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Qualification des propos injurieux d’une salariée sur son compte Facebook
Les propos tenus par une salariée sur son compte Facebook dans un groupe fermé et restreint ne justifient pas un licenciement pour faute grave. C’est en ce sens qu’a tranché la Chambre sociale de la...
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Peut-on aimer son robot doté d’empathie artificielle ?
« Aimer son robot » c’est le débat auquel a participé Alain Bensoussan aux cotés de Laurence Deviller, sous la direction de Raphaël Enthoven, pour le programme Philosophie diffusé sur la chaîne Arte....
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Interdiction d’offrir des avantages dans le domaine médical
Un nouveau régime applicable aux avantages offerts dans le domaine médical est entré en vigueur au 1er juillet 2018. L’ordonnance du 19 janvier 2017 (1) relative aux avantages offerts par les personnes...
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Marques Reprise d’usage et déchéance pour défaut d’usage sérieux
La reprise d’usage d’une marque inexploitée durant 5 ans peut empêcher la déchéance pour défaut d’usage sérieux. Par arrêt du 31 janvier 2018, la Cour de cassation rappelle que la reprise d’usage...
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Recommandation de la Cnil sur les données de cartes de paiement
La Cnil a mis à jour sa délibération de 2017 sur le traitement des données de cartes de paiement en cas d’opération à distance. Le but de la mise à jour de cette recommandation est de prendre en...
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Propos injurieux d’une salariée sur son compte Facebook
Les propos tenus par une salariée sur son compte Facebook dans un groupe fermé et restreint ne justifient pas un licenciement pour faute grave. C’est en ce sens qu’a tranché la chambre sociale de la...
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Health Data Hub : la nouvelle plateforme de données de santé
Le déploiement d’une première version de la plateforme Health Data Hub est attendu pour la fin de l’année 2019. C’est ce qu’annonce le rapport «Health Data Hub – mission de préfiguration» (1),...
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Actions à l’encontre des conditions contractuelles des réseaux sociaux
Le droit de la consommation s’applique aux conditions contractuelles des réseaux sociaux, tel est l’enseignement du jugement du 7 août 2018 (1). L’Union fédérale des consommateurs (UFC que choisir)...
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Pratique contentieuse : quels enjeux pour la justice prédictive ?
Jérémy Bensoussan évoque les enjeux auxquels est confrontée la pratique contentieuse à l’heure de la justice prédictive pour la revue Lamy Droit civil. La revue Droit civil (Lamy Wolters Kluwer) de...
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Mise en demeure de la Cnil à la société Malakoff Médéric Mutuelle
La société Malakoff Médéric Mutuelle a reçu une mise en demeure de la Cnil pour un manquement à la loi Informatique et libertés. Cette mise en demeure de la Cnil fait suite à une mission de contrôle...
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Mise en demeure de la Cnil à la société Humanis Assurances
La société Humanis Assurances a reçu une mise en demeure de la Cnil pour un manquement à la loi Informatique et libertés. Cette mise en demeure de la Cnil fait suite à une mission de contrôle effectuée...
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Mise en demeure Cnil à la société Mutuelle Humanis Nationale
La société Mutuelle Humanis Nationale a reçu une mise en demeure de la Cnil pour un manquement à la loi Informatique et libertés. Cette mise en demeure de la Cnil fait suite à une mission de contrôle...
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Mise en demeure de la Cnil à la société Grand Est Mutuelle
La société Grand Est Mutuelle a reçu une mise en demeure de la Cnil pour un manquement à la loi Informatique et libertés. Cette mise en demeure de la Cnil fait suite à une mission de contrôle effectuée...
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Mise en demeure de la Cnil à l’encontre de la société Auxia
La société Auxia a reçu une mise en demeure de la Cnil pour un manquement à la loi Informatique et libertés. Cette mise en demeure de la Cnil fait suite à une mission de contrôle effectuée le 14 mars...
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La nouvelle méthode d’analyse de risque EBIOS Risk Manager
L’Anssi a publié en octobre 2018 sa nouvelle méthode d’analyse de risque orientée cyber intitulée EBIOS Risk Manager (1). Une nouvelle méthode basée sur les retours d’expérience Cette nouvelle...
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Les méthodologies de référence pour la recherche en santé
Les méthodologies de référence MR-001, -003, -004, -005 et -006 sont explicitées dans une publication de la Cnil. Les nouvelles méthodologies de référence Il s’agit des méthodologies de référence,...
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EDPB : lignes directrices sur l’application territoriale du RGPD
Le Comité européen à la protection des données (EDPB) vient de publier son projet de lignes directrices relatives à l’application territoriale du RGPD. Soumis à consultation jusqu’au 18 janvier 2019,...
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Communication du dossier d’instruction à partie non représentée
La Cour de cassation rappelle que la partie civile non représentée peut demander la communication du dossier d’instruction. Dans son arrêt du 24 octobre 2018 (1), la chambre criminelle de la Cour de...
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Etudes d’impact : le livre blanc de l’Académie du CSOEC
A l’heure de l’hyper connexion et du Big data, de l’entrée en application du RGPD et de la loi du 20 juin 2018, protection des données personnelles et analyse d’impact sont plus que jamais un enjeu...
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Des véhicules autonomes connectés sur les routes françaises à l’horizon 2022
Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) présenté le 26 novembre en Conseil des ministres encourage les innovations sur les véhicules autonomes connectés (VAC). Favoriser les véhicules...
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