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Le critère de l’usage de la marque dans la vie des affaires
L’usage d’une marque dans la vie des affaires peut être caractérisé en l’absence d’exercice d’une activité commerciale à titre professionnel. La décision de la CJUE du 30 avril 2020 « Une personne...
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Abrogation partielle de la riposte graduée d’Hadopi
Dans une décision portant sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) rendue le 20 mai 2020 (1), le Conseil constitutionnel a abrogé partiellement le dispositif de riposte graduée...
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Ethique et IA : Jérémy Bensoussan invité du GPMSE
Jérémy Bensoussan participe à la nouvelle émission d’Agora News Sécurité autour du think tank mis en place par le GPMSE sur le thème de l’IA. La nouvelle émission « débats » de la chaîne Agora News...
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Poursuivre le dialogue social durant l’épidémie
Comment maintenir et surtout renforcer le dialogue social et les relations de travail face à la crise qui frappe durement les entreprises quelle que soit leur taille ? Le dialogue social est essentiel...
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La Cnil publie son rapport annuel pour 2019
Sur le thème « La Cnil alliée de confiance du quotidien numérique », l’autorité chargée de la protection des données personnelles a rendu public le 9 juin 2020 son rapport annuel pour 2019. Le rapport...
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EFE : Sécurisez vos parcours clients en Assurance
Polyanna Bigle interviendra dans le cadre de la conférence à distance : « Sécurisez vos parcours clients en Assurance » organisée par l’EFE, le mardi 30 juin 2020. Cette conférence a pour objectif...
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Planète Robots : une nouvelle formule sous le signe de l’IA
Nouveau format, nouvelle maquette, nouvelles rubriques : le magazine Planète Robots, qui sort une nouvelle formule en kiosque le 18 juin 2020, entend tirer les conséquences de l’évolution du secteur de...
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La mise en œuvre de StopCovid
Comment opérer la mise en œuvre de StopCovid ? Afin de mieux comprendre ses avis et recommandations sur la mise en œuvre de l’application StopCovid (1), la Cnil a publié sur son site internet une liste...
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Vol des données de 9 millions de clients d’Easyjet
Dans un communiqué publié le 19 mai dernier, le conseil d’administration de la compagnie aérienne Easyjet explique avoir été été la cible d’une attaque « hautement sophistiquée » impliquant environ 9...
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Edition 2020 du livre blanc Filtrage internet
Polyanna Bigle a réalisé la mise à jour du livre blanc Filtrage internet coécrit avec Olfeo, éditeur de logiciel et expert de la sécurité web et du filtrage de contenus. Le filtrage internet est un...
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IP/IT : le cabinet à l’honneur du Guide Décideurs Innovation 2020
Alain Bensoussan Avocats est une nouvelle fois classé « incontournable » dans les catégories Informatique, internet et données personnelles. Comme chaque année, Leaders League, éditeur du magazine...
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Caméras intelligentes et caméras thermiques face au COVID-19
Pour prévenir et évaluer le risque de contagion au COVID-19, des dispositifs de caméras intelligentes et caméras thermiques sont déployés sur la voie publique, dans et aux abords des commerces, dans...
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Le cabinet à l’honneur du guide Who’s Who Legal Data 2020
Alain Bensoussan et Frédéric Forster dans le guide « Who’s Who Legal : Data 2020 ». Depuis 1996, Who’s Who Legal identifie les meilleurs praticiens du droit des affaires dans leur catégorie sur la...
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Gaia-X : les lignes directrices du cloud souverain européen dévoilées
Les lignes directrices du cloud européen Gaia-X sont désormais connues. Le 4 juin dernier, le Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire et son homologue allemand, Peter Altmaier ont officialisé le...
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Palmarès Le Point des meilleurs cabinets d’avocats 2020 : Lexing Alain...
Le Palmarès Le Point 2020 des meilleurs cabinets d’avocats de France vient d’être publié. Le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats y est distingué en droit des NTIC. Le magazine publie dans son...
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Best Lawyers France 2021 : Lexing Alain Bensoussan Avocats une nouvelle fois...
La revue américaine Best Lawyers vient de rendre public son classement 2021 des meilleurs avocats d’affaires. Le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats y est une nouvelle fois à l’honneur. Best...
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Les bouleversements de la santé numérique
Marguerite Brac de la Perrière répond aux questions de DII sur les bouleversements de la santé numérique : nouveaux besoins, nouveaux usages, nouvelles synergies… Que change la crise du Covid-19 à...
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Rappels sur le dénigrement et la juridiction exclusivement compétente
Dans un jugement du 27 avril 2020 (1), le Tribunal de commerce de Paris a rappelé le champ d’application du dénigrement ainsi que le tribunal compétent pour connaître de ce litige (2). En l’espèce,...
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Nouveau protocole de déconfinement pour les entreprises
Le Ministère du Travail vient de publier un nouveau protocole de déconfinement en entreprise, se substituant à celui qui avait été publié le 3 mai 2020. Assouplissement des règles précédemment édictées...
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Une nouvelle directive européenne sur les faux avis clients
Si la France fut un élément moteur en matière de lutte contre les faux avis clients, la voici désormais suivie par l’Union européenne. La directive européenne pour le renforcement de la protection des...
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