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De nouvelles règles européennes P2B pour les plateformes en ligne
Les plateformes en ligne offrent une possibilité d’accès efficace aux marchés de consommation internationaux. Cependant, ce marché, en constante évolution, présente des risques de pratiques...
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Formation aux contrats informatiques SaaS et Open Source
Marie Soulez anime une formation pour Lamy Formation (Wolters Kluwer) sur les contrats informatiques SaaS et Open Source le 21 mai 2019. Avocat au barreau de Paris et directrice du département...
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Systèmes d’armes létales autonomes : demain une guerre sans soldats ?
Didier Gazagne participe le 11 avril à l’Assemblée nationale à une table ronde sur les enjeux liés aux systèmes d’armes létales autonomes. Fabien Gouttefarde, député, membre de la commission de la...
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Juristendance Informatique et Télécoms n°200 – 2019
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance Informatique et Télécoms du mois d’avril) : Encadrement juridique de l’intelligence artificielle : où...
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Apssis : édition 2019 de la conférence juridique
Marguerite Brac de La Perrière, directrice du département santé numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats est intervenue à l’édition 2019 de la conférence juridique de l’ Apssis. Apportant...
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LCEN : régime dérogatoire de responsabilité de l’hébergeur
Un avocat a constaté que certains sites internet reprenaient ses nom et prénom et son activité pour renvoyer vers des numéros surtaxés. Il a alors mis en demeure la société Ovexa, en sa qualité...
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Santé et Intelligence Artificielle
Marguerite Brac de La Perrière, directrice du département santé numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats fait le point sur la Santé et Intelligence Artificielle pour l’émission « Les 50...
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Guide de l’ achat public « informatique et propriété intellectuelle »
Le guide de l’ achat public « informatique et propriété intellectuelle » vient d’être publié par la Direction des Achats de l’État (DAE). Ce guide est d’une grande actualité car les acheteurs...
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Présentation du bilan d’activité 2018 et des enjeux 2019 de la Cnil
La Cnil a rendu public le 15 avril 2019 son bilan d’activité pour l’année 2018, qui restera marquée par l’entrée en application du RGPD. L’occasion pour sa nouvelle présidente Marie-Laure Denis...
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Précisions sur les obligations déclaratives de plateformes en ligne
Le contenu des obligations déclaratives de plateformes en ligne par les opérateurs est précisé par arrêté du Gouvernement. L’article 10 de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte...
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Intelligence artificielle : quel impact sur les ressources humaines ?
Alain Bensoussan évoque pour le magazine RH&M l’impact de l’ intelligence artificielle sur le secteur des ressources humaines. L’IA a des incidences dans toutes les activités économiques et...
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Cyberhaine & Fakenews
Virginie Bensoussan-Brulé, Avocate et directrice du département droit pénal numérique et droit de la presse électronique fait le point sur Cyberhaine & Fakenews. Elle est intervenue dans l’émission...
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Colloque Afdit : qualifications et états de la Blockchain
L’Afdit organise le mercredi 24 avril 2019 un colloque en partenariat avec l’Université Paris II consacré à la Blockchain. Après une première journée en 2017, l’Association française de Droit de...
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Achats en ligne : rapport de la Commission européenne
Les sites e-commerce ne sont pas conformes aux règles de transparence imposées tant au niveau européen qu’au niveau national. Telles sont les conclusions du rapport de la Commission européenne et des...
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La contrefaçon d’œuvres en ligne : un guide de survie digitale
Naïma Alahyane Rogeon répond aux questions d’Alexia Guggemos, critique d’art et journaliste dans le cadre du « Guide de Survie digitale » dont elle est l’auteure(1). En tant qu’activiste du digital,...
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Data Protection Days : RGPD, responsable de traitement versus sous-traitant
Aurélie Banck directrice du département Conformité RGPD Banque et Assurance du Cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats prendra la parole aux Data Protection Days à Luxembourg les 6 et 7 mai 2019. Le...
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Déploiement des réseaux mobiles 5G : où en est la France ?
Alors que la 5G a été inaugurée en Corée du Sud et aux États-Unis, où en est la France dans le déploiement de ses réseaux ? Rappelons que le processus préindustriel de déploiement des réseaux 5G a été...
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Palmarès des meilleurs cabinets d’avocats du Point : Alain Bensoussan Avocats...
Le Point publie aujourd’hui son très attendu palmarès des meilleurs cabinets d’avocats. Alain Bensoussan Lexing y est distingué à plusieurs reprises. Le Point publie dans son édition du 25 avril 2019...
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Santé numérique: les enjeux du programme Hop’EN
Le programme Hop’EN, « Hôpital numérique ouvert sur son environnement », poursuit la politique du numérique en santé initiée par le Programme Hôpital Numérique (2012-2018). Lancé par la DGOS et encadré...
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Loi Justice : évolution ou révolution numérique pour les avocats ?
Eric Le Quellenec, Avocat, Directeur du département Informatique conseil du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, Membre du Conseil de l’Ordre, commente pour Lexbase la loi de programmation...
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