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Les nouveaux outils de conformité Informatique et libertés
Quels sont les nouveaux outils de conformité Informatique et libertés ? Comment les mettre en œuvre ? Le cadre juridique de la protection des données a été entièrement révisé par le droit européen qui...
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Conférence sur les réseaux sociaux à l’usage des artistes
Naïma Alahyane Rogeon interviendra au côté d’Alexia Guggémos, journaliste et critique d’art, sur les réseaux sociaux à l’usage des artistes La conférence a lieu au siège de l’Adagp (Société des Auteurs...
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Parution du n°61 de Planète Robots (janvier-février 2020)
Le n°61 du magazine Planète Robots (janvier-février 2020) est paru le 24 décembre. Au sommaire du n°61 de Planète Robots un dossier spécial consacré à la réalité virtuelle ; une sélection de casques...
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Accident du taxi autonome Uber : la NTSB rend ses conclusions
Les causes de l’accident du taxi autonome Uber qui a coûté la vie à Elaine Herzberg sur une route de l’Arizona en mars 2018 sont désormais identifiées. Un enchaînement d’événements dus à une « culture...
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L’impact du RGPD sur la gestion des données personnelles des salariés
Emmanuel Walle, directeur du département droit du travail de Lexing Alain Bensoussan Avocats animera un petit-déjeuner débat consacré à la gestion des données personnelles des salariés, le 5 février...
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Modification des sources d’un logiciel sous licence et contrefaçon
La violation de la clause sur les droits de propriété intellectuelle d’un contrat de licence de logiciel est sanctionnée par la contrefaçon de logiciel. Dans un arrêt rendu le 18 décembre 2019, la...
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La nouvelle lettre JTIT n°203 Janvier 2020
En 2020, nos lettres Juristendances « Informatique et Télécoms » et « Informatique et Libertés » fusionnent pour devenir la lettre JTIT, « Juristendances Télécoms, Informatique & Libertés ». Depuis...
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Formation aux contrats SaaS et Open Source
Marie Soulez anime une formation pour Lamy Formation (Wolters Kluwer) sur les contrats SaaS et Open Source le 4 février 2020. Avocat au barreau de Paris et directrice du département Propriété...
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La neutralité du web menacée par le futur traité de l’ONU
Alain Bensoussan interviewé par 20 Minutes aborde les menaces qui pèsent sur la neutralité du web (1) à l’heure où l’ONU donne son feu vert à un projet de traité international de lutte contre la...
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Relèvement du seuil des petits marchés publics à 40 000 euros
Comme il était annoncé (1), le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics a été relevé par décret (2), à 40 000 euros hors taxes. D’autre part, le décret du 12 décembre relève...
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Le To.te.c 2019 met à l’honneur les Smart Cities
Lors du To.te.c 2019 du 17 décembre 2019, Jérémy Bensoussan évoque pour le site d’information Travel On Move dédié au tourisme digital, les enjeux de la smart city, en particulier la gestion des...
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Licence Creative Commons et paiement de la rémunération équitable
Le 11 décembre 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt dans lequel elle affirme qu’une société diffusant de la musique sous licence Creative Commons dans ses magasins doit verser une rémunération...
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Enquête sur l’accident mortel causé par un taxi autonome d’Uber
L’enquête sur l’accident mortel causé par un taxi autonome d’Uber est le dernier thème abordé par Alain Bensoussan sur son blog du figaro.fr L’accident qui a coûté la vie à Elaine Herzberg le 18 mars...
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Petit-déjeuner débat : Sécurité des réseaux, mobilité et externalisation
Me Polyanna Bigle, Directeur du département sécurité numérique, animera un petit-déjeuner débat, le 26 février 2020 sur le thème : « Sécurité des réseaux, mobilité et externalisation » Destiné à...
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La réforme du droit des marques en France (1ère partie)
Les premières dispositions de la réforme du droit des marques en France sont entrées en vigueur le 11 décembre 2019. Il s’agit de la réforme la plus importante dans le domaine de la protection et de la...
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Municipales 2020 : une plateforme de signalement
Pour le bon déroulement des municipales 2020, la Cnil a lancé en décembre 2019 une plateforme de signalement à disposition des citoyens. En période électorale, les réseaux sociaux font partie de la...
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Performance et IA dans la transformation des entreprises
Performance et IA dans la transformation des entreprises Petit-déjeuner du mercredi 29 janvier 2020 au Cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats 58, Boulevard Gouvion Saint Cyr 75017 Paris A l’heure...
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Usurpation d’identité, identification et authentification numérique
Usurpations d’identité, identification et authentification numérique : quels enjeux et quelles solutions ? Alain Bensoussan(Lexing Alain Bensoussan Avocats) et Philippe Morel (Woobe) interviendront...
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Le Crédit d’impôt recherche et la loi de finances pour 2020
La loi de finances pour 2020 a apporté des modifications non-négligeables au régime du crédit d’impôt recherche (CIR) (CGI, art. 244 Quater B) applicables aux dépenses engagées et aux déclarations...
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Colloque sur l’Identité numérique à l’Assemblée nationale
Identité numérique : menaces, libertés et/ou progrès ? un colloque proposé par le DUD Protection des Données (RGPD – DPO) de l’Université Paris Dauphine-PSL et l’Association Data Ring à l’Assemblé...
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