robots respectueux des principes éthiques
Alain Bensoussan, rédacteur d’un projet de charte éthique applicable à l’activité robotique, prône une démarche éthique dans la réflexion juridique devant conduire à un droit des robots. Force est de...
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Impression 3D et propriété intellectuelle
Anne-Sophie Cantreau revient, pour IT-expert magazine, sur l’une des principales problématiques soulevées par l’impression 3D, à savoir la protection des droits de propriété intellectuelle. En passe de...
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Propos racistes ou antisémites sur le net : la parade légale
Alain Bensoussan, interrogé par Fabien Crombé pour BFMTV précise la parade légale à opposer aux dérapages des débats sur les réseaux sociaux et les sites informationnels, qui permettent aux internautes...
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Juristendance Informatique et Télécoms Novembre 2013
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois de novembre est consacré à la délicate question de la réduction des coûts informatiques à laquelle les directions des systèmes...
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La révolution numérique par Alain Bensoussan sur T-BOOK
La révolution numérique par Alain Bensoussan : la RAO, révolution assistée par ordinateur. Maître Alain Bensoussan met son savoir au service de la formation numérique. Il proposera prochainement une...
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Sepa : plus que trois mois avant le grand départ
L’un des chantiers informatiques majeurs de cette fin d’année devrait être, dans bon nombre d’entreprises, celui de la mise en conformité des chaînes de facturation et d’encaissement clients avec les...
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Contrôle fiscal des comptabilités informatisées : ce qui change au 1er...
Comptabilités informatisées – L’article L. 47 A-I du Livre des Procédures Fiscales (LPF) offre actuellement aux contribuables, qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés, la...
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Clôture de la mise en demeure de la Cnil à l’encontre du PSG
Après avoir été saisie de nombreuses plaintes dénonçant la création d’une liste d’exclusion de supporters par le club de football du Paris-Saint-Germain, la Cnil avait procédé à un contrôle sur place,...
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Loi Evin : quel bilan, 20 ans après son adoption ?
Annie Gautheron-Vebret, invitée à s’exprimer sur Le Point.fr, considère que la loi Evin du 10 janvier 1991 crée une insécurité juridique extrêmement coûteuse pour les entreprises qui interviennent dans...
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Précisions de la CJUE sur la notion d’activité dirigée
Par un arrêt du 17 octobre 2013, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) vient d’apporter des précisions sur la notion d’activité dirigée, qui permet à un consommateur d’attraire son...
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Coffre-fort électronique : les recommandations de la Cnil
Polyanna Bigle – La Cnil a déjà édicté une fiche pratique sur « Les coffres forts électroniques en question » en juin 2011. Mais en parallèle des services destinés aux entreprises et professionnels, on...
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Vers une nouvelle loi de lutte contre la contrefaçon ?
La Commission des lois s’est réunie le 13 novembre 2013 afin d’examiner un rapport établi sur la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon. La proposition de loi se situe...
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Décryptage du projet de règlement européen sur la protection des données
Protection des données – Alain Bensoussan, interviewé par Evelyne Guitard dans le cadre du rendez-vous bimestriel Vidéosurveillance Infos, revient sur la genèse du projet de règlement européen sur la...
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