Eric Le Quellenec, Avocat, Directeur du département Informatique conseil du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, Membre du Conseil de l’Ordre, commente pour Lexbase la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019.
Cette loi place le numérique au cœur de ses ambitions pour toutes les juridictions civiles, pénales et administratives. Entre autres mesures, la vidéoconférence obligatoire pour certaines audiences pénales et la mise en œuvre d’une plateforme numérique de médiation pour les petits litiges ont pu susciter les craintes du défenseur des droits (1), comme des instances représentatives de la profession d’avocat (2).
Il n’en demeure pas moins que les impacts pratiques de cette nouvelle loi pour les avocats ne sont pas neutres, l’évolution numérique fait son chemin et pourrait même dans certains domaines être qualifiée de révolution.
Eric Le Quellenec, « [Textes] Loi « Justice » : évolution ou révolution numérique pour les avocats ? », revue Lexbase Hebdo – édition professions n°283 du 11 avril 2019 (réservé aux abonnés).
(1) Défenseur des droits, Rapport du 14 janvier 2019 sur « Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics », p. 31 ; Avis n° 18-26 sur ledit projet de loi du 31 octobre 2018.
(2) Dossier législatif du projet de loi de programmation pour la justice : les avocats mobilisés, disponible sur le site internet du CNB ; Pétition nationale des avocats de France contre le PJL Justice sur Change.org, Communiqué du barreau de Paris.
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