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Pour moi, être avocat, c’est convaincre avant tout
« Ce qui me plaît dans ce métier, c’est avant tout de convaincre », Virginie Bensoussan-Brulé, interviewée par Séverine Tavennec pour Carrieres-Juridiques.com, nous parle de sa passion pour son métier...
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Entrée en application du règlement attendu Platform to Business
Le règlement Platform to Business (1) publié au journal officiel de l’Union européenne le 21 juillet 2019 entre en application le 12 juillet 2020. Il vise à instaurer un environnement économique...
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La commande publique, un levier pour les Smart cities
La commande publique peut devenir un levier pour les Smart cities. François Jouanneau, directeur du département Droit public du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, répond aux questions de Nelly...
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Jeremy Bensoussan décrypte pour B Smart les enjeux du droit de l’IA
Encadrer la mixité homme-machine, demain… des droits pour les robots ? Décryptage par Jérémy Bensoussan dans l’émission Smart Tech du 23 juin 2020 animée par Delphine Sabattier sur la nouvelle chaîne...
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Parution de la lettre JTTIL 209 – Juillet-août 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 209) : Entrée en application du règlement attendu «...
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Covid-19 : retour sur l’interdiction par le Conseil d’Etat de la surveillance...
Alain Bensoussan revient, dans Planète Robots, sur l’interdiction par le Conseil d’Etat de la surveillance par drones du respect des règles sanitaires. A l’heure du déconfinement, un constat : les...
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Plateforme de partage et directive droit d’auteur
Une mission consacrée aux outils de reconnaissance des contenus et des œuvres sur les plateformes de partage vient d’être lancée. Elle est conjointe au Conseil supérieur de la propriété littéraire et...
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L’IA et la santé : quels enjeux juridiques et éthiques ?
Marguerite Brac de la Perrière décrypte pour Planète Robots, les enjeux juridiques et éthiques de l’IA et la santé (1). Le dernier numéro de Planète Robots (n°63, juin-juillet-août 2020, numéro double)...
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Contract Manager face à la crise sanitaire : premiers enseignements
Eric Le Quellenec, a participé au colloque « Contract Manager face à la crise sanitaire : premiers enseignements » organisé par le Centre de Formation Permanente – Université Paris 2 et l’Aducma,...
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Le Privacy Shield invalidé par la Cour de justice de l’Union européenne
L’accord sur le transfert de données personnelles entre l’Union européenne et les Etats-Unis adopté en juillet 2016, vient d’être annulé par la CJUE (1). Pour rappel, cet accord ou plutôt cette «...
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Tour d’horizon du marché des noms de domaine en 2019
Dans son étude annuelle relative au marché des noms de domaine dans le monde (1), parue le 7 juillet 2020, l’Afnic (Association française pour le nommage internet en coopération) fournit aux opérateurs...
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MasterClass « IA & Robots : quelles stratégies de régulation 2020-2025 ? »
Mines ParisTech et Lexing Alain Bensoussan Avocats organisent les 24 novembre (après-midi) & 25 novembre (matin) 2020 une MasterClass dédiée à la régulation de l‘intelligence artificielle et des...
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Comment travailler dans un monde post-coronavirus ? Le réseau Lexing® vous...
Comment travailler dans un monde post-coronavirus ? est le thème du dernier numéro de « Lexing Insights » réalisé par les membres du réseau Lexing® (1). La pandémie et les mesures de confinement...
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Collectivités : quelles mesures de sécurité pour son téléservice ?
En mars 2020, l’ANSSI a publié un guide intitulé « sécurité numérique des collectivités territoriales : l’essentiel de la réglementation ». Au sein de ce guide, une fiche de recommandation est...
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Wikipédia : quelles règles juridiques pour la plus grande encyclopédie en...
« Wikipédia en français, côté coulisses » : c’était le thème de l’émission Smart Tech du 20 juillet 2020 animée par Delphine Sabattier, à laquelle participait Marie Soulez sur la chaîne d’information...
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Fonctions juridiques : au cœur de la transformation numérique
Polyanna Bigle a participé au webinar sur les « Fonctions juridiques : au cœur de la transformation numérique » de DocuSign Digital Day du 30 juin 2020. Directrice du département Sécurité numérique au...
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Propriété intellectuelle : la CJUE précise la notion d’adresses au sens de la...
La Cour de justice de l’Union européenne a précisé dans un arrêt rendu le 9 juillet 2020 la notion « d’adresses ». En cause : celles des personnes ayant porté atteinte à un droit de propriété...
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Marchés publics : parution du décret relevant temporairement le seuil de...
Le décret du 22 juillet 2020 relevant temporairement le seuil de dispense de procédure de certains marchés publics est publié. Ce décret (1) permet d’appliquer les nouvelles mesures temporaires de...
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L’Observatoire de la haine en ligne est installé
L’Observatoire de la haine en ligne mis en place par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) début juillet 2020, s’est réuni pour la première fois le 23 juillet. Instauré par l’article 16 de la loi...
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La COVID-19 reconnue comme maladie professionnelle
Un décret va prochainement fixer un tableau de maladies professionnelles dédié à la COVID-19 (1). Il s’agit de permettre à tous les soignants atteints d’une forme sévère de COVID-19 de bénéficier...
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